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Vertaling van "patrimoine peut-elle garantir " (Frans → Engels) :

L'Europe dispose d'une solide assise sur laquelle elle peut construire une industrie du contenu numérique dynamique: un secteur de l'édition établi de longue date, un vaste patrimoine culturel et une diversité linguistique susceptibles d'être exploités, et un secteur audiovisuel important en pleine croissance.

Europe has a strong base on which it can build a dynamic digital content industry - a long established print publishing sector and extensive cultural heritage and linguistic diversity which can be exploited as well as a significant, growing audio-visual sector.


On peut également citer l’aide de l’UE – mise en œuvre par l’Unesco – pour protéger le patrimoine culturel en Syrie. Elle consiste à aider les acteurs locaux à suivre l’état du patrimoine ainsi qu'à préserver ce dernier et à combattre le trafic illicite.

Another example is EU assistance to protect cultural heritage in Syria, implemented by UNESCO, supporting local stakeholders in monitoring the state of the heritage and in preserving the heritage and countering illicit trafficking.


Comment la future PCP peut-elle garantir au mieux la cohérence avec la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» et sa mise en œuvre?

How can the future CFP best ensure consistency with the Marine Strategy Framework Directive and its implementation?


L’article 87(3) d) du traité CE prévoit que peut être considérées compatible avec le traité CE les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

Article 87(3)(d) of the EC Treaty states that aid to promote culture and heritage conservation may be declared compatible with the EC Treaty if such aid does not affect trading conditions and competition in the Community to an extent that is contrary to the common interest.


Il se peut que les entreprises indépendantes des réseaux ne contrôlent pas ces derniers et ne puissent garantir que les appels d’urgence effectués par l’intermédiaire de leur service sont acheminés avec la même fiabilité, car il se peut qu’elles ne soient pas en mesure de garantir la disponibilité du service, étant donné que les problèmes liés à l’infrastructure échappent à leur contrôle.

Network-independent undertakings may not have control over networks and may not be able to ensure that emergency calls made through their service are routed with the same reliability, as they may not be able to guarantee service availability, given that problems related to infrastructure are not under their control.


Il se peut que les entreprises indépendantes des réseaux ne contrôlent pas ces derniers et ne puissent garantir que les appels d’urgence effectués par l’intermédiaire de leur service sont acheminés avec la même fiabilité, car il se peut qu’elles ne soient pas en mesure de garantir la disponibilité du service, étant donné que les problèmes liés à l’infrastructure échappent à leur contrôle.

Network-independent undertakings may not have control over networks and may not be able to ensure that emergency calls made through their service are routed with the same reliability, as they may not be able to guarantee service availability, given that problems related to infrastructure are not under their control.


Pour garantir que la personne lésée ne reste pas sans l’indemnisation à laquelle elle a droit, il est nécessaire d’établir un organisme d’indemnisation auquel elle peut s’adresser au cas où l’entreprise d’assurance n’a pas désigné de représentant, retarde manifestement le règlement ou ne peut être identifiée.

In order to ensure that the injured party will not remain without the compensation to which he is entitled, it is necessary to make provision for a compensation body to which the injured party may apply where the insurance undertaking has failed to appoint a representative or is manifestly dilatory in settling a claim or where the insurance undertaking cannot be identified.


5. Comment l'UE peut elle garantir au mieux que les navires européens seront démantelés de façon sûre et écologiquement rationnelle pendant la période transitoire avant que la convention OMI ne prenne effet ?

5. How can the EU best ensure that European ships are dismantled in a safe and environmentally sound way during the interim period before the IMO Convention becomes effective?


La fondation ne peut pas intervenir dans la gestion de son patrimoine; en ce qui concerne l'exercice des droits attachés à sa qualité d'actionnaire, elle peut seulement donner des indications en vue des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus à l'article 2365 du code civil.

A foundation cannot interfere in the management of its assets and, regarding its shareholding rights, can only give indications regarding the decisions of the extraordinary general meeting where provided for under Article 2365 of the Italian Civil Code.


(25) Pour garantir que la personne lésée ne reste pas sans l'indemnisation à laquelle elle a droit, il est nécessaire d'établir un organisme d'indemnisation auquel elle peut s'adresser au cas où l'entreprise d'assurance n'a pas désigné de représentant, retarde manifestement le règlement ou ne peut être identifiée. L'intervention de l'organisme d'indemnisation devrait être limitée aux rares cas particuliers où l'entreprise d'assurance n'a pas rempli ses obligations malgré l'effet dissuasif de sanctions éventuelles.

(25) It is necessary to make provision for a compensation body to which the injured party may apply where the insurance undertaking has failed to appoint a representative or is manifestly dilatory in settling a claim or where the insurance undertaking cannot be identified to guarantee that the injured party will not remain without the compensation to which he is entitled; the intervention of the compensation body should be limited to rare individual cases where the insurance undertaking has failed to comply with its duties in spite of the dissuasive effect of the potential imposition of penalties.




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patrimoine peut-elle garantir ->

Date index: 2021-01-06
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