Traduction de «passeport unique destiné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passeport aller seulement [ passeport à destination unique ]
one-way passport [ one way passport ]

passeport unique
single passport

licence d'exportation unique pour destinations multiples [ licence unique pour destinations multiples ]
multiple shipment licence

prix unique franco destination
uniform free domicile price

produit pour exportation seulement [ produit destiné uniquement à l'exportation ]
product for export only

service à origine unique et destinations multiples
one-to-many service

service à origines multiples et destination unique
many-to-one service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'exemption de l'obligation de visa accordée par un État membre aux titulaires d'un passeport de service s'applique uniquement aux voyages effectués sur le territoire de cet État membre, et non aux voyages à destination des autres États membres de l'espace Schengen.
The visa exemption for service passport holders granted by a Member State only applies for travelling on the territory of this Member State and not for travelling to the other Schengen Member States.

Par conséquent, il y a lieu de délivrer des passeports uniquement lorsque les animaux sont destinés aux échanges à l’intérieur de l’Union.
Passports should therefore be issued only for animals intended for intra-Union trade.

Les passeports phytosanitaires seront désormais requis pour la circulation de tous les végétaux destinés à la plantation (sous la législation actuelle, les passeports phytosanitaires sont requis uniquement pour certains végétaux destinés à la plantation).
Plant passports will now be required for the movement of all plants for planting, (under the current legislation, plant passports are required only for certain plants for planting).

Par conséquent, il y a lieu de délivrer des passeports uniquement lorsque les animaux sont destinés aux transactions à l'intérieur de l'Union.
Passports should therefore be issued only for animals intended for intra-Union trade.

(4) La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission intitulées "Plan d'action concernant le capital-investissement" et "Mise en oeuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action". Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la Communauté, au moyen d'un "passeport unique" destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.
(4) This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in timetable form in the Commission communications "Risk capital action plan" and "Implementing the framework for financial market: Action Plan" facilitating the widest possible access to investment capital on a Community-wide basis, including for small and medium-sized enterprises (SMEs) and start-ups, by granting a single passport to the issuer.

La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission intitulées «Plan d'action concernant le capital-investissement» et «Mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action». Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la Communauté, au moyen d'un «passeport unique» destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.
This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in timetable form in the Commission communications ‘Risk capital action plan’ and ‘Implementing the framework for financial market: Action Plan’ facilitating the widest possible access to investment capital on a Community-wide basis, including for small and medium-sized enterprises (SMEs) and start-ups, by granting a single passport to the issuer.

(4) La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission intitulées "Plan d'action concernant le capital-investissement" et "Mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action". Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la Communauté, au moyen d'un "passeport unique" destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.
(4) This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in timetable form in the Commission Communications "Risk Capital Action Plan" and "Implementing the framework for financial market: Action Plan" facilitating the widest possible access to investment capital on a Community-wide basis, including for small and medium sized enterprises (SMEs) and start-ups, by granting a single passport to the issuer.

(2) La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission: plan d'action concernant le capital-investissement et mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers - plan d'action . Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute l'Union européenne, au moyen d'un "passeport unique" destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.
(2) This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in a timetable form in the Communication from the Commission - Risk Capital Action Plan and the Communication from the Commission – Implementing the framework for financial market: action Plan facilitating the widest possible access to investment capital on an EU-wide basis, including for small and medium size enterprises (SMEs) and start ups, by means of a "single passport" for issuers.