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Traduction de «pas encore entièrement appliquées » (Français → Anglais) :

La recherche — qu'il s'agisse de recherche appliquée ou de recherche n'ayant pas encore été appliquée — est toujours au service de la société.

All research whether it is applied or yet to be applied is at the service of society.


La France et la République tchèque n'ont pas encore entièrement transposé les exigences de la directive sur les énergies renouvelables , notamment:

France and the Czech Republic have not yet fully transposed the requirements of the Renewable legislation including:


11. est d'avis que le plein potentiel du commerce en ligne n'est pas encore entièrement exploité en ce qui concerne les PME et qu'il reste encore beaucoup à faire pour réaliser un marché électronique européen unique des produits et des services où les PME pourraient jouer un rôle de premier plan en faveur de l'intégration plus poussée des marchés européens; souligne que le plein potentiel du commerce en ligne, des communications électroniques et de la société de l'information en tant que telle n'est pas encore ...[+++]

11. Takes the view that the full potential of e-commerce for SMEs is not yet fully exploited and that there is still much to be done to achieve a Single European Electronic Market for products and services where SMEs could play a leading role for the further integration of the European markets; underlines that the full potential of e-commerce, e-communications and the Information Society as such has not yet been fully exploited, in particular by SMEs, and that these developments present huge opportunities for disadvantaged communitie ...[+++]


Z. considérant que le Kazakhstan obtient de bons résultats par rapport à la plupart des autres États de la région; considérant que les dernières élections législatives, organisées le 18 août 2007, ont montré qu'en dépit de certaines améliorations, le pays ne respecte pas encore entièrement ses engagements ni ne respecte entièrement les normes de l'OSCE ni les autres normes internationales en matière d'élections démocratiques,

Z. whereas Kazakhstan compares favourably with most other states in the region; whereas its most recent parliamentary elections, held on 18 August 2007, show that, despite some improvements, it is not yet fully respecting its commitments or complying with OSCE and other international standards for democratic elections,


17. recommande à la Commission d'entamer des poursuites judiciaires et d'infliger des amendes dissuasives à tout État membre n'ayant pas encore transposé les directives relatives à la lutte contre les discriminations dans sa législation interne et/ou qui ne les aurait pas encore pleinement appliquées aux femmes roms ainsi que de s'assurer du suivi de l'exécution des arrêts en manquement prononcés par la Cour de justice de l'Union e ...[+++]

17. Recommends that the Commission launch legal proceedings and ultimately levy dissuasive fines against any Member States that have not yet transposed the anti-discrimination Directives into domestic law and/or fully implemented them in practice as regards Romani women, and that it monitor the enforcement of any judgments passed by the European Court of Justice in cases of inadequate compliance;


17. recommande à la Commission d'engager des poursuites judiciaires et d'infliger des amendes dissuasives à tout État membre qui n'a pas encore transposé les directives relatives à la lutte contre les discriminations dans sa législation interne ou qui ne les a pas encore pleinement appliquées aux femmes roms, ainsi que de s'assurer du suivi de l'exécution des arrêts en manquement prononcés par la Cour de justice des Communautés eur ...[+++]

17. Recommends that the Commission launch legal proceedings and ultimately levy dissuasive fines against any Member States that have not yet transposed the anti-discrimination Directives into domestic law and/or fully implemented them in practice as regards Romani women, and that it monitor the enforcement of any judgments passed by the Court of Justice of the European Communities in cases of inadequate compliance;


Ces réformes ne sont pas encore entièrement appliquées parce que leur mise en œuvre s'étend sur une période de trois ans.

These reforms are not yet entirely in place because they are being implemented over three years".


Des données récentes publiées par le C.D. Howe Institute révèlent que même lorsque les réductions prévues des taux d'imposition des sociétés auront été entièrement appliquées, en 2008, le taux d'imposition effectif des sociétés au Canada sera encore supérieur de 7,3 p. 100 à celui qui a cours aux États-Unis.

Data recently published by the C.D. Howe Institute indicate that even after planned corporate tax reductions are fully implemented in 2008, Canada will still have a 7.3% higher effective corporate tax rate than the United States.


Cela est dû au fait que les États membres n'ont pas fourni l'information qui leur était réclamée par la Commission, et au fait, bien sûr, qu'ils n'ont pas respecter cette législation comme ils le devaient. En effet, ils ne l'ont entièrement appliquée ni en 1993, ni en 1998, ni même en 2000.

Member States have been censured because they have not provided the information that the Commission asked them for and because, of course, they have not complied with this legislation when they should have, and they failed to comply in full in 1993, 1998 and even in 2000.


8. Les participants ont souligné également combien il importe de mettre en œuvre, pleinement et de façon équilibrée, les lignes directrices pour l'emploi, qui font partie d'une stratégie à moyen et long terme et n'ont pas encore été entièrement appliquées.

8. The participants also emphasised the importance of full and balanced implementation of the Employment Guidelines, which represented part of a medium- to long-term strategy and had not yet been fully implemented.




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pas encore entièrement appliquées ->

Date index: 2022-09-17
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