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Abordabilité
Ayant la capacité de payer
Capacité contributive
Capacité de paiement
Capacité de payer
Capacité de remboursement
Capacité financière
Faculté contributive
Moyens financiers
Solvabilité
Viabilité financière

Vertaling van "ayant la capacité de payer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


capacité de paiement [ capacité contributive | faculté contributive | capacité de payer ]

ability to pay [ capacity to pay ]


capacité de paiement | capacité de remboursement | capacité de payer

ability to pay


solvabilité | faculté contributive | capacité contributive | capacité de payer

ability to pay | capacity to pay


capacité financière [ moyens financiers | abordabilité | capacité de payer | viabilité financière ]

affordability [ credit worthiness ]






aider les usagers de services sociaux ayant des capacités physiques réduites

assist clients with mobility problems | help social service users cope with physical disabilities | assist social service users with physical disabilities | help social service users with physical disabilities




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un taux forfaitaire d'accise est appliqué en fonction de la capacité de la chaudière utilisée pour la production (à savoir 100 HRK pour une chaudière d'une capacité maximale de 100 litres et 200 HRK pour toute chaudière ayant une capacité supérieure).

A flat rate of excise duty is applied depending on the capacity of the boiler used for production (i.e. HRK 100 for a boiler capacity up to 100 litres and HRK 200 for any boiler larger than that).


les aéronefs à voilure fixe ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg ou ayant une capacité maximale de vitesse vraie au niveau de vol de croisière supérieure à 250 nœuds, assurant des vols visés à l'article 2, paragraphe 2, et dont le certificat de navigabilité individuel a été délivré pour la première fois le 8 juin 2016 ou après, soient équipés de transpondeurs SSR dotés, en plus des capacités prévues dans la partie A de l'annexe II, des capacités prévues dans la partie C de ladite annexe».

fixed wing aircraft with a maximum certified take-off mass exceeding 5 700 kg or having a maximum cruising true airspeed capability greater than 250 knots, operating flights referred to in Article 2(2), with an individual certificate of airworthiness first issued on or after 8 June 2016 are equipped with secondary surveillance radar transponders having, in addition to the capabilities set out in Part A of Annex II, the capabilities set out in Part C of that Annex’.


le 7 juin 2020 au plus tard, les aéronefs ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg ou ayant une capacité maximale de vitesse vraie au niveau de vol de croisière supérieure à 250 nœuds, assurant des vols visés à l'article 2, paragraphe 2, et dont le certificat de navigabilité individuel a été délivré pour la première fois avant le 8 juin 2016, soient équipés de transpondeurs SSR dotés, en plus des capacités prévues dans la partie A de l'annexe II, des capacités prévues dans la partie B de ladite annexe;

by 7 June 2020 at the latest, aircraft with a maximum certified take-off mass exceeding 5 700 kg or having a maximum cruising true airspeed capability greater than 250 knots, operating flights referred to in Article 2(2), with an individual certificate of airworthiness first issued before 8 June 2016 are equipped with secondary surveillance radar transponders having, in addition to the capabilities set out in Part A of Annex II, the capabilities set out in Part B of that Annex;


le 7 juin 2020 au plus tard, les aéronefs à voilure fixe ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg ou ayant une capacité maximale de vitesse vraie au niveau de vol de croisière supérieure à 250 nœuds, assurant des vols visés à l'article 2, paragraphe 2, et dont le certificat de navigabilité individuel a été délivré pour la première fois avant le 8 juin 2016, soient équipés de transpondeurs SSR dotés, en plus des capacités prévues dans la partie A de l'annexe II, des capacités prévues dans la partie C de lad ...[+++]

by 7 June 2020 at the latest, fixed wing aircraft with a maximum certified take-off mass exceeding 5 700 kg or having a maximum cruising true airspeed capability greater than 250 knots, operating flights referred to in Article 2(2), with an individual certificate of airworthiness first issued before 8 June 2016 are equipped with secondary surveillance radar transponders having, in addition to the capabilities set out in Part A of Annex II, the capabilities set out in Part C of that Annex’.


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les aéronefs ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg ou ayant une capacité maximale de vitesse vraie au niveau de vol de croisière supérieure à 250 nœuds, assurant des vols visés à l'article 2, paragraphe 2, et dont le certificat de navigabilité individuel a été délivré pour la première fois le 8 juin 2016 ou après, soient équipés de transpondeurs SSR dotés, en plus des capacités prévues dans la partie A de l'annexe II des capacités définies dans la partie B de ladite annexe;

aircraft with a maximum certified take-off mass exceeding 5 700 kg or having a maximum cruising true airspeed capability greater than 250 knots, operating flights referred to in Article 2(2), with an individual certificate of airworthiness first issued on or after 8 June 2016 are equipped with secondary surveillance radar transponders having, in addition to the capabilities set out in Part A of Annex II, the capabilities set out in Part B of that Annex;


2. Les aides sont octroyées uniquement aux installations ayant une capacité installée inférieure à 500 kW pour la production d'énergie à partir de toutes les sources renouvelables excepté l'énergie éolienne, pour laquelle les aides sont octroyées uniquement aux installations ayant une capacité installée inférieure à 3 MW ou disposant de moins de 3 unités de production, et les biocarburants, pour lesquels les aides sont octroyées uniquement aux inst ...[+++]

2. Aid shall only be granted to installations with an installed capacity of less than 500 kW for the production of energy from all renewable sources except for wind energy, for which aid shall be granted to installations with an installed capacity of less than 3 MW or with less than 3 generation units and for biofuels, for which aid shall be granted to installations with an installed capacity of less than 50 000 tonnes/year.


3. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent continuer la procédure en invitant le ou les candidats ayant les capacités requises.

3. Where the number of candidates meeting the selection criteria and the minimum levels of ability is below the minimum number, the contracting authority/entity may continue the procedure by inviting the candidate or candidates with the required capabilities.


Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent continuer la procédure en invitant le ou les candidats ayant les capacités requises.

Where the number of candidates meeting the selection criteria and the minimum levels of ability is below the minimum number, the contracting authority/entity may continue the procedure by inviting the candidate or candidates with the required capabilities.


Ensuite, s’agissant des caractéristiques auxquelles la requérante se réfère pour considérer les formes demandées en tant que marques comme ayant la capacité intrinsèque de distinguer ses produits de ceux de ses concurrents, dont notamment, leurs qualités esthétiques et leur design d’une originalité rare, il y a lieu de relever que de telles formes apparaissent, par ces caractéristiques, plutôt comme des variantes d’une des formes habituelles des lampes de poche que comme des formes capables d’individualiser les produits en cause et de signaler, à elles seules, une origine commerciale déterminée.

Next, as regards the features relied on by the applicant in support of its contention that the shapes claimed as marks are inherently capable of distinguishing its goods from those of its competitors, such as their aesthetic qualities and their unusually original design, it is to be observed that such shapes appear, as a result of those features, as variants of a common torch shape rather than as shapes capable of differentiating the goods and indicating, on their own, a given commercial origin.


46. Il s'en faut de beaucoup que la plupart des actuels pays d'accueil des réfugiés, dans les régions d'origine, puissent être considérés, à la lumière du système de référence précité, comme ayant les capacités et la volonté d'offrir une protection effective, et que les mouvements secondaires soient rendus moins nécessaires.

46. There is a long way to go before most of the current refugee hosting countries in the regions of origin could be considered to meet such a standard where they are able and willing to offer effective protection based on an assessment made in line with the benchmarks above, and the need for secondary movement is reduced.




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ayant la capacité de payer ->

Date index: 2024-02-11
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