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Vertaling van "passive mais aussi " (Frans → Engels) :

Nous croyons que tous ces efforts doivent constituer une réponse globale qui nous permettrait enfin de nous éloigner de cette attitude passive, mais aussi de planifier des mesures ainsi qu’un renforcement à long terme de l’économie européenne.

We believe that all this must constitute a comprehensive response which will allow us, finally, to move out of reactive mode and to plan for long-term measures and a long-term strengthening of the European economy.


42. rappelle que la transparence relève non seulement de réactions passives des institutions, organes et organismes de l'Union, mais aussi d'une approche préventive comme l'a souligné à plusieurs reprises le Médiateur européen; invite les institutions de l'Union à créer le plus grand nombre possible de catégories de documents publiquement accessibles par défaut sur leurs sites Internet (y compris les budgets et les listes des marchés publics accordés au cours des trois dernières années); sou ...[+++]

42. Recalls that transparency is not only a matter of passive reactions by the EU institutions, bodies, offices and agencies, but also requires a proactive approach, as emphasised several times by the European Ombudsman; calls on the EU institutions to make as many categories of document as possible publicly accessible by default on their Internet sites (including budgets and lists of public procurement contracts awarded over the last three years); stresses that a proactive approach can prevent unnecessary litigation, which results ...[+++]


les définitions de l'irrégularité, conformément à l'article 2, de la fraude et de la corruption active et passive, conformément à celles figurant dans la législation communautaire; l'obligation du pays bénéficiaire de prendre des mesures préventives appropriées à l'encontre de la corruption active et passive, mais aussi des mesures de lutte contre la fraude et des actions correctives; les règles de recouvrement des fonds en cas d'irrégularité ou de fraude.

the definitions of irregularity in conformity with Article 2, of fraud, and that of active and passive corruption, in keeping with those contained in Community legislation; the obligation of the beneficiary country to take appropriate preventive measures against active and passive corruption, anti-fraud measures and corrective actions; the rules for recovery of funds in case of irregularity or fraud.


les définitions de l'irrégularité, conformément à l'article 2, de la fraude et de la corruption active et passive, conformément à celles figurant dans la législation communautaire; l'obligation du pays bénéficiaire de prendre des mesures préventives appropriées à l'encontre de la corruption active et passive, mais aussi des mesures de lutte contre la fraude et des actions correctives; les règles de recouvrement des fonds en cas d'irrégularité ou de fraude;

the definitions of irregularity in conformity with Article 2, of fraud, and that of active and passive corruption, in keeping with those contained in Community legislation; the obligation of the beneficiary country to take appropriate preventive measures against active and passive corruption, anti-fraud measures and corrective actions; the rules for recovery of funds in case of irregularity or fraud;


Au lieu de cela, la Commission a présenté sa communication sur un libre engagement négocié avec l’industrie automobile. Cette communication ne comprend toutefois pas uniquement des mesures de sécurité passive, mais aussi des mesures de sécurité active.

Instead of doing so, the Commission presented a communication on an agreement negotiated with the automobile industry, which, however, incorporates not only passive safety measures, but active ones as well.


En l'occurrence, toutes les possibilités du gouvernement ont été concentrées dans une perspecitve non seulement passive mais aussi active (pour plus de détails à ce propos, voir chapitre 10, point 10.9.4.).

Active use is made of all the weapons at the Administration’s disposal (for further details, see Chapter 10, 10.9.4).


Non seulement il définit les actes de corruption active et passive constitutifs d'une infraction pénale, mais étend aussi le champ d'application de ces définitions au-delà du marché intérieur, à moins qu’un État membre ne déclare expressément vouloir s'y limiter.

It not only combines the definitions and offences relating to active and passive corruption respectively, but broadens the scope of the offences beyond the internal market, unless a Member State explicitly makes a Declaration retaining such a limit.


Cette convention contenait aussi un article relatif à la responsabilité des personnes morales (article 18), mais celui-ci était plus restrictif que celui contenu dans la décision-cadre en ce qu'il ne s’étendait pas à la corruption passive.

It also included a provision on corporate liability (Article 18), which is narrower than that in the Framework Decision, as it does not extend to passive bribery.


Elles peuvent revêtir la forme d'interdictions pures et simples mais elles peuvent aussi consister en des limitations, des mesures financières dissuasives, des pressions ou des obstacles imposés à certaines activités ou opérations. Il peut ainsi par exemple s'agir d'une clause limitant la capacité du distributeur ou du réparateur de fixer le prix de vente, d'une clause limitant le territoire sur lequel le distributeur ou le réparateur peuvent vendre les véhicules, les pièces de rechange ou les services d'entretien et de réparation des véhicules, ou d'une clause limitant indirectement les ventes actives ou l ...[+++]

They may take the form of straightforward prohibitions, but they can also be limits, dissuasive financial requirements, pressures or obstacles applied to certain activities or operations, e.g. a clause restricting the ability of the distributor or repairer to fix the selling price, a clause limiting the territory within which the distributor or repairer can sell vehicles, spare parts or vehicle repair and maintenance services, or a clause indirectly limiting a distributor's active or passive sales.


(15) Il y a lieu enfin d'exempter l'obligation du licencié de ne pas mettre le produit sous licence dans le commerce dans les territoires des autres licenciés (c'est-à-dire l'interdiction non seulement de la concurrence active, mais aussi de la concurrence passive) pour une période limitée à quelques années à partir de la date de première mise dans le commerce du produit sous licence dans la Communauté et cela que, dans les territoires concernés, la technologie concédée comprenne uniquement du savoir-faire, des éléments brevetés ou les deux éléments ensemble.

(15) Provision should also be made for exemption of an obligation on the licensee not to put the product on the market in the territories of other licensees, the permitted period for such an obligation (this obligation would ban not just active competition but passive competition too) should, however, be limited to a few years from the date on which the licensed product is first put on the market in the Community by a licensee, irrespective of whether the licensed technology comprises know-how, patents or both in the territories conce ...[+++]




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passive mais aussi ->

Date index: 2023-12-08
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