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Traduction de «pays aura pleinement accepté » (Français → Anglais) :

Celui-ci devrait être institué une fois qu'une masse critique minimale de participants aura été atteinte, remplacer immédiatement les systèmes bilatéraux tel[s] que celui prévu dans l'AECG et être pleinement ouvert à l'adhésion de tout pays qui souscrit aux principes qui sous-tendent le tribunal».

It should be set up once a minimum critical mass of participants is established, and immediately replace bilateral systems such as the one in CETA, and be fully open to accession by any country that subscribes to the principles underlying the Court".


Ton transfert aura lieu dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle l’autre pays aura accepté de te prendre en charge, ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque tu n’es pas d’accord et que tu décides de contester ce transfert (voir la section ci-dessous, qui explique ce que cela signifie!).

Your transfer will take place within six months from the moment the other country accepted responsibility for you, or of the final decision on an appeal or review, if you don’t agree and decide to challenge this decision (see section below which explains what this means!).


Votre transfert aura lieu dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle l’autre pays a accepté la responsabilité ou, si vous contestez cette décision, dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle une cour ou un tribunal aura décidé que vous pouvez être envoyé dans ce pays.

Your transfer will take place within 6 months of the date when the other country accepted responsibility, or, if you decide to challenge the decision, within 6 months from the moment a court or tribunal decides that you may be sent to that country.


L'UE attend avec impatience l'entrée de la Libye dans le processus de Barcelone, ce qui devrait être chose faite dès que ce pays aura pleinement accepté l'acquis de Barcelone et réglé tous les problèmes bilatéraux en suspens.

The EU looks forward to Libya's entry into the Barcelona process on the basis of Libya's full acceptance of the Barcelona acquis and of the resolution of outstanding bilateral issues.


L'UE attend avec impatience l'entrée de la Libye dans le processus de Barcelone, ce qui devrait être chose faite dès que ce pays aura pleinement accepté l'acquis de Barcelone et réglé tous les problèmes bilatéraux en suspens.

The EU looks forward to Libya's entry into the Barcelona process on the basis of Libya's full acceptance of the Barcelona acquis and of the resolution of outstanding bilateral issues.


Lorsqu’un accord international sur le changement climatique aura été conclu, des crédits supplémentaires pourront être utilisés à raison de 50 % maximum des réductions supplémentaires réalisées dans le système communautaire, mais il conviendra de n’accepter les crédits MDP de grande qualité des pays tiers dans le système communautaire, à partir de 2013, que lorsque ces pays auront ratifié l’accord international.

Once an international agreement on climate change has been reached, additional credits of up to half of the additional reduction taking place in the Community scheme may be used, and high quality CDM credits from third countries should only be accepted in the Community scheme from 2013, once those countries have ratified the international agreement.


Par la déclaration de Paris, les donateurs ont accepté d'utiliser pleinement leur avantage comparatif respectif, tout en respectant l'appropriation du pays partenaire sur la manière d'accroître la complémentarité.

Through the Paris Declaration donors have agreed to make full use of their respective comparative advantage, while respecting the ownership of the partner country on how to achieve increased complementarity.


2. Le pays demandeur soumet sa demande à la Commission par écrit et fournit des informations complètes relatives à la ratification des conventions visées à l'annexe III, à la législation et aux mesures destinées à la mise en œuvre effective des dispositions des conventions et son engagement à accepter le mécanisme de surveillance et d'examen prévu dans les conventions concernées et les instruments connexes et à s'y conformer pleinement.

2. The requesting country shall submit its request to the Commission in writing and shall provide comprehensive information concerning ratification of the conventions referred to in Annex III, the legislation and measures to effectively implement the provisions of the conventions and its commitment to accept and fully comply with the monitoring and review mechanism envisaged in the relevant conventions and related instruments.


| | En avril 1999, après la suspension des sanctions de l'ONU, ce pays a obtenu le statut d'observateur au processus de Barcelone et a été invité à y adhérer à part entière dès que les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies auront été définitivement levées et qu'il aura accepté la totalité de l'acquis de Barcelone.

| | In April 1999, following the suspension of UN sanctions, Libya acquired observer status in the Barcelona Process and was invited to become a full member as soon as the UN Security Council sanctions have been definitively lifted and once Libya has accepted the full Barcelona 'acquis'.


| | En avril 1999, après la suspension des sanctions de l'ONU, ce pays a obtenu le statut d'observateur au processus de Barcelone et a été invité à y adhérer à part entière dès que les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies auront été définitivement levées et qu'il aura accepté la totalité de l'acquis de Barcelone.

| | In April 1999, following the suspension of UN sanctions, Libya acquired observer status in the Barcelona Process and was invited to become a full member as soon as the UN Security Council sanctions have been definitively lifted and once Libya has accepted the full Barcelona 'acquis'.




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pays aura pleinement accepté ->

Date index: 2023-03-02
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