Traduction de «non encore émis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

émis dans le public | émis en publique | émis en souscription publique
publicly issued

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

capital émis | capital en actions émis | capital souscrit
issued capital | issued share capital

J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)
I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).

capital non émis | capital-actions non émis
unissued capital | unissued capital stock | unissued share capital

emprunt autorisé non émis [ emprunt non émis ]
unfunded debt

non émis [ timbre non émis ]
unissued stamp

emprunt autorisé non émis | emprunt non émis
unfunded debt

Grossesse non (encore) confirmée
Pregnancy, not (yet) confirmed

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Avis émis le 11 avril 2002 (non encore paru au Journal officiel).
(3) Opinion delivered on 11 April 2002 (not yet published in the Official Journal).

Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D, b) actuellement en prison à Tunis, Tunisie, c) les autorités judiciaires italiennes ont émis un mandat d'arrêt à son encontre, qui n'avait pas encore été exécuté en septembre 2007». sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
Other information: (a) Italian fiscal code: JMM MDI 68A25 Z352D, (b) currently imprisoned in Tunis, Tunisia, (c) Italian Judicial Authorities have issued a warrant of arrest against him, which had not been executed as of September 2007’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:

(13) L’incitation, la complicité et la tentative de commettre les principales infractions de contrefaçon, y compris l’utilisation abusive d’installations ou d’équipements légaux, ainsi que la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être érigées en infractions pénales, le cas échéant. La présente directive n’oblige pas les États membres à faire en sorte que la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon soit passible de sanctions.
(13) Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including misuse of legal facilities or material and including counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render attempt to commit an offence related to an instrument or component for counterfeiting punishable.

L'incitation à commettre les principales infractions de contrefaçon, la participation à ces infractions, le fait de s'en rendre complice et la tentative de commettre de telles infractions, y compris l'utilisation abusive d'installations ou de matériel légaux et la contrefaçon de billets et de pièces non encore émis mais destinés à être mis en circulation, devraient également être sanctionnés, le cas échéant. La présente directive n'oblige pas les États membres à rendre punissable la tentative de commettre une infraction liée à un instrument ou à un élément de contrefaçon.
Incitement, aiding and abetting and attempt to commit the main counterfeiting offences, including the misuse of legal facilities or material and including the counterfeiting of notes and coins not yet issued but designated for circulation, should also be penalised where appropriate. This Directive does not require Member States to render punishable an attempt to commit an offence relating to an instrument or component for counterfeiting.

5. Lorsque l’ORECE ne partage pas les doutes sérieux de la Commission ou n’émet pas d’avis, ou encore lorsque l’autorité réglementaire nationale modifie ou maintient son projet de mesure conformément au paragraphe 4, la Commission peut, dans un délai d’un mois après la fin de la période de trois mois visée au paragraphe 1 et en tenant le plus grand compte de l’avis éventuellement émis par l’ORECE:
5. Where BEREC does not share the serious doubts of the Commission or does not issue an opinion, or where the national regulatory authority amends or maintains its draft measure pursuant to paragraph 4, the Commission may, within one month following the end of the three month period referred to in paragraph 1 and taking utmost account of the opinion of BEREC if any:

Deux autres questions restent encore à résoudre : la coexistence du signal ouvert du système GALILEO avec le signal militaire du GPS en cas de crise, et la possibilité d'améliorer davantage les signaux émis par le système européen.
Two further questions remain to be solved: the coexistence of the open signal of the GALILEO system and the GPS's military signal in the event of a crisis, and the prospects for further improving the signals of the European system.

Toutefois, il est applicable depuis le 4 juillet 2001 aux billets et aux pièces qui n’ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à être émis.
However, it applied from 4 July 2001 to notes and coins which had not yet been issued but which it was intended to issue.

Toutefois, il est applicable dès sa publication aux billets et aux pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à être émis.
However, it shall apply from the date of its publication to notes and coins which have not yet been issued but which it is intended to issue.