Vertaling van "pas être interdites simplement parce " (Frans → Engels) :

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.
[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

Les ressortissants de pays tiers ont des besoins spécifiques en matière d'intégration, qui sont différents de ceux d'autres catégories défavorisées, tout simplement parce qu'ils sont très souvent des nouveaux venus dans la société d'accueil.
Third country nationals have specific integration needs, different from the needs ofother disadvantaged groups, quite simply because they are very often newcomers to the host society.

Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.
Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.

Par exemple, lorsqu’un contrat-cadre prévoit le droit de bloquer l’instrument de paiement, pour des raisons objectivement motivées, le prestataire de services de paiement ne devrait pas pouvoir invoquer ce droit simplement parce que l’utilisateur de services de paiement a changé de lieu de résidence dans l’Union.
For example, where a framework contract provides for the right to block the payment instrument for objectively justified reasons, the payment service provider should not be able to invoke that right merely because the payment service user has changed its place of residence within the Union.

Des partis politiques sont interdits purement et simplement parce qu’ils expriment la volonté de la population kurde.
Political parties are being abolished purely and simply because they express the wishes of the Kurdish population.

– (EN) Monsieur le Président, je veux simplement préciser que l’Irlande ne se prépare pas à voter à nouveau simplement parce que quelqu’un en a décidé ainsi. Les citoyens irlandais vont voter une deuxième fois parce qu’ils l’ont décidé eux-mêmes de leur plein gré, et ils prendront leur propre décision.
– Mr President, I just want to clarify that Ireland is not having to vote again because someone has said so: the Irish people are voting again because they have decided to do so of their own accord, and they will take their own decision.

La juridiction nationale ne saurait conclure à la culpabilité de l'accusé simplement parce que celui-ci choisit de garder le silence.
The national court cannot conclude that the accused is guilty merely because he chooses to remain silent.

Je ne peux pas céder à une culture d’intolérance, à une culture de suspicion, simplement parce qu’il y a des rumeurs ou simplement parce qu’il y a des attaques dans nos pays respectifs.
I cannot accept a culture of intolerance, a culture of suspicion, simply because there are rumours or simply because there are attacks in our respective countries.

Vous voyez, Monsieur le Président, chers collègues, que nous prenons très à cœur les propositions du Parlement, non pas parce que c'est le Parlement qui les fait, mais tout simplement parce que le Parlement a raison, ce qui découle de son désir d'améliorer cette Europe citoyenne où les citoyens jeunes sont à la base de la création de ce continent européen que nous sommes tous en train de construire et où il y fait bon vivre.
Mr President, ladies and gentlemen, you will appreciate that we are taking Parliament’s proposals very much to heart. This is not just to keep Members happy, but quite simply because the House is right. Parliament is quite properly inspired by its wish to improve the citizens’ Europe, a Europe whose young people are the cornerstone in the building of the new continent we are all engaged in constructing – a Europe where it is good to be alive.

Ce rapport contient un visa sur l'appel de Genève contre lequel le groupe PPE va voter, non parce que nous sommes opposés à l'appel de Genève, mais simplement parce que, en tant que Parlement, nous devons garantir une législation de qualité.
This report includes a recital on the Geneva appeal, and the Group of the European People’s Party will vote against it, not because we are against the Geneva appeal, but simply because as Parliament we must ensure the quality of legislation.