Traduction de «pas accusées seulement parce » (Français → Anglais) :

Ce ralentissement a inévitablement influé sur la cohésion, non seulement parce qu'il a suscité un regain du chômage dans de nombreuses parties du territoire (voir ci-dessous), mais aussi parce qu'il a engendré un climat défavorable à la poursuite de la réduction des disparités de revenu et d'emploi entre régions.
This slowdown has inevitably affected cohesion, not least because it has led to a renewed rise in unemployment in many parts (see below), but also because it has created an unfavourable climate for the continued reduction in regional disparities in both income and employment.

Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.
However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.

En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).
In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).

Par compétence élargie, on entend tout simplement que les cours canadiennes pourraient juger des personnes qui ne sont pas accusées seulement parce que leurs victimes sont canadiennes ou parce qu'elles, commettant des crimes, sont canadiennes, mais également pour toute personne ayant commis de tels crimes.
What broader jurisdiction means is that the Canadian courts could judge people who have been charged of such crimes, not solely those whose victims are Canadians or who, as perpetrators, are Canadians, but also anyone who has committed such crimes.

Il a réaffirmé l'importance que l'Union européenne attache, depuis le Conseil européen de Tampere de 1999, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, en en faisant l’une des principales priorités de l'Union - non seulement parce qu'il s’agit de l'un de ses objectifs fondamentaux, mais aussi, et surtout, parce que cet espace est au centre des intérêts des citoyens de l'Union européenne.
It reaffirmed the importance that the European Union attaches since the Tampere European Council in 1999 to the area of Freedom, Security and Justice, placing it high among the Union’s priorities – not only because it is one of the Union’s fundamental objectives, but also, and above all, because it is at the heart of EU citizens’ interests.

Question n 82 M. Garry Breitkreuz: Relativement au courriel envoyé à tous les députés le 6 décembre 2004 par l’honorable Roy Cullen, secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dans lequel il indiquait que « en 2004, le Centre des armes à feu Canada a déjà produit plus de 1100 affidavits pour appuyer les poursuites pour infractions relatives aux armes à feu, que 1152 affidavits avaient été préparés en 2003 et 381 en 2002 »: a) combien et quel type d’infractions relatives aux armes à feu ont fait l’objet d’enquête nécessitant la demande et l’émission d’affidavits; b) combien de personnes ont été accusées, quelles accusations ont été portées et combien de condamnations ont eu lieu en conséquence directe des affidavits; c) quelles autres accusations ont été portées en vertu du Code criminel, en plus des infractions relatives aux armes à feu; d) enfin, combien de personnes ont été accusées juste parce qu’elles n’avaient pas obtenu le permis ou le certificat d’enregistrement requis par la Loi sur les armes à feu et non parce qu’elles avaient commis un crime véritable?
Question No. 82 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the e-mail sent to all Members of Parliament on December 6, 2004, by the Honourable Roy Cullen, Parliamentary Secretary to the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, in which he stated: “So far in 2004, the Canada Firearms Centre (CAFC) has already produced more than 1100 affidavits to support the prosecution of firearms related crime. A further 1152 affidavits were prepared in 2003 building on 381 affidavits produced in 2002”.

Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle crucial au regard de la compétitivité et de la création d'emplois en Europe, non seulement parce qu'elles constituent la grande majorité des entreprises européennes, mais également parce qu'elles sont la source du dynamisme et de l'évolution des nouveaux marchés, en particulier ceux qui se situent à l'avant-garde de la technologie.
Small and medium-sized enterprises (SMEs) play a crucial role in European competitiveness and job creation, not only because they represent the overwhelming majority of enterprises in Europe, but also because they are the source of dynamism and change in new markets, particularly those at the leading edge of technology.

Si j'évoque cette question, c'est non seulement parce qu'elle est dans la droite ligne des suggestions du Comité des sages, mais aussi parce que certains fonctionnaires pourraient à juste titre estimer que transmises par le canal discret du Parlement, certaines preuves seraient assurées d'être examinées avec une grande attention.
I raise this issue not only because it is consistent with suggestions of the Comité des Sages, but also because I recognise that some officials could feel that providing evidence through that discrete Parliamentary route gave additional assurance of earnest attention.

Les faits relevés par cette enquête me préoccupent directement", a déclaré M. Fischler, "pas seulement parce que les transporteurs de ces animaux ont agi en contradiction flagrante avec la législation communautaire, mais surtout du fait que les autorités qualifiées aux postes frontières sont accusées de n'avoir rien fait pour assurer le respect de cette législation".
The evidence presented following this investigation, said Mr Fischler, is of great concern to me, not alone because the transporters of these animals displayed a total disregard for EU legislation on the transport of animals but even more so due to the accusation that the qualified authorities at the border posts did little to enforce that legislation.

Nous devons preserver ces liens avec notre passe non seulement en raison de leur magnificence, non seulement parce qu'ils illustrent sous une forme aussi vivante le developpement de nos civilisations, mais aussi parce que nos enfants et petits enfants ne comprendraient pas comment nous ayons pu nous rendre coupables de pareille negligence a une epoque ou le gaspillage des ressources humaines atteint des proportions aussi gigantesques/.
These links with our past must be preserved, not only for their own magnificence, not only because they mirror so graphically the development of our civilisations, but because our children and grandchildren will not easily comprehend how, at a time when human resources are being wasted on a fantastic scale, we should have been guilty of such wanton neglect.