Traduction de «passeport unique valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agrément unique valable dans toute la Communauté
single authorisation valid throughout the Community

passeport unique
single passport

passeport aller seulement [ passeport à destination unique ]
one-way passport [ one way passport ]

cautionnement valable pour une expédition unique
one-trip bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de ces règles, lorsqu’un prospectus a été approuvé dans un pays de l’UE, il est valable dans toute l’UE (passeport unique pour les émetteurs).
By virtue of these rules, once a prospectus has been approved in an EU country, it is valid throughout the EU (single passport for the issuers).

les autorités compétentes des autres États membres aient accès gratuitement à un minimum d'informations contenues dans la base de données centrale leur permettant de vérifier si un code de transpondeur, un numéro unique d'identification valable à vie ou un numéro de passeport y est enregistré.
the competent authorities of other Member States are granted free of charge access to a minimum of information contained in the central database to inquire whether a transponder code, a unique life number or a passport number has been recorded therein.

Le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission établit le système européen d’identification des équidés et prévoit la délivrance d’un document d’identification unique valable à vie, appelé passeport.
Commission Regulation (EC) No 504/2008 lays down the EU system for the identification of equidae and foresees issuing a single lifetime identification document ("passport").

En vertu des nouvelles propositions, l’Agence ferroviaire européenne doit devenir un «guichet unique» qui délivrera les autorisations de véhicules au niveau de l’Union sous la forme de «passeports de véhicule» ainsi que des certificats de sécurité valables dans l’ensemble de l’Union pour les opérateurs.
Under the new proposals, the European Rail Agency will become a "one stop shop". issuing EU wide vehicle authorisations in the form of "vehicle passports" as well as EU wide safety certificates for operators.

(14) L'octroi à l'émetteur d'un passeport unique valable dans toute la Communauté et l'application du principe du pays d'origine exigent que ce dernier soit désigné comme étant le mieux placé pour réglementer les opérations de l'émetteur aux fins de la présente directive.
(14) The grant to the issuer of a single passport, valid throughout the Community, and the application of the country of origin principle require the identification of the home Member State as the one best placed to regulate the issuer for the purposes of this Directive.

L'octroi à l'émetteur d'un passeport unique valable dans toute la Communauté et l'application du principe du pays d'origine exigent que ce dernier soit désigné comme étant le mieux placé pour réglementer les opérations de l'émetteur aux fins de la présente directive.
The grant to the issuer of a single passport, valid throughout the Community, and the application of the country of origin principle require the identification of the home Member State as the one best placed to regulate the issuer for the purposes of this Directive.

En vertu de ces règles, lorsqu’un prospectus a été approuvé dans un pays de l’UE, il est valable dans toute l’UE (passeport unique pour les émetteurs).
By virtue of these rules, once a prospectus has been approved in one EU country, it is valid throughout the EU (single passport for the issuers).

En harmonisant les exigences de publicité qui se révèlent nécessaires, le nouveau cadre juridique crée, dans son ensemble, un véritable «passeport unique» pour les émetteurs européens et non européens. Une fois approuvé dans un État membre, le prospectus est, en effet, valable dans tous les autres États membres ce qui, pour les émetteurs, est synonyme d'allègement des formalités administratives et des coûts.
By harmonising the necessary disclosure requirements, the new legal framework as a whole creates an effective "single passport" for both EU and non-EU issuers in other words it means that once a prospectus is authorised in one Member State, it can be used in all the others, cutting red tape and costs for issuers.