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Vertaling van "laquelle le passage en accéléré du projet de loi entier auquel nous " (Frans → Engels) :

Monsieur le président, il n'existe pas d'exemple plus évocateur de la raison pour laquelle le passage en accéléré du projet de loi entier auquel nous nous adonnons pendant une seule et unique journée n'a pas de sens. L'article 6, après des années marquées par la victoire juridique obtenue à l'OMC et les libéraux devraient le savoir, car c'est eux qui étaient au pouvoir à ce moment-là et à l'ALENA, en quelques minutes, nous allons simplement tout jeter cela par la fenêtre et mettre dans une loi une définition qui confirme maintenant ce que la coalition affirme depuis toujours à propos des entreprises canadiennes: peu importe que vous entr ...[+++]

Mr. Chair, there is no more potent and visible example of why this process of ramrodding through this entire bill in the course of a day does not make sense than this one in clause 6, where, after years of legal victory at the WTO—and the Liberals should know this, because they were in government at the time—and at NAFTA, we are simply, in the course of a few minutes, throwing all that away and putting into legislation a definition that now confirms what the coalition has ...[+++]


Monsieur le président, ce qui ressort clairement de ce passage, c'est que notre mandat a pour objet la Chambre des communes ainsi que son administration, son fonctionnent, ses travaux et ses députés, y compris le processus grâce auquel nous avons été élus. C'est d'ailleurs une question sur laquelle nous nous penchons ...[+++]

Mr. Chair, what is clear from reading that is that our mandate relates to the House of Commons and its administration, functioning, business and members, including the process by which we were elected to the House of Commons, something we are seized of right now with part of our order of reference on the study of Bill C-23, the fair elections act.


Il n'y a aucune hâte, si ce n'est que pour respecter la date limite du 7 novembre, ce qu'on n'a pas encore admis, afin de satisfaire aux objectifs d'une personne au nom de laquelle nous recevrons également un autre projet de loi nous demandant d'accélérer l'entrée en vigueur des nouvelles circonscriptions électorales, encore une ...[+++]

There is not any, except to meet a yet-to-be- admitted deadline of November 7 to meet the objectives of one individual on whose behalf we will be receiving another bill asking us to accelerate the bringing into force of additional ridings — also to serve the interests of that one individual.


Honorables sénateurs, la raison pour laquelle ce projet de loi est différent, la raison pour laquelle il traite les enfants comme des enfants et qu'il est un projet de loi distinct visant le système de justice pénale pour les adolescents et non pas une partie du Code criminel, c'est que nous ne croyons pas entièrement dans le système accusatoire du Code criminel quand il s'agit des adultes.

Honourable senators, the reason that this bill is different, that it treats children as children, and that it is a youth criminal justice bill and not part of the Criminal Code, is that we do not believe entirely in the adversarial system that pervades the Criminal Code when it applies to adults.


La raison pour laquelle nous avons présenté le projet de loi S-23 est justement d'accélérer le passage à la frontière et d'améliorer la situation.

The reason we have introduced Bill S-23 is to expedite the border traffic and improve the situation.




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laquelle le passage en accéléré du projet de loi entier auquel nous ->

Date index: 2021-03-13
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