Traduction de «payer si n’ayant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]
person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]

dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption
unerupted tooth

accident n'ayant pas entraîné la mort [ accident n'ayant pas entraîné de perte de vie ]
non fatal accident

non englacé [ non glacié | n'ayant pas été englacé | ayant échappé aux glaciations | dénué de glaces | indemne de toute glaciation ]
unglaciated

régime des pays n'ayant pas de monnaie officielle distincte
exchange arrangements with no separate legal tender

pourcentage de clients n'ayant rien acheté
walk-out rate

ayant la capacité de payer
equipped with deep pockets

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

comptes à payer | comptes de tiers créditeurs | effets à payer | montants à payer
accounts payable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

j) nonobstant toute autre disposition du présent paragraphe, relativement à toute période décrite à la division 6(1)b)(iii)(K), un montant égal à celui qu’il aurait été requis de payer si, n’ayant pas été contributeur selon la partie I de la Loi sur la pension de retraite immédiatement avant le 1 janvier 1954, il avait décidé selon la présente partie, dans le délai prescrit pour exercer cette option, de payer à l’égard de cette période, et si, pendant cette période, le taux de traitement qu’on était autorisé à lui verser avait été égal à celui ainsi autorisé à la date où il a fait le choix, avec les intérêts;
(j) notwithstanding anything in this subsection, in respect of any period described in clause 6(1)(b)(iii)(K), an amount equal to the amount that he would have been required to pay if, not having been a contributor under Part I of the Superannuation Act immediately prior to January 1, 1954, he had elected under this Part, within the time prescribed for the making of the election, to pay for that period, and if during that period the rate of salary authorized to be paid to him had been equal to the rate of salary so authorized at the time when he made the election, together with interest; and

4. Lorsque l’ayant droit aux marchandises a subi un préjudice résultant d’une stipulation nulle en vertu du présent article ou de l’omission de la mention visée au paragraphe 3 du présent article, le transporteur est tenu de payer à l’ayant droit aux marchandises, conformément à la présente Convention, l’éventuel complément de réparation dû afin d’obtenir la réparation de toute perte, dommage ou retard subi par les marchandises.
4. Where the claimant in respect of the goods has incurred loss as a result of a stipulation which is null and void by virtue of the present article, or as a result of the omission of the statement referred to in paragraph 3 of this article, the carrier must pay compensation to the extent required in order to give the claimant compensation in accordance with the provisions of this Convention for any loss of or damage to the goods as well as for delay in delivery.

Ainsi, lorsqu’il est enjoint au débiteur de payer les intérêts allant jusqu’à la date du paiement du principal, la juridiction nationale peut définir les modalités concrètes pour compléter ce formulaire, pour autant que le formulaire ainsi rempli permette au débiteur de discerner sans aucun doute la décision selon laquelle il doit payer les intérêts ayant couru jusqu’à la date du paiement du principal et, d’autre part, d’identifier clairement le taux d’intérêt ainsi que la date à partir de laquelle ces intérêts sont réclamés.
Thus, when the debtor is ordered to pay the interest accrued up to the date of payment of the principal, the national court may determine the way in which that form is to be completed in practice, provided that the form thus completed enables the debtor to be fully aware of the decision that he is required to pay the interest accrued up to the date of payment of the principal and to identify clearly the rate of interest and the date from which that interest is claimed.

La Cour examine, enfin, comment la juridiction nationale doit remplir le formulaire d’injonction de payer européenne qui ne prévoit pas expressément la possibilité d’indiquer que le débiteur est tenu de payer au créancier les intérêts ayant couru jusqu’à la date du paiement du principal.
Lastly, the Court examines how the national court is to complete the European order for payment form, which does not expressly state that it is possible to indicate that the debtor is required to pay to the claimant the interest accrued up to the date of payment of the principal.

En cas de perte totale ou partielle d'un véhicule, l'indemnité à payer à l'ayant droit pour le dommage prouvé est calculée d'après la valeur usuelle du véhicule.
In case of total or partial loss of a vehicle the compensation payable to the person entitled for the loss or damage proved shall be calculated on the basis of the usual value of the vehicle.

1. En cas de retard dans le chargement pour une cause imputable au transporteur ou de retard à la livraison d'un véhicule, le transporteur doit payer, lorsque l'ayant droit prouve qu'un dommage en est résulté, une indemnité dont le montant n'excède pas le prix du transport.
1. In case of delay in loading for a reason attributable to the carrier or delay in delivery of a vehicle, the carrier must, if the person entitled proves that loss or damage has been suffered thereby, pay compensation not exceeding the amount of the carriage charge.

(17) Dans le cas de régimes à prestations définies financés par capitalisation, une inégalité de traitement est permise en ce qui concerne quelques points tels que la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion à payer à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, lorsque l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe.
(17) In the case of defined-benefit schemes funded by capital accumulation, unequal levels of benefit may be set in certain circumstances such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension, or a reduced pension where the worker opts to take early retirement, where the unequal nature of the payments is attributable to actuarial calculation factors which differ according to sex.

(13 bis) Dans le cas de régimes à prestations définies financés par capitalisation, une inégalité de traitement est permise en ce qui concerne quelques points - comme la conversion en capital d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, une pension de réversion à payer à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou une pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée -, lorsque l'inégalité des montants est due aux conséquences de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe lors du financement du régime.
(13a) In the case of defined-contribution schemes funded by capital accumulation, unequal levels of benefit may be set in certain circumstances such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension, or a reduced pension where the worker opts to take early retirement, where the unequal nature of the payments is attributable to actuarial calculation factors which differ according to sex.

Au lieu d'offrir une unité de deux chambres à coucher à Toronto pour 1 100 $, le programme devrait ramener le loyer à environ 600 $ parce que c'est ce que peut se permettre de payer une famille ayant un revenu annuel de 20 000 $ ou de 25 000 $.
Rather than a rental unit coming on stream for $1,100 in Toronto for a two-bedroom, the program should bring it down to about $600 because that is what a family making $20,000 to $25,000 a year can afford.