Traduction de «pas encore officiellement émis devraient » (Français → Anglais) :

(12) Les pièces et billets que la Banque centrale européenne ou les banques centrales et monnaies nationales n’ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.
(12) Notes and coins which the European Central Bank or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.

Les billets et les pièces que la BCE ou les banques centrales nationales et les Monnaies n'ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.
Notes and coins which the ECB or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.

(12) Les billets et pièces que la BCE ou les banques centrales nationales et les Monnaies n'ont pas encore officiellement émis devraient également bénéficier de la protection de la présente directive.
(12) Notes and coins which the ECB or the national central banks and mints have not yet formally issued should also fall under the protection of this Directive.

(3) Avis émis le 11 avril 2002 (non encore paru au Journal officiel).
(3) Opinion delivered on 11 April 2002 (not yet published in the Official Journal).

(13) L’incitation, la complicité et la tentative de commettre les principales infractions de contrefaçon, y compris l’utilisation abusive d’installations ou d’équipements légaux, ainsi que la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être érigées en infractions pénales, le cas échéant. La présente directive n’oblige pas les États membres à faire en sorte que la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon soit passible de sanctions.
(13) Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including misuse of legal facilities or material and including counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render attempt to commit an offence related to an instrument or component for counterfeiting punishable.

L'incitation à commettre les principales infractions de contrefaçon, la participation à ces infractions, le fait de s'en rendre complice et la tentative de commettre de telles infractions, y compris l'utilisation abusive d'installations ou de matériel légaux et la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être sanctionnés, le cas échéant. La présente directive n'oblige pas les États membres à rendre punissable la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon.
Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including the misuse of legal facilities or material and including the counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render punishable an attempt to commit an offence relating to an instrument or component for counterfeiting.

Avis émis le 19 janvier 2006 (non encore paru au Journal officiel).
Opinion delivered on 19 January 2006 (not yet published in the Official Journal).