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Traduction de «pas encore totalement appliquées » (Français → Anglais) :

Il semble qu'elle est encore moins appliquée dans la collectivité autochtone, parce qu'elle ne s'appuie pas sur le pilier qu'est la Charte des droits et libertés.Est-ce que ces enfants ne sont pas plus défavorisés par ce que la Charte, bien souvent, n'est pas accessible et la Convention n'est pas appliquée?

It appears that there would be even less application in the Aboriginal community because it is not buttressed by the Charter of Rights and Freedoms. Are those children not more disadvantaged because of the Charter in many cases not being available and the convention not being applied?


La recherche — qu'il s'agisse de recherche appliquée ou de recherche n'ayant pas encore été appliquée — est toujours au service de la société.

All research whether it is applied or yet to be applied is at the service of society.


Cependant, la définition ne peut pas encore être appliquée à EL, IE et AT, pour lesquels tous les niveaux 3C de la CITE sont encore inclus.

However, the definition cannot yet be implemented in EL, IE and AT, where all ISCED 3C levels are still included.


L’extension des règles aux non-adhérents n’a pas encore été appliquée.

The extension of rules to non-members has not been applied yet.


Une sanction pourrait encore être appliquée si l'autorité compétente établit qu'il existe une autre raison, illégitime, derrière ces opérations ou ces ordres.

A sanction could still be imposed if the competent authority established that there was another, illegitimate, reason behind these transactions or orders to trade.


Dans ce contexte, la méthode ouverte de coordination (Open Method of Co-ordination - OMC), [4] qui est un élément-clé de la stratégie de Lisbonne et n'a pas encore été appliquée dans le domaine de l'environnement pourrait être introduite avec profit.

In this context, the Open Method of Co-ordination (OMC), [4] which is at the heart of the Lisbon Strategy and has thus far not been used in the environmental field, could usefully be introduced.


Le processus de mise en place des plans stratégiques, évoqué ci-dessus, a connu certains retards, notamment pour ce qui concerne le secteur des transports, où la cohérence de la politique globale d'intervention dans le Mezzogiorno n'est pas encore totalement clarifiée, et, dans une moindre mesure, dans les secteurs de l'innovation et de la société de l'information, où certaines régions doivent encore finaliser l'ajustement de leurs plans pour les rendre totalement cohérents ...[+++]

There have been delays in establishing the strategy plans mentioned above, particularly in the transport sector, where the coherence of the general assistance policy in the Mezzogiorno still needs to be fully clarified, and partly in the innovation and information society sectors, where certain regions must still finish adjusting their plans to make them fully consistent with the priorities and objectives of the CSF.


L'Union européenne observe qu'en dépit du temps écoulé, la résolution adoptée par l'OEA à San José, le 5 juin 2001, qui prend note des propositions du président Aristide et recommande l'adoption de mesures acceptables par tous en vue de trouver une solution à la crise issue des élections contestées de l'année 2000, n'a pas encore été appliquée dans sa totalité à ce jour.

The European Union notes, that despite the time which has passed, the OAS Resolution adopted at San José on 5 June 2001, which notes the proposals made by President Aristide and recommends the adoption of measures acceptable to all parties in order to find a solution to the crisis arising from the contested elections in 2000, has not as yet been applied in full.


Ces réformes ne sont pas encore entièrement appliquées parce que leur mise en œuvre s'étend sur une période de trois ans.

These reforms are not yet entirely in place because they are being implemented over three years".


Les réductions de soutien qui doivent encore être appliquées seront étalées sur une période de cinq ans (1991-1996).

The reductions in support which remain to be implemented will be spread over a five-year period from 1991-96.




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pas encore totalement appliquées ->

Date index: 2024-07-25
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