Traduction de «pas l'inclure dans cette vérification simplement parce » (Français → Anglais) :

Pendant cette période, le Royaume-Uni ne participera plus aux processus de décision de l'Union européenne, simplement parce qu'il ne sera plus un Etat membre le 30 mars 2019.
During this period, the UK will no longer participate in the decision-making process of the EU, as it will no longer be a Member State as of 30 March 2019.

Simplement parce que, en cas de manquement aux règles européennes durant la transition, nos procédures habituelles d'infractions, applicables à tous les Etats membres aujourd'hui, risquent de prendre trop de temps et ne seraient donc pas opérationnelles pour résoudre un différend éventuel entre le Royaume-Uni et l'Union européenne pendant cette très courte période.
This is simply because in the case of a violation of European rules during the transition, our usual infringement procedures, which are applicable to all Member States today, risk taking too much time and will therefore not be operational to resolve any possible dispute between the UK and the EU during this very short period.

Elle n'a pas rendu publique la vérification simplement parce qu'elle voulait agir avec transparence et clarté.
She did not release the audit simply because she wanted to act in a transparent and clear manner.

Mais cela ne signifie pas, comme il sera exposé plus loin, que ces 69 millions de personnes viendront simplement s'ajouter à celles qui vivent aujourd'hui dans des régions où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne, parce que cette moyenne diminuera elle-même (la moyenne couvrant désormais vingt-cinq Etats membres au lieu de quinze) avec l'élargissement.
This does not mean, however, as discussed further below, that these 69 million people will simply add to those at present living in regions with GDP per head below 75% of the EU average, since this average itself will be reduced (from an average covering 15 Member States to one covering 25) as a result of enlargement.

M. Larsen: Je crois qu'il faut inclure tous les producteurs agricoles, car beaucoup d'agriculteurs ne font pas la culture du canola, simplement parce que cette céréale ne relève pas de la commission.
Mr. Larsen: I think you have to include all farm producers because there are a lot of farmers who do not grow canola, simply because it is not under the board.

Nous avons décidé de ne pas l'inclure dans cette vérification simplement parce que c'est un système un peu différent et que le système des soins médicaux était déjà en soi un sujet long à couvrir.
We decided not to include it in this audit simply because it's a slightly different system and the medical care system in itself was already a big subject to cover.

Pour cette raison, et parce que la communication sur la classification et les dangers des mélanges dépend de la communication sur la classification et les dangers des substances, l’obligation d’inclure la classification et l’étiquetage selon le règlement (CE) no 1272/2008 concernant les mélanges ne devrait être appliquée qu’après l’obligation d’inclure la classification et l’étiquetage selon le règlement (CE) no 1272/2008 concernant les substances.
Therefore, and because the classification and hazard communication for mixtures depends on the classification and hazard communication for substances, the requirement to include classification and labelling according to Regulation (EC) No 1272/2008 for mixtures should only be applied after the requirement to include classification and labelling according to Regulation (EC) No 1272/2008 for substances.

Des entreprises ne peuvent être exclues avant cette évaluation et celles qui proposent une solution équivalente ne peuvent être rejetées simplement parce que leur proposition ne repose pas sur la norme précisée.
Firms cannot be rejected before this evaluation has taken place and those proposing an equivalent solution cannot be rejected simply because they have not based their proposal on the specified standard.

d) Une vérification, au sens des dispositions de l'article 10 de l'accord, effectuée par la partie importatrice peut être intégrée dans la procédure d'approbation provisoire; cette vérification concerne la structure et l'organisation de l'autorité compétente responsable de l'approbation des établissements, ainsi que les pouvoirs dont cette autorité compétente dispose et les garanties qu'elle peut fournir au regard de la mise en oeuvre des règles de la partie importatrice; ces vérifications peuvent inclure une inspection sur place d'un nombre représentatif d'établissements figurant sur les listes établies par la partie exportatrice.
(d) Verification in accordance with the provisions of Article 10 of the Agreement by the importing Party may be part of the provisional approval procedure. This verification concerns the structure and organisation of the competent authority responsible for the approval of the establishment as well as the powers available to that competent authority and the guarantees that it can provide in regard to the implementation of importing Party's rules. These checks may include on the spot inspection of a certain representative number of establishments appearing on the list or lists provided by the exporting Party.

Nous devons nous assurer bien entendu que cette nouvelle concurrence que nous acceptons dans de tels domaines est loyale mais nous ne devons pas fermer nos marchés ou différer la restructuration inévitable de nos propres économies, tout simplement parce que la concurrence est forte.
We must ensure, of course, that new competition which we accept in such areas is fair - but we must not cut off our markets, or delay inevitable restructuring within our own economies, just because the competition is strong.