Vertaling van "pays concerné avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pays AMF,pays concernés par l'arrangement multifibre
MFA Countries,countries involved in the Multifibre Arrangement

documentation spécifique au pays concerné | fichier local
country-specific documentation | local file

Groupe de travail Impact des sanctions et en particulier des embargos sur les populations des pays concernés par de telles mesures
Working Party on the impact of sanctions, particularly embargos, on the population of countries concerned

pays concernés
concerned countries

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants [ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 | Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants | Convention relative aux populations abori ]
Convention Concerning Indigenous and Tribal Peoples in Independent Countries [ Indigenous and Tribal Peoples Convention, 1989 | Convention Concerning the Protection and Integration of Indigenous and Others Tribal and Semi-tribal Populations in Independent Countries | Indigenous and Tribal Populations Convention, 1957 ]

Convention relative au passage des membres d'une caisse-maladie de l'un des pays signataires à une caisse-maladie de l'un des autres pays et concernant l'assistance-maladie à l'occasion de séjours temporaires dans l'un des pays susvisés
Convention respecting transfers of insured persons from one sick fund to another and respecting sickness benefit during temporary residence

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]
Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces décisions sont prises uniquement quand le pays concerné a démontré qu'il avait la capacité d'appliquer l'instrument SAPARD sur une base entièrement décentralisée.
Such Decisions are taken only when the country concerned has demonstrated it has the capacity to apply the SAPARD instrument on a fully decentralised basis.

L'enquête actuelle a montré que la part de marché des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance des pays concernés avait atteint 9,5 % pendant la période d'enquête, soit une progression de 70 % par rapport à 2010.
The current investigation has shown the following: dumped imports from the countries concerned reached in the investigation period a market share of 9,5 % and increased by 70 % compared to 2010.

Une évolution aussi abrupte avait déjà été observée lors de l'enquête précédente, lorsque la part de marché des importations dans l'Union en provenance des trois pays concernés avait triplé en seulement trois ans et demi, passant de 6,2 % en 2004 à 18,7 % pendant la période d'enquête (du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007).
Such an abrupt development was already observed in the previous investigation, when the market share of EU imports from the three countries tripled in only three and a half years, that is from 6,2 % in 2004 to 18,7 % in the IP (1 July 2006 to 30 June 2007).

Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade que le préjudice important subi par l'industrie de l'Union avait été causé par les importations en dumping originaires des pays concernés et qu'aucun autre facteur considéré individuellement ou collectivement n'avait brisé ce lien de causalité.
On the basis of the above, the Commission concluded at this stage that the material injury to the Union industry was caused by the dumped imports from the countries concerned and that the other factors, considered individually or collectively, did not break the causal link.

Dans les conclusions qu’il a adoptées en décembre 2003, il a déclaré que ce mécanisme avait pour but d'assurer le suivi de la situation sur le plan migratoire dans les pays tiers concernés et, notamment, de leurs capacités administratives et institutionnelles de gestion de l’asile et de la migration, ainsi que des mesures prises pour lutter contre les migrations illégales.
In conclusions adopted in December 2003, the aim of the mechanism is described as monitoring the migratory situation in the third countries concerned including their administrative and institutional capacity to manage asylum and migration and the actions being taken in order to tackle illegal migration.

Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu provisoirement que le préjudice matériel subi par l'industrie de l'Union avait été causé par les importations en dumping originaires des pays concernés et qu'aucun autre facteur considéré individuellement n'avait brisé ce lien de causalité.
On the basis of the above, the Commission provisionally concluded that the material injury to the Union industry was caused by the dumped imports from the countries concerned and the other factors considered individually did not break the causal link.

Conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base, l’existence d’un contournement a été évaluée en examinant successivement si un changement de la configuration des échanges entre la RPC, les quatre pays concernés et l’Union était intervenu; si celui-ci découlait de pratiques, d’opérations ou d’ouvraisons pour lesquelles il n’existait pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’imposition du droit; si des éléments de preuve attestaient qu’il y avait préjudice ou que les effets correctifs du droit étaient compromis en termes de prix et/ou de quantités du produit faisant l’objet de l’enquête; et s’il y avait des éléments de preuve, le cas échéant fondés sur les dispositions de l’article 2 du règlement de base, de l’existence d’un dumping par rapport aux valeurs normales précédemment établies.
In accordance with Article 13(1) of the basic Regulation, the assessment of the existence of circumvention was made by analysing successively whether there was a change in the pattern of trade between the PRC, the four countries concerned and the Union; if this change stemmed from a practice, process or work for which there was insufficient due cause or economic justification other than the imposition of the duty; if there was evidence of injury or that the remedial effects of the duty were being undermined in terms of the prices and/or quantities of the product under investigation; and whether there was evidence of dumping in relation to the normal values previously established, if necessary in accordance with the provisions of Article 2 of the basic Regulation.

le montant concerné par l’irrégularité et, le cas échéant, sa répartition entre contribution communautaire, nationale, privée et autre; lorsque les personnes et/ou autres entités identifiées au point l) n’ont bénéficié d’aucun paiement, les montants qui auraient été indûment payés si l’irrégularité n’avait pas été constatée.
the amount affected by the irregularity and, where appropriate, its distribution between Community, national, private and other contributions; where no payment has been made to the persons and/or other entities identified under point (l), the amounts which would have been wrongly paid had the irregularity not been identified.

À l’adoption de cette directive, il avait été prévu que ses dispositions relatives au lieu de prestation des services concernés et à certaines mesures de facilitation applicables aux entreprises des pays tiers seraient réexaminées par le Conseil avant le terme des trois premières années d’application et, sur la base d’une proposition de la Commission, éventuellement modifiées ou prorogées.
When enacted, it was intended that the provisions covering the place of supply of these services and certain facilitation measures for non-EU businesses should be reviewed by the Council before the end of the first three years of operation and, on the basis of a proposal from the Commission, revised or extended as needed.

[10] Ce rapport fait partie de la communication COM(2002)703 sur l'intégration de la politique des migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers; cette communication comprend aussi un rapport sur l'efficacité des ressources financières disponibles au niveau communautaire pour le rapatriement des immigrants et des demandeurs d'asile non admis, pour la gestion des frontières extérieures et pour les projets concernant l'asile et les migrations dans les pays tiers, qui avait été demandé par le Conseil européen de Séville.
[10] This report is part of Communication COM(2002)703 on the integration of migration related issues in external relations with third countries which includes a report on the effectiveness of financial resources available at Community level for repatriation of immigrants and rejected asylum seekers, for the management of external borders and for asylum and migration projects in third countries, which was requested by the European Council in Seville.