Vertaling van "passer sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]
trespassers will be prosecuted

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

passer de l'argent sous la table [ payer sous la table ]
slip money under the table [ pay under the table ]

laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour
EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals

être sur l'antenne [ être à l'antenne | passer à l'antenne | passer sur l'antenne | passer en ondes | passer | prendre l'antenne | être diffusé ]
go on the air

passer les jambes sous une main
flank

faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose)
palm

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

mise sous tuyau | mise sous voûtage | mise sous tunnel | mise sous terre | busage
culverting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il devrait être possible de passer un marché sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles, d'introduire, sous certaines conditions, un avenant à un contrat dans le cadre de son exécution, ou encore d'imposer un degré minimal de sous-traitance.
It should be possible to award a contract in the form of a conditional stage-payment contract, introduce an amendment, under certain conditions, in the context of its performance, or even impose a minimum level of subcontracting.

Il devrait être possible de passer un marché sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles, introduire, sous certaines conditions, un avenant à un contrat dans le cadre de son exécution, ou encore imposer un degré minimum de sous-traitance.
It should be possible to award a contract in the form of a conditional stage-payment contract, introduce an amendment, under certain conditions, in the context of its performance, or even impose a minimum level of subcontracting.

Les parties ont recommandé de faire passer cette clarification sur le type de produits de la colonne «Conditions particulières» à la colonne «Équivalence» de ce sous-chapitre, sans introduire de modification.
The Parties recommended moving this clarification on the type of commodities from the column ‘Special conditions’ column to the column ‘Equivalence’ of that Subchapter, without introducing any changes.

Le fait qu’un SFE, qui est également SFI, ne puisse pas dispenser d’instruction à un pilote en vue de la qualification SFI mais puisse faire passer des examens aux SFI est considéré comme contradictoire dans la partie FCL parce que, sous le régime de la partie FCL, tous les examinateurs possèdent le privilège de dispenser une instruction pour les certificats, qualifications et autorisations dont ils sont habilités à faire passer les examens.
The fact that an SFE, being also an SFI, cannot teach a pilot to become an SFI but may examine the SFI is identified as an inconsistency in Part-FCL, because all examiners under the Part-FCL system have the privilege to instruct for the certificates, ratings and licences for which he/she is authorised to conduct examinations.

f)en plus des informations indiquées au point d), pour les sous-installations qui ne sont pas utilisées pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, les nombres annuels provisoires de quotas d’émission alloués à titre gratuit durant la période 2013-2020, diminuant chaque année en quantités égales pour passer de 80 % de la quantité en 2013 à 30 % en 2020, déterminés conformément à l’article 10, paragraphe 4.
(f)in addition to point (d), for sub-installations not serving a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU, the preliminary annual numbers of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 decreasing by equal amounts from 80 % of the quantity in 2013 to 30 % in 2020 as determined in accordance with Article 10(4).

Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.
To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.

De plus, il serait opportun que la faculté de recourir à la sous-traitance, dont le soumissionnaire peut se prévaloir, soit accompagnée de la possibilité, pour l’État membre, de permettre ou d’imposer à ses pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qu’ils demandent à ce que des contrats de sous-traitance représentant au moins une certaine part de la valeur du marché soient attribués à des tiers, étant entendu que les entreprises liées ne sont pas considérées comme des tiers. Lorsqu’une telle part est imposée, l’adjudicataire retenu devrait passer les contrats de sous-traitance dans le cadre d’une concurrence transparente et non discriminatoire afin que toutes les entreprises intéressées aient les mêmes opportunités de profiter des avantages de la sous-traitance.
In addition, it seems appropriate to complement the tenderer’s right to subcontract with the option offered to the Member State to allow or to require its contracting authorities/entities to ask that subcontracts representing at least a certain share of the value of the contract be awarded to third parties on the understanding that related undertakings are not to be regarded as third parties. When such a share is required, the successful tenderer should award subcontracts following a transparent and non-discriminatory competition, so that all interested undertakings have the same opportunity to benefit from the advantages of subcontracting.