Vertaling van "pas sans soulever quelques interrogations " (Frans → Engels) :

Non seulement l'analyse de la jurisprudence révèle-t-elle que la définition du caractère « temporaire » d'un détachement soulève des interrogations du point de vue du droit international privé, encore faut-il tenir compte de la définition du terme "détachement" dans la Directive 1996/71 du 16 décembre 1996.
For one thing, an analysis of the decided cases reveals that the definition of "temporary" raises problems in private international law, and for another, account must be taken of the definition of "posting" in Directive 1996/71 of 16 December 1996.

La remise en question des décisions judiciaires par les responsables politiques, la fragilisation de la Cour constitutionnelle, le contournement de procédures établies et la suppression de contre-pouvoirs importants ont soulevé des interrogations sur la détermination du gouvernement à respecter l'État de droit et à garantir un contrôle juridictionnel indépendant.
Political challenges to judicial decisions, the undermining of the constitutional court, the overturning of established procedures and the removal of key checks and balances have called into question the Government's commitment to respect the rule of law and independent judicial review.

Il y a également un certain nombre de questions juridiques et pratiques qui découlent de la mise en oeuvre de la directive dans les États membres en ce qui concerne les données constituées de sons et d'images et qui soulèvent certaines interrogations de la part des opérateurs appelés à appliquer la législation et des individus souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données.
There is in addition a number of legal and practical issues resulting from the implementation of the Directive in the Member States as regards sound and image data that create some uncertainty for operators called on to comply with the legislation and for individuals entitled to exercise their data protection rights.

Les autorités suédoises ont par ailleurs soulevé quelques points problématiques dans la mise en oeuvre de la décision : un manque de clarté dans la délimitation entre les différentes procédures d'information ; le fait que la décision ne couvre pas les mesures adoptées par certains organismes privés ; le fait qu'elle ne couvre pas certains types de mesures comme les contacts préliminaires qui peuvent néanmoins avoir des effets sur la libre circulation des marchandises ; des difficultés relatives à l'obtention d'informations de la part d'autres Etats membres ; et finalement des doutes sur les notifications de mesures adoptées dans des domaines en cours d'harmonisation.
Moreover, the Swedish authorities have raised several problems concerning the implementation of the Decision: the division between the different information procedures is unclear; the Decision does not cover the measures taken by certain private bodies; nor does it cover certain types de measures such as preliminary contacts, which may nonetheless affect the free movement of goods; obtaining information from other Member States is difficult; and lastly, they have some doubts concerning notifications of measures taken in fields that are in the process of harmonisation.

Déjà, il serait peut-être intéressant de soulever quelques interrogations ici, à la Chambre, de façon à donner à la ministre et à ses fonctionnaires l'occasion de réfléchir sur quelques-unes des dispositions qui me paraissent mériter davantage de réflexion et peut-être des changements, que l'on pourra examiner ensemble en comité parlementaire.
It might be worthwhile raising a few questions here in the House, in order to provide the minister and her staff with the opportunity to reflect upon some of the clauses which strike me as needing more reflection and perhaps upon the changes which we can examine together within the parliamentary committee.

Or, ce projet de loi fait même état d'aéronefs qui traversent un espace aérien, ce qui soulève quelques interrogations chez les députés du Bloc québécois.
This bill talks about planes travelling through an airspace, which raises a few questions among members of the Bloc Québécois.

L'arrêt qu'a récemment prononcé la Cour suprême du Canada au sujet de la vie privée dans ce domaine soulève quelques interrogations.
The recent decision from the Supreme Court of Canada has raised some concerns about privacy related to this issue.

En outre, dans l'ensemble de l'Union européenne, les services d'intérêt général soulèvent un certain nombre d'interrogations et de questions communes à différents services et différentes autorités compétentes.
Moreover, throughout the European Union services of general interest raise a number of questions and issues that are common to different services and different competent authorities.

Ce pouvoir discrétionnaire du ministre soulève quelques interrogations.
There are some questions about the minister's discretionary powers in this respect.

Cela dit, le projet de loi C-202 n'est pas sans soulever quelques interrogations.
That having been said, Bill C-202 is not without raising a few questions.