Vertaling van "parts de contingent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parts de contingent d'exportation
allocations for exports

détenteur de part [ détenteur de part de contingent ]
exporter with an allocation

banque de parts [ banque de parts de contingent ]
allocation bank

part fixe et part variable des contingents annuels
fixed and variable parts of annual quotas

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

part cumulée du contingent communautaire
aggregate share of the Community quota | cumulative portion of the Community quota

part cumulée du contingent
accumulated share of the quota

contingent d'importation | quota d'importation | quote-part d'importation
import quota

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

quota de transport [ contingent bilatéral ]
transport quota [ bilateral quota ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le contingent géré par ce conseil a été divisé en deux: il y a d'une part le contingent pour la mise en valeur du poisson de fond et, d'autre part, le contingent associé au code de conduite.
Within that groundfish development authority their quota has been split in half. There's a groundfish development quota, and there's a code-of-conduct quota.

Dans le cas du Québec, par suite de discussions que nous avons eues avec l'AMBSQ, il a été convenu que nous proposerions au ministre d'allouer, dans cette province, ces parts de bonus aux entreprises qui avaient de faibles ratios de parts de contingent en regard de leurs ventes, c'est-à-dire inférieurs à 50 p. 100—autrement dit, aux entreprises ayant reçu des parts de contingent d'une valeur inférieure à 50 p. 100 de la valeur totale de leurs ventes.
In discussions we had with the AMBSQ in Quebec, we reached an understanding that we would propose to the minister an allocation of that bonus quota in Quebec to companies that had very low quota-to-sales ratios, below 50%—in other words, companies who had less than 50% of quota to their total sales.

L'accord bilatéral à l'examen établit les dispositions générales relatives à la mise en œuvre de la part des contingents tarifaires.
This bilateral agreement defines the general provisions on the implementation of the share of the tariff-rate quotas.

Une part des contingents a été allouée à l'Union (comme le prévoit la liste des concessions et engagements de la Russie concernant les marchandises).
A specific share of the quotas has been allocated to the EU (as specified in Russia's Schedule of Concessions and Commitments on Goods).

Pour le blé tendre de qualité moyenne et basse, un contingent tarifaire erga omnes [ouvert à tous] annuel de 2 989 240 tonnes est ouvert, assorti d'un droit à l'importation de 12 €/t, incluant, d'une part, un contingent de 572 000 tonnes réservé aux importations originaires des États-Unis et, d'autre part, un contingent de 38 853 tonnes réservé aux importations en provenance du Canada.
For medium and low quality soft wheat, there is an "erga omnes" [open to all] annual Tariff Rate Quota of 2 989 240 tonnes at an import duty of 12€/t. Within this overall volume, there is a specific country-specific quota of 572 000 tonnes for imports originating in the United States and 38 853 tonnes for Canada.

Il contient une série d'orientations que l'Union et la Russie ont accepté de suivre pour mener à bien leur part respective de gestion des contingents, et selon lesquelles les deux parties acceptent de coopérer si besoin est.
It represents a set of guidelines which the EU and Russia agree to follow when achieving their respective part of the quota management and to cooperate if necessary.

Pour le blé tendre de qualité moyenne et basse, un contingent tarifaire annuel de 2 989 240 tonnes est ouvert, incluant, d'une part, un contingent de 572 000 tonnes réservé aux importations originaires des États-Unis et, d'autre part, un contingent de 38 853 tonnes réservé aux importations en provenance du Canada.
For medium and low quality soft wheat, an annual Tariff Rate Quota of 2,989,240 tonnes is open, including a country-specific quota of 572,000 tonnes earmarked for imports originating in the United States and 38,853 tonnes for Canada.

Pour le blé tendre de qualité moyenne et basse, un contingent tarifaire annuel de 2 989 240 tonnes est ouvert, incluant, d'une part, un contingent spécifique de 572 000 tonnes réservé aux importations originaires des États-Unis et, d'autre part, un contingent de 38 853 tonnes réservé aux importations en provenance du Canada.
For medium and low quality soft wheat, annual Tariff Rate Quota of 2,989,240 tonnes is open, including a country-specific quota of 572,000 tonnes earmarked for imports originating in the United States and 38,853 tonnes for Canada.

À part le contingent du blé, rien d"important n"a été accordé spécifiquement au Portugal dans cette réforme de la PAC, contrairement à d"autres pays comme l"Italie ou l"Espagne, qui ont bénéficié de traitements spécifiques.
Apart from the durum wheat quota, Portugal has gained nothing specific from this CAP unlike some countries such as Spain or Italy which have benefited from arrangements made specifically for them.

La proposition actuelle de la Commission, destinée à mettre en branle la seconde étape du processus, vise essentiellement à transférer une quantité de 100 000 tonnes du contingent C au contingent B, d'une part, et à réserver le contingent C exclusivement aux importations originaires des pays ACP, d'autre part.
The most important effect of this proposal is to transfer a quantity of 100,000 tonnes from quota C to quota B and make quota C exclusive to the ACP supplier countries.