Traduction de «passage en accéléré du projet de loi entier auquel nous » (Français → Anglais) :

Monsieur le président, il n'existe pas d'exemple plus évocateur de la raison pour laquelle le passage en accéléré du projet de loi entier auquel nous nous adonnons pendant une seule et unique journée n'a pas de sens. L'article 6, après des années marquées par la victoire juridique obtenue à l'OMC et les libéraux devraient le savoir, car c'est eux qui étaient au pouvoir à ce moment-là et à l'ALENA, en quelques minutes, nous allons simplement tout jeter cela par la fenêtre et mettre dans une loi une définition qui confirme maintenant ce que la coalition affirme depuis toujours à propos des entreprises canadiennes: peu importe que vous entreteniez des relations sans liens de dépendance avec quelqu'un ou non, selon le gouvernement canadien, dorénavant, c'est la capitulation entière et totale nous adoptons simplement la définition américaine.
Mr. Chair, there is no more potent and visible example of why this process of ramrodding through this entire bill in the course of a day does not make sense than this one in clause 6, where, after years of legal victory at the WTO—and the Liberals should know this, because they were in government at the time—and at NAFTA, we are simply, in the course of a few minutes, throwing all that away and putting into legislation a definition that now confirms what the coalition has been saying all along about Canadian companies: that it doesn't matter if you've been treating that related person at arm's length; what it means now is, according to the Canadian government, full capitulation—we'll simply take the American definition.

Ceci dit, nous trouvons que l'intention de ce projet de loi est bonne, que c'est un projet de loi bien formulé qui a pour but d'accélérer le mouvement des passagers et des marchandises provenant de l'étranger qui transitent par le Canada à destination des États-Unis, par exemple, notre principal partenaire commercial.
We have not done that in this case. While I have registered my serious objections to Senate legislation, we find that this bill is good in its intention and that it is a well drafted bill which seeks to expedite the intra-transit flow of passengers and goods between foreign jurisdictions and Canada en route, for instance, to our major trading partner, the United States.

Il est à souhaiter que le projet de loi dont nous sommes saisis permettra d'accélérer les choses, car les Canadiens, et je pense que c'est également vrai des autres peuples du monde entier, sont plus sensibilisés qu'ils ne l'ont jamais été à ces questions environnementales.
Hopefully this bill will speed that up because Canadians in particular, and people around the world I am sure, are more environmentally conscious of these things than they have ever been before.

Monsieur le président, ce qui ressort clairement de ce passage, c'est que notre mandat a pour objet la Chambre des communes ainsi que son administration, son fonctionnent, ses travaux et ses députés, y compris le processus grâce auquel nous avons été élus. C'est d'ailleurs une question sur laquelle nous nous penchons actuellement conformément à une partie de l'ordre de renvoi concernant l'étude du projet de loi C-23, la Loi sur l'intégrité des élections.
Mr. Chair, what is clear from reading that is that our mandate relates to the House of Commons and its administration, functioning, business and members, including the process by which we were elected to the House of Commons, something we are seized of right now with part of our order of reference on the study of Bill C-23, the fair elections act.

Nous avons évoqué la possibilité d'accélérer le processus judiciaire de manière à ce que les jeunes récidivistes — et ce sont eux, les jeunes récidivistes, qui sont visés par le projet de loi — puissent être rapidement pris en charge, et que l'on puisse éviter qu'ils ne continuent indéfiniment à sévir, comme ce fut le cas pour A.B., auquel le juge a fait allusion, qui fait l'objet de 38 chefs d'accusation relatifs à des actes posés fort probablement à cinq ou six différentes occasions.
We spoke a bit about the possibility of speeding up the court system so that these repeat young offenders — and that is what this bill is about, repeat young offenders — can be dealt with quickly, as opposed to what drags on and on, to the point where A.B., whom he refers to, had 38 charges on what could well be five or six different occasions.