Vertaling van "passage nécessaires soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]
Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]

passage nécessaire
necessary right of way

à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin
provided that they are limited to what is necessary for that purpose

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

documents nécessaires aux passagers
documentation of passengers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que les membres du Comité permanent des transports et le personnel nécessaire soient autorisés à voyager dans l'Ouest du Canada entre le 20 et le 23 mai 1998 afin de recueillir de l'information concernant leur étude sur le système national des passagers des chemins de fer.
That the members of the Standing Committee on Transport and the necessary staff be authorized to travel to western Canada from May 20 to May 23, 1998 to gather information in relation to their study on the national passenger rail system.

Que les membres du Comité permanent des transports et le personnel nécessaire soient autorisés à voyager en Europe entre les 20 et 27 avril 1998, afin de receuillir l'information concernant leur étude sur le système national des passagers des chemins de fer.
That the members of the Standing Committee on Transport and the necessary staff be authorized to travel to Europe from April 20 to 27, 1998 to gather information in relation to their study on the national passenger rail system.

invite la Commission à veiller à ce que, notamment dans les systèmes informatisés de réservation régis par le règlement (CE) n 80/2009, tous les frais d'exploitation non facultatifs soient inclus dans les tarifs, et que les éléments véritablement optionnels soient publiés et puissent être réservés avec toutes les informations nécessaires et les frais pour des services auxiliaires (tels que les frais pour paiement par carte bancaire ou manutention des bagages), afin qu'aucun frais supplémentaire ne soit ajouté avant la réalisation de l'achat et que les passagers puissent reconnaître clairement la différence entre les frais d'exploitation non facultatifs inclus dans les tarifs et les éléments optionnels pouvant être réservés;
Calls on the Commission to ensure that, notably in computerised reservation systems governed by Regulation (EC) No 80/2009, non-optional operational costs are included in fares, and that genuinely optional items are published and bookable with all necessary information and fees for ancillary services (such as charges for payment by credit card or handling luggage), so that no extra costs are added just before a purchase is made and passengers can clearly differentiate between non-optional operational costs included in fares and bookable optional items;

Afin de garantir le caractère équitable de la procédure, il est nécessaire que les documents essentiels, ou au moins les passages pertinents de ces documents, soient traduits pour les suspects ou les personnes poursuivies conformément à la présente directive.
Safeguarding the fairness of the proceedings requires that essential documents, or at least the relevant passages of such documents, be translated for the benefit of suspected or accused persons in accordance with this Directive.

Les États membres devraient: élaborer et rendre opérationnels, d'ici à 2012, des programmes nationaux dans le domaine du haut débit qui correspondent aux objectifs en matière de couverture, de vitesse et de pénétration définis dans la stratégie Europe 2020, en faisant appel à des modes de financement public conformes aux règles de l'UE relatives à la concurrence et aux aides d'État[28]. Dans le cadre de la gouvernance de la stratégie numérique, la Commission établira tous les ans un rapport sur les progrès réalisés; adopter des mesures, notamment des dispositions juridiques, pour faciliter les investissements dans le haut débit, visant notamment à garantir que les investisseurs potentiels soient systématiquement associés aux travaux de génie civil, à régler les questions relatives aux droits de passage, à établir un relevé des infrastructures passives disponibles qui se prêtent au câblage et à améliorer le câblage à l'intérieur des bâtiments; utiliser pleinement les ressources des Fonds structurels et de développement rural qui sont déjà affectées aux investissements dans les services et infrastructures des TIC; mettre en œuvre le programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique de manière à garantir l'attribution coordonnée des fréquences du spectre nécessaires pour atteindre l'objectif d'une couverture à 100 % par l'internet à 30 Mbps d'ici à 2020, ainsi que la recommandation sur les réseaux NGA.
Member States should: Develop and make operational national broadband plans by 2012 that meet the coverage and speed and take-up targets defined in Europe 2020, using public financing in line with EU competition and state aid rules[28], the Commission will report annually on progress as part of the Digital Agenda governance; Take measures, including legal provisions, to facilitate broadband investment, such as making sure that civil engineering works systematically involve potential investors, clearing rights of way, mapping available passive infrastructure suitable for cabling and upgrading in-building wiring; Use fully the Structural and Rural Development Funds that are already earmarked for investment in ICT infrastructures and services; Implement the European Spectrum Policy Programme, so as to ensure the co-ordinated allocation of the spectrum needed to meet the target of 100% coverage of 30mbps internet by 2020, and the NGA Recommendation.

Il n'est pas nécessaire que tous les endroits du bateau destinés aux passagers soient conformes aux besoins particuliers de sécurité des personnes à mobilité réduite.
It is not necessary that all passenger areas fulfil the specific safety requirements of persons with reduced mobility.

Une coopération étroite avec les opérateurs de transport public s’impose afin que les mesures d’accompagnement nécessaires soient mises en œuvre pour prolonger l’effort des employeurs et de leur personnel et permettre ainsi le passage de la voiture particulière vers les transports publics.
Close cooperation with public transport operators is necessary if the accompanying measures are to underpin efforts by employers and staff to help people switch from private cars to public transport.

Loyola de Palacio a conclu : « Comme par le passé, la Commission européenne veillera à ce que les passagers soient informés de leurs nouveaux droits et que toute l'information nécessaire soit donnée dans les aéroports.
Loyola de Palacio concluded: "As we did in the past, the European Commission will ensure that the passengers are informed of their new rights and a proper information will be given in all airports".

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que les membres du Comité permanent des transports et le personnel nécessaire soient autorisés à voyager en Europe entre les 20 et 27 avril 1998 afin de recueillir l'information concernant leur étude sur le système national des passagers des chemins de fer.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the members of the Standing Committee on Transport and the necessary staff be authorized to travel to Europe from April 20 to 27, 1998, to gather information in relation to their study on the national passenger rail system.

(34) À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.
(34) By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.