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Traduction de «passerelles existantes devraient » (Français → Anglais) :

DY. considérant qu'il y a lieu d'assurer un contrôle démocratique et une participation plus étroits et de recourir davantage à la procédure de codécision pour les questions relatives aux politiques économique, monétaire et sociale, à la fiscalité, au cadre financier pluriannuel et aux ressources propres; considérant que les clauses passerelles existantes devraient être activées à cet effet;

DY. whereas more democratic scrutiny, participation and codecision in relation to economic, monetary and social policy, taxation, the Multiannual Financial Framework and own resources is required; whereas currently existing passerelle clauses should be activated with that purpose;


DY. considérant qu'il y a lieu d'assurer un contrôle démocratique et une participation plus étroits et de recourir davantage à la procédure de codécision pour les questions relatives aux politiques économique, monétaire et sociale, à la fiscalité, au cadre financier pluriannuel et aux ressources propres; considérant que les clauses passerelles existantes devraient être activées à cet effet;

DY. whereas more democratic scrutiny, participation and codecision in relation to economic, monetary and social policy, taxation, the Multiannual Financial Framework and own resources is required; whereas currently existing passerelle clauses should be activated with that purpose;


* maintenir les obligations existantes pour les systèmes d'accès conditionnel, avec une procédure d'examen pour vérifier si ces obligations devraient être allégées ou éventuellement étendues à d'autres passerelles (notamment les interfaces de programmes d'application (API) et les guides électroniques de programmes (EPG), en fonction d'une analyse du marché.

* maintaining existing obligations for conditional access systems, with a review procedure to consider whether such obligations should be relaxed or possibly extended to other gateways (such as Application Program Interfaces and Electronic Programme Guides), on the basis of an analysis of the market.


* maintenir les obligations existantes pour les systèmes d'accès conditionnel, avec une procédure d'examen pour vérifier si ces obligations devraient être allégées ou éventuellement étendues à d'autres passerelles (notamment les interfaces de programmes d'application (API) et les guides électroniques de programmes (EPG), en fonction d'une analyse du marché;

* maintaining existing obligations for conditional access systems, with a review procedure to consider whether such obligations should be relaxed or possibly extended to other gateways (such as Application Program Interfaces and Electronic Programme Guides), on the basis of an analysis of the market;




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passerelles existantes devraient ->

Date index: 2023-11-08
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