Vertaling van "pas fondés réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnisation pour les frais réellement engagés
compensation for positive outlays

prix comparable réellement payé
comparable price actually paid

crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé
appropriation actually committed

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

coût réellement engagé [ coût réel | coût effectif ]
actual cost [ real cost ]

Une victoire sans esprit sportif, est-ce réellement une victoire?
If you didn't win it fair, did your really win it all?

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

route réellement suivie | TMG
track made good | TMG

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je suis très heureux que l’Italie ait décidé d'utiliser 10,5 milliards d’euros des crédits du Fonds social européen (FSE) pour faire en sorte que les actions financées par ce fonds puissent réellement contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d’emploi et de lutte contre la pauvreté.
I am very pleased that Italy has decided to use €10.5 billion from the European Social Fund (ESF), so as to ensure ESF-funded actions can have a significant impact towards meeting the Europe 2020 employment and poverty targets.

Si le gouvernement appuie réellement la motion demandant que l'utilisation de fonds publics fasse l'objet d'un compte-rendu public et d'une vérification, que va faire le ministre des Affaires indiennes pour s'assurer que cela se produise réellement?
If the government really supports the motion for public reporting and auditing, what does the minister of Indian affairs intend to do to make sure that this actually happens?

Dans un certain nombre de résolutions adoptées avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures sur la voie d'une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions de concurrence réellement équitables pour tous les acteurs au niveau de l'Union, et de faire en sorte que cette surveillance prenne en compte l'intégration croissante des marchés financiers dans l'Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action, résolution du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l'Union européenne, résolution du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 — Livre blanc, résolution du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, résolution du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision, position du 22 avril 2009 concernant la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance directe et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et position du 23 avril 2009 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit).
In a number of resolutions adopted before and during the financial crisis, the European Parliament called for a move towards more integrated European supervision in order to ensure a truly level playing field for all actors at Union level, and for such supervision to reflect the increasing integration of financial markets in the Union, in particular in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union, of 11 July 2007 on financial services policy (2005-2010) — White Paper, of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity, of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision, and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II), and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies.

Néanmoins, les arguments ne sont pas fondés réellement sur des résultats et des chiffres concrets, mais plutôt sur une attitude démagogique et sur du lobbying pour bloquer le traité de libre-échange afin de protéger certains intérêts particuliers.
However, the arguments have been based in demagogy and lobby to block the FTA with the purpose of protecting personal interests, rather than on results and specific figures.

Dans plusieurs résolutions adoptées avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures dans le sens d’une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions de concurrence réellement équitables pour tous les acteurs au niveau de l’Union et de prendre en compte l’intégration croissante des marchés financiers dans l’Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action, résolution du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne, résolution du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc, résolution du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement, résolution du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision, position du 22 avril 2009 concernant la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et position du 23 avril 2009 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit).
In several resolutions before and during the financial crisis, the European Parliament has called for a move towards more integrated European supervision, in order to ensure a true level playing field for all actors at Union level and reflect the increasing integration of financial markets in the Union (in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union, of 11 July 2007 on financial services policy (2005 to 2010) – White Paper, of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity, and of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision, and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies).

Il convient de préciser que, si l’application du principe de l’évaluation prudente donnait lieu à une valeur comptable inférieure à la valeur réellement comptabilisée, il y aurait lieu de déduire des fonds propres la valeur absolue de la différence.
It should be clarified that, where the application of prudent valuation would lead to a lower carrying value than actually recognised in the accounting, the absolute value of the difference should be deducted from own funds.

Il nous apparaît à tout le moins nécessaire qu'il s'assure: que les représentants au conseil d'administration du fonds soient réellement indépendants des EDR; que l'entente de contribution que Patrimoine canadien négociera avec le nouveau fonds comporte des conditions à long terme garantissant le maintien d'enveloppes réservées à chacune des catégories d'émissions actuellement soutenues; que la méthode de calcul des résultats d'auditoires assure à toutes les catégories de diffuseurs un accès équitable au financement; que les modalités d'accès de la CBC/Radio-Canada au financement du fonds n'aient pas pour effet de l'inciter à se préoccuper exclusivement des cotes d'écoute au détriment de son mandat de diffuseur public national; que l'accès de maisons de production liées à un diffuseur continue d'être sujet à un plafond, encore plus limitatif si elles détiennent, par maisons mères interposées, un poids décisionnel dans la composition du conseil d'administration du fonds; finalement, que les fonds dédiés à la production pour nouveaux médias soient déterminés en préservant les investissements en télévision à leur niveau historique.
It seems to us necessary at the very least for the government to ensure that: the members of the Fund’s board will be genuinely independent of the BDUs; the contribution agreement that Canadian Heritage negotiates with the new Fund will contain long-term conditions guaranteeing the maintenance of envelopes for each category of programming currently supported; the method of calculating audience numbers will ensure all categories of broadcaster equitable access to funding; CBC/Radio-Canada’s terms and conditions of access to support from the Fund will not result in its becoming too exclusively concerned with ratings to the detriment of its mandate as the national public broadcaster; the access of production companies tied to a broadcaster will continue to be subject to a ceiling, and a still lower ceiling if they have, through their parent company, decision-making clout in the membership of the Fund’s Board of Directors; the funding dedicated to new media production will be determined without affecting the historical level of investment in television.

Toutefois, les impôts, taxes ou charges (notamment les impôts directs et les cotisations sociales sur les salaires) qui résultent des projets cofinancés par le Fonds ne constituent des coûts éligibles que s'ils sont réellement supportés par le bénéficiaire final des subventions.
Levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from projects co-financed by the Fund amount to eligible costs only where they are actually borne by the final beneficiary of the grant.

Toutefois, les impôts, taxes ou charges (notamment les impôts directs et les cotisations sociales sur les salaires) qui résultent des projets cofinancés par le Fonds ne constituent des coûts éligibles que s’ils sont réellement supportés par le bénéficiaire final des subventions.
Levies, taxes or charges (in particular, direct taxes and social security contributions on wages) arising from projects co financed by the Fund amount to eligible costs only where they are actually borne by the final beneficiary of the grant.

Parmi les fonds de capital-risque de travailleurs il y a pour l'essentiel une association regroupant les cinq fonds qui sont— nous sommes enregistrés, je dois peser avec soin mes mots—de véritables fonds de travailleurs, à savoir, des fonds dans lesquels les syndicats sont réellement présents.
Among the labour-sponsored funds there's basically one association of these five funds which are—this is for the record, so we've got to be careful about how we phrase it—true labour funds, basically, in which the trade unions really are present.