Traduction de «pas aux normes soient progressivement » (Français → Anglais) :

Au niveau national, il conviendrait que les systèmes des pays en développement soient mis en relation avec ceux des pays développés, et que les niveaux d'émission fixés pour chaque secteur soient progressivement abaissés jusqu'à s'aligner sur les niveaux fixés dans les pays développés.
Such schemes would be either global or national; if national, schemes in developing countries should be linked with schemes in developed countries, with targets for each sector covered being gradually strengthened until they were similar to those set in developed countries.

Ces mesures exigent que 5 000 des plus vieux wagons-citernes DOT-111 soient immédiatement retirés du transport de marchandises dangereuses et que certains wagons qui ne sont pas aux normes soient progressivement mis hors service ou modernisés.
These include removing up to 5,000 older DOT-111 tank cars immediately from dangerous goods service and announcing the phase-out or refitting of certain cars not meeting these most recent standards.

L’introduction des normes ISA dans le droit de l’Union et le rôle clé joué par le PIOB, qui veille à ce que lesdites normes soient conformes aux exigences de la directive 2006/43/CE, impliquent que l’Union a un intérêt direct à veiller à ce que le processus d’élaboration et d’approbation de telles normes aboutisse à des normes qui soient cohérentes avec le cadre juridique du marché intérieur.
The introduction of ISAs in the Union and the key role of PIOB in ensuring that they fulfil the requirements laid down in Directive 2006/43/EC mean that the Union has a direct interest in ensuring that the process through which such standards are developed and approved delivers standards that are consistent with the legal framework of the internal market.

(14) Il importe que les exemptions accordées pour certains matériaux ou composants spécifiques soient de portée limitée, de manière à ce que les substances dangereuses soient progressivement éliminées des équipements électriques et électroniques, dès lors que leur emploi pour ces applications n'est plus indispensable.
(14) Exemptions from the prohibition for certain specific materials or components should be limited in their scope, in order to achieve a gradual phase-out of hazardous substances in electrical and electronic equipment, given that the use of those substances in such applications should become avoidable.

Les États membres peuvent maintenir des dispositions nationales autres que celles prévues par la présente directive en ce qui concerne la température de référence pour le transport sur le territoire national de gaz liquéfiés et de mélanges de gaz liquéfiés jusqu’à ce que des dispositions relatives aux températures de référence appropriées pour des zones climatiques désignées soient incorporées dans des normes européennes et que des références à ces normes soient ajoutées à l’annexe I, section I. 1, de la présente directive.
Within its territory each Member State may maintain national provisions other than those laid down in this Directive with regard to the reference temperature for the transport of liquefied gases or mixtures of liquefied gases, until provisions relating to appropriate reference temperatures for designated climatic areas are incorporated into European standards and referred to in Annex I, Section I. 1, to this Directive.

Il importe que les exemptions accordées pour certains matériaux ou composants spécifiques soient de portée limitée, de manière que les substances dangereuses soient progressivement éliminées des équipements électriques et électroniques, dès lors que leur emploi pour ces applications n'est plus indispensable.
Some exemptions from the prohibition for certain specific materials or components should be limited in their scope, in order to achieve a gradual phase-out of hazardous substances in electrical and electronic equipment, given that the use of those substances in such applications will become avoidable.

Dans un protocole à l'accord d'association UE-Roumanie, il est prévu que la Roumanie est exceptionnellement autorisée, en ce qui concerne les produits sidérurgiques, à octroyer une aide publique à la restructuration, à condition que cette aide contribue à la viabilité des entreprises bénéficiaires dans des conditions normales de marché à la fin de la période de restructuration, que le montant et l'importance de cette aide soient limités aux niveaux strictement nécessaires pour rétablir cette viabilité et soient progressivement diminués et que le programme de restructuration soit lié à un plan global de rationalisation et de réduction des capacités en Roumanie.
A protocol to the EU-Romania association agreement provides that Romania may exceptionally, as regards steel products, grant public aid for restructuring purposes, provided that: this leads to the viability of the benefiting firms under normal market conditions at the end of the restructuring period, the amount and intensity of such aid are strictly limited to what is absolutely necessary in order to restore viability and are progressively reduced, and the restructuring programme is linked to a global rationalising and reduction of capacity in Romania.

en garantissant au public le droit d'accès aux informations environnementales détenues par les institutions ou organes communautaires; en veillant à ce que les informations environnementales soient progressivement rendues disponibles au moyen de bases de données électroniques facilement accessibles au public; en prévoyant la participation du public en ce qui concerne les plans et programmes relatifs à l'environnement; en garantissant l'accès à la justice en matière d'environnement au niveau de la Communauté, dans certaines conditions.
guaranteeing the right of public access to environmental information held by Community institutions and bodies; ensuring that environmental information becomes progressively available by means of electronic databases that are easily accessible to the public; providing for public participation with regard to plans and programmes relating to the environment; granting access to justice in environmental matters at Community level under certain conditions.

La taxe d'immatriculation constituant indubitablement une entrave au sein du marché intérieur, la Commission recommande, à long terme, que les taux de cette taxe soient progressivement réduits, stabilisés à un bas niveau et de préférence supprimés au cours d'une période transitoire de cinq à dix ans.
In the long-term, because registration tax is a clear obstacle within the Internal Market, the Commission recommends that registration tax levels should be gradually reduced, stabilised at low levels and preferably abolished over a transitional period of five to ten years.

Au stade actuel, la Commission considère que la meilleure façon de traiter le problème de la contamination éventuelle des eaux souterraines par le MTBE est de veiller à ce que toutes les citernes souterraines utilisées pour le stockage de l'essence dans les stations-service soient conformes aux meilleures normes techniques disponibles, et à ce que ces normes soient scrupuleusement appliquées.
At this stage the Commission believes that the best way to tackle the problem of possible groundwater contamination from MTBE is to ensure that all underground tanks, used to store petrol at service stations, comply with the best available technical standards and that these standards are robustly enforced.