Traduction de «laquelle l’autre pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à l'utilisation par les ressortissants de chaque pays de certains appareils ou stations radioélectriques dans l'autre pays
Convention relating to the Operation by the Citizens of either country of certain Radio Equipment or Stations in the Other Country

maintien des droits d'accès à certaines eaux relevant de l'autre pays
continued rights of access to specified waters of the other country

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé | instrument pour les pays industrialisés | IPI [Abbr.]
financing instrument for cooperation with industrialised and other high-income countries and territories | Industrialised Countries Instrument | instrument for cooperation with industrialised countries | ICI [Abbr.]

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

coopération scientifique et technologique avec les pays du Maghreb et d'autres pays du bassin méditerranéen | intiative Avicenne | AVICENNE [Abbr.]
Avicenne Initiative | Science and technology cooperation with Maghreb and the countries of the Mediterranean Basin | AVICENNE [Abbr.]

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

Memorandum of Understanding du 6 juillet 1995 établi entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le statut des ressortissants d'un pays dans l'autre
Memorandum of Understanding (MoU) of 6 July 1995 between the Swiss Federal Council and the Government of the United States of America on the Status of Nationals of One Country in the Other Country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des initiatives telles que la réunion extraordinaire du groupe horizontal "drogue" à laquelle participaient les pays candidats, ainsi que la conférence UE-pays candidats (qui ont toutes deux eu lieu en juin 2002), sont mentionnées parmi d'autres.
Initiatives such as the Extraordinary meeting of the Horizontal Drugs Group which included the candidate countries as well as the EU-Candidate Countries Conference (both in June 2002) are mentioned amongst others.

Un pays dispose d’un délai de six mois, à compter de la date à laquelle un autre pays de l’UE lui notifie la découverte d’un bien, pour vérifier s’il s’agit d’un trésor national.
Once alerted by another EU country of the discovery of an object, a country has 6 months to check whether it is a national treasure.

"4 bis) "autres communautés indigènes", les communautés dans les pays indépendants qui sont considérées comme indigènes du fait qu'elles descendent des populations qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays, à l'époque de la conquête ou de la colonisation, ou de l'établissement des frontières actuelles de l'État, et qui, quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres ou certaines d'entre elles; ".
"4a. ‘other indigenous communities’ means communities in independent countries who are regarded as indigenous on account of their descent from the populations which inhabited the country, or a geographical region to which the country belongs, at the time of conquest or colonisation or the establishment of present State boundaries and who, irrespective of their legal status, retain some or all of their own social, economic, cultural and political institutions; ".

en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, par un pays tiers ou une organisation internationale, le Parquet européen exige du pays tiers ou de l’organisation internationale qu’il lui demande une autorisation préalable pour ce transfert ultérieur, autorisation que le Parquet européen ne peut accorder qu’après avoir dûment pris en considération l’ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l’infraction pénale, la finalité pour laquelle les données opérationnelles à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l’organisation internationale vers lequel/laquelle les données opérationnelles à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
in the case of an onward transfer to another third country or international organisation by a third country or international organisation, the EPPO shall require the third country or international organisation to seek its prior authorisation for that onward transfer, which the EPPO may provide only after taking into due account all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the purpose for which the operational personal data was originally transferred and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which operational personal data are onward transferred.

159. prend acte des conclusions du panel d'entreprises sur la politique européenne de l'innovation de 2009, selon lequel la crise économique et financière a actuellement un impact disproportionné dans différents pays et régions, ce qui nuit à l'objectif de convergence; signale avec inquiétude que les contraintes budgétaires auxquelles les États membres sont soumis actuellement peuvent avoir pour effet de réduire davantage l'«investissement dans les STI, ce qui pourrait être très dommageable; partage l'opinion selon laquelle tous les pays et régions doivent être associés à l'initiative »Union pour l'innovation' et qu'un «clivage dû à l'innovation» entre les pays et régions qui innovent le plus et les autres doit être évité;
159. Notes the conclusions of the European Innovation Panel of 2009 to the effect that the economic and financial crisis is having disproportionate effects in different countries and regions which are undermining the convergence objective; is concerned that the current budgetary constraints imposed on the Member States may lead to greater restrictions on STI investment, with potentially damaging effects; agrees that the ‘Innovation Union’ initiative should involve all Member States and regions and that it is essential to avoid creating an ‘innovation divide’ between more and less innovative countries and regions;

11. prend acte des conclusions du panel d'entreprises sur la politique européenne de l'innovation de 2009, selon lequel la crise économique et financière a actuellement un impact disproportionné dans différents pays et régions, ce qui nuit à l'objectif de convergence; signale avec inquiétude que les contraintes budgétaires auxquelles les États membres sont soumis actuellement peuvent avoir pour effet de réduire davantage l''investissement dans les STI, ce qui pourrait être très dommageable; partage l'opinion selon laquelle tous les pays et régions doivent être associés à l'initiative "Union pour l'innovation" et qu'un "clivage dû à l'innovation" entre les pays et régions qui innovent le plus et les autres doit être évité;
11. Notes the conclusions of the European Innovation Panel of 2009 to the effect that the economic and financial crisis is having disproportionate effects in different countries and regions which are undermining the convergence objective; is concerned that the current budgetary constraints imposed on the Member States may lead to greater restrictions on STI investment, with potentially damaging effects; agrees that the ‘Innovation Union’ initiative should involve all Member States and regions and that it is essential to avoid creating an ‘innovation divide’ between more and less innovative countries and regions;

159. prend acte des conclusions du panel d'entreprises sur la politique européenne de l'innovation de 2009, selon lequel la crise économique et financière a actuellement un impact disproportionné dans différents pays et régions, ce qui nuit à l'objectif de convergence; signale avec inquiétude que les contraintes budgétaires auxquelles les États membres sont soumis actuellement peuvent avoir pour effet de réduire davantage l''investissement dans les STI, ce qui pourrait être très dommageable; partage l'opinion selon laquelle tous les pays et régions doivent être associés à l'initiative "Union pour l'innovation" et qu'un "clivage dû à l'innovation" entre les pays et régions qui innovent le plus et les autres doit être évité;
159. Notes the conclusions of the European Innovation Panel of 2009 to the effect that the economic and financial crisis is having disproportionate effects in different countries and regions which are undermining the convergence objective; is concerned that the current budgetary constraints imposed on the Member States may lead to greater restrictions on STI investment, with potentially damaging effects; agrees that the ‘Innovation Union’ initiative should involve all Member States and regions and that it is essential to avoid creating an ‘innovation divide’ between more and less innovative countries and regions;

bis)«autres communautés indigènes», les communautés dans les pays indépendants qui sont considérées comme indigènes du fait qu'elles descendent des populations qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays, à l'époque de la conquête ou de la colonisation, ou de l'établissement des frontières actuelles de l'État, et qui, quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres ou certaines d'entre elles.
4a.‘other indigenous communities’ means communities in independent countries who are regarded as indigenous on account of their descent from the populations which inhabited the country, or a geographical region to which the country belongs, at the time of conquest or colonisation or the establishment of present State boundaries and who, irrespective of their legal status, retain some or all of their own social, economic, cultural and political institutions.