Vertaling van "pays concernés puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays AMF,pays concernés par l'arrangement multifibre
MFA Countries,countries involved in the Multifibre Arrangement

documentation spécifique au pays concerné | fichier local
country-specific documentation | local file

Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures
Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned

pays concernés
concerned countries

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants [ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 | Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants | Convention relative aux populations abori ]
Convention Concerning Indigenous and Tribal Peoples in Independent Countries [ Indigenous and Tribal Peoples Convention, 1989 | Convention Concerning the Protection and Integration of Indigenous and Others Tribal and Semi-tribal Populations in Independent Countries | Indigenous and Tribal Populations Convention, 1957 ]

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés
Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ne devraient délivrer d'autorisations qu'après avoir été informés par la Commission que des quantités sont disponibles et pour autant que les opérateurs puissent justifier de l'existence d'un contrat et puissent certifier, sauf disposition contraire spécifique, ne pas avoir déjà bénéficié, pour les catégories et les pays concernés, d'une autorisation d'importation dans l'Union au titre du présent règlement.
Member States should issue authorisations only after being notified by the Commission that quantities are available and only if operators can prove the existence of a contract and can certify, in the absence of a specific provision to the contrary, that they have not yet been granted a Union import authorisation under this Regulation for the categories and countries concerned.

La solution à ce problème résidait dans l'insertion dans le règlement ISPA d'une disposition permettant, conformément à l'article 114, paragraphe 2, du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, que, dans des circonstances exceptionnelles, des ressortissants de pays tiers puissent participer à des appels d'offres concernant des projets bénéficiant d'une aide extérieure financés par le budget communautaire.
The solution to this problem was to have inserted in the ISPA Regulation a provision allowing in accordance with Article 114 2 of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, that in exceptional cases, nationals of third countries may participate in tenders on projects receiving external aid financed from the Community Budget.

5. Le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est considéré comme de minimis lorsqu'il est inférieur à 1 % ad valorem, sauf dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, pour lesquelles le niveau en deçà duquel il est considéré comme de minimis est de 2 % ad valorem, à condition que seule l'enquête soit close lorsque le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est inférieur au niveau de minimis applicable à des exportateurs individuels et que ceux-ci continuent à faire l'objet de la procédure et puissent de nouveau faire l'objet d'une enquête dans le cadre d'un réexamen effectué pour le pays concerné en application des articles 18 et 19.
5. The amount of the countervailable subsidies shall be considered to be de minimis if such amount is less than 1 % ad valorem, except where, as regards investigations concerning imports from developing countries, the de minimis threshold shall be 2 % ad valorem, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the amount of the countervailable subsidies is below the relevant de minimis level for individual exporters, which shall remain subject to the proceedings and may be reinvestigated in any subsequent review carried out for the country concerned pursuant to Articles 18 and 19.

2. L’Union fournit aux États membres qui en font la demande un soutien juridique, politique et technique afin de résoudre les problèmes de coordination du spectre avec des pays voisins de l’Union, y compris des pays en voie d’adhésion et des pays candidats, de manière à ce que les États membres concernés puissent respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit de l’Union.
2. The Union shall, upon request, assist Member States with legal, political and technical support to resolve spectrum coordination issues with countries neighbouring the Union, including candidate and acceding countries, in such a way that the Member States concerned can observe their obligations under Union law.

15. demande instamment aux négociateurs de tout APE complet de veiller attentivement à la gestion transparente des ressources naturelles et de mettre en exergue les meilleures pratiques nécessaires afin que les pays concernés puissent tirer le profit maximum de ces ressources;
15. Urges the negotiators of any comprehensive EPA to account fully for the transparent management of natural resources and to outline the best practices necessary in order that the relevant countries may make the maximum gains from such resources;

Ce n’est évidemment pas à nous de décider si nos inquiétudes sont justifiées alors que les gouvernements des États du Cariforum sont eux-mêmes favorables à ces accords, mais il serait tout à fait approprié que les parlements des différents pays concernés puissent se prononcer sur les accords avant que le Parlement européen ne donne son approbation.
Of course, it is not up to us to decide whether our concern is justified when the governments of the Cariforum states are themselves in favour of these agreements, but it would be perfectly in order for the parliaments of the individual countries affected to be permitted to vote on the agreements before the European Parliament has given its approval.

15. demande instamment aux négociateurs des APE complets de veiller attentivement à la gestion transparente des ressources naturelles et de mettre en exergue les meilleures pratiques nécessaires afin que les pays concernés puissent tirer le profit maximum de ces ressources, notamment en luttant contre un éventuel blanchiment d'argent;
15. Urges the negotiators of any full EPA to account fully for the transparent management of natural resources and to outline the best practices necessary in order that the ACP countries make the maximum gains from such resources, including combating potential money laundering;

10. demande instamment aux négociateurs des APE complets de veiller attentivement à la gestion transparente des ressources naturelles et de faire état des bonnes pratiques à suivre afin que les pays concernés puissent tirer le profit maximum de ces ressources;
10. Urges the negotiators of any full EPA to account fully for the transparent management of natural resources and to outline the best practices necessary in order that the ACP countries may make the maximum gains from such resources;

14. demande instamment aux négociateurs des APE complets de veiller attentivement à la gestion transparente des ressources naturelles et de mettre en exergue les meilleures pratiques nécessaires afin que les pays concernés puissent tirer le profit maximum de ces ressources;
14. Urges the negotiators of any comprehensive EPA to account fully for the transparent management of natural resources and to outline the best practices necessary in order that the relevant countries may make the maximum gains from such resources;

5. Le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est considéré comme de minimis lorsqu’il est inférieur à 1 % ad valorem, sauf dans les enquêtes concernant des importations originaires de pays en développement, pour lesquelles le niveau en deçà duquel il est considéré comme de minimis est de 2 % ad valorem, à condition que seule l’enquête soit clôturée lorsque le montant de la subvention passible de mesures compensatoires est inférieur au niveau de minimis applicable à des exportateurs individuels et que ceux-ci continuent à faire l’objet de la procédure et puissent à nouveau faire l’objet d’une enquête dans le cadre d’un réexamen effectué pour le pays concerné en application des articles 18 et 19.
5. The amount of the countervailable subsidies shall be considered to be de minimis if such amount is less than 1 % ad valorem, except where, as regards investigations concerning imports from developing countries, the de minimis threshold shall be 2 % ad valorem, provided that it is only the investigation that shall be terminated where the amount of the countervailable subsidies is below the relevant de minimis level for individual exporters, which shall remain subject to the proceedings and may be reinvestigated in any subsequent review carried out for the country concerned pursuant to Articles 18 and 19.