Traduction de «passeport unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passeport unique
single passport

passeport aller seulement [ passeport à destination unique ]
one-way passport [ one way passport ]

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

passeport européen [ union des passeports ]
European passport [ passport union ]

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

demande de passeport
Passport application

viser un passeport [ endosser un passeport | barrer un passeport ]
endorse a passport

passeport de 48 pages [ passeport régulier de 48 pages | passeport pour grand voyageur ]
48-page passport [ 48-page regular passport | frequent traveller passport ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans une Europe qui compte près de 7 millions d’équidés, les nouvelles règles exigeront que les poulains soient dotés d’un passeport unique comportant un numéro d’identification unique, et ce avant leur premier anniversaire.
With nearly 7 million equidae in Europe, the revised rules will require foals to be issued with a single passport having a unique identification number, before their first birthday.

Je demande à la Commission de profiter de cette révision pour examiner si et comment l’introduction d’un passeport unique par personne a permis de diminuer le nombre de rapts d’enfants.
I call on the Commission to use the review to examine whether or not and how the introduction of a single passport per person has contributed to a decrease in the number of child abductions.

Une fois adopté, ce nouveau règlement de la Commission applicable immédiatement s'adressera directement aux différentes parties prenantes chargées d'identifier les équidés et garantira que les équidés soient identifiés, dans un certain délai après la naissance ou les importations, par un passeport unique à vie relié à l'animal par un transpondeur électronique.
Once adopted, this new and directly applicable Commission Regulation will directly address the various stakeholders responsible for identifying equidae and ensure that equidae are identified, within a certain time after birth or imports, by a single lifetime passport that is linked to the animal by an electronic transponder.

(45) En vertu du principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, aux fins de réaliser cet objectif fondamental qu'est l'achèvement d'un marché unique des valeurs mobilières, d'énoncer les règles nécessaires à l'instauration d'un passeport unique pour les émetteurs.
(45 ) In accordance with the principle of proportionality, it is necessary and appropriate for the achievement of the basic objective of ensuring the completion of a single securities market to lay down rules on a single passport for issuers.

"passeport unique": possibilité d'offrir des valeurs mobilières au public ou de les faire admettre à la négociation sur la base d'une simple notification du prospectus approuvé par l'autorité compétente de l'État membre d'origine.
"Single passport": possibility to offer or admit securities to trading on the basis of a simple notification of the prospectus approved by the home competent authority.

(34) En vertu du principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, aux fins de réaliser cet objectif fondamental qu'est l'achèvement d'un marché unique des valeurs mobilières, d'énoncer les règles nécessaires à l'instauration d'un passeport unique pour les émetteurs.
( 34) In accordance with the principle of proportionality, it is necessary and appropriate for the achievement of the basic objective of ensuring the completion of a single securities market to lay down rules on a single passport for issuers.

(1) La directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs et la directive 89/298/CEE du Conseil, du 17 avril 1989, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de valeurs mobilières , adoptées voici plusieurs années, ont institué un système de reconnaissance mutuelle partiel et complexe, ne permettant pas d'atteindre l'objectif d'un passeport unique; lesdites directives doivent, par conséquent, être améliorées, modernisées et fusionnées en un texte unique.
(1) Council Directive 80/390/EEC of 17 March 1980 co-ordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution for the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing and Council Directive 89/298/EEC of 17 April 1989 co-ordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the prospectus to be published when transferable securities are offered to the public have been adopted several years ago introducing a partial and complex mutual recognition mechanism which is unable to ensure the objective of the single passport the said Directives should be upgraded, updated and grouped together into a single text.

La Commission européenne a présenté une proposition de directive qui créerait un "passeport unique pour les émetteurs": une fois approuvé par l'autorité du pays d'origine de l'émetteur, un prospectus devrait être accepté dans toute l'UE pour l'offre de valeurs mobilières au public et/ou l'admission de ces valeurs à la négociation sur des marchés réglementés.
The European Commission has presented a proposal for a Directive that would introduce a new "single passport for issuers" so that once a prospectus had been approved by the home country authority of the issuer it would have to be accepted throughout the EU for public offer and/or admission to trading on regulated markets.

La façon dont ces règles sont mises en oeuvre peut cependant fortement influer sur la capacité des entreprises d'investissement à faire usage du "passeport unique" que leur octroie la directive sur les services d'investissement (DSI - 93/22/CEE), passeport qui les autorise à fournir des services dans l'ensemble de l'Union sur la base de la reconnaissance mutuelle de la surveillance par l'État membre d'origine.
The way in which these rules are applied can also have a profound bearing on the ability of investment firms to use the 'single passport' conferred on them by the Investment Services Directive (ISD - 93/22/EEC), whereby a firm can operate EU-wide on the basis of mutual recognition of supervision by its home Member State.

Les entreprises émettant de la monnaie électronique mais qui ne souhaitent pas proposer l'éventail complet des services bancaires pourront néanmoins bénéficier de la possibilité d'opérer dans tout le marché unique sur la base d'un agrément unique délivré par un seul État membre (le "passeport unique" fondé sur le principe du contrôle par le pays d'origine), ce qui les placera sur un pied d'égalité avec les établissements de crédit.
This would allow enterprises issuing electronic money but which do not wish to undertake the full range of banking operations to nevertheless enjoy the benefits of being able to operate throughout the Single Market on the basis of authorisation in one Member State (i.e. the 'single passport' based on home country control) and so be on an equal footing with credit institutions.