Vertaling van "partis qui seront respectivement nommés " (Frans → Engels) :

Les membres du tribunal ne seront plus nommés par l’investisseur et l’État concernés par le différend, mais seront nommés à l’avance par les parties à l’accord; des règles d’éthique plus détaillées pour éviter tout conflit d’intérêts.
The members of the tribunal will no longer be appointed by the investor and the state involved in a dispute but instead appointed in advance by the Parties to the agreement. More detailed commitments on ethics to avoid any conflicts of interest.

Les membres du comité de pilotage seront nommés par les parties qui contribuent à la capacité de prise de risques, les droits de vote étant proportionnels à la taille des contributions.
Members of the Steering Board are appointed by the contributors of risk bearing capacity with voting power proportional to the size of contributions.

Si M. Rama et son parti participent réellement aux élections locales, comme il l’a affirmé à certains d’entre nous aujourd’hui, et qu’il nomme des membres de la commission électorale, je m’en réjouirai et j’espère que sera là un premier pas vers la garantie que ces élections locales auront lieu de manière ouverte et transparente, et qu’ensuite les résultats seront acceptés.
If Mr Rama and his party really take part in the local elections, as he has indicated to some of us today that he will, and appoint members of the election commission, I welcome this and I hope it is a first step towards ensuring that these local elections can take place in an open and transparent form and that the results will be accepted afterwards.

Les hauts fonctionnaires du Parlement ne seront plus simplement désignés par le premier ministre, ils seront plutôt nommés en consultation avec tous les partis politiques.
Officers of Parliament will no longer be simply appointed by the Prime Minister. They will instead be appointed in consultation with all the political parties.

Les fonds destinés à cette partie du programme seront issus des instruments de l'aide extérieure, notamment l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et l'instrument de préadhésion (IAP), qui soutiennent respectivement la politique européenne de voisinage et le processus d'adhésion.
The funds for the this part of the programme will be drawn from external assistance instruments, including the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) and Pre-Accession Instrument (IPA), which support the European Neighbourhood Policy and Accession Process, respectively.

Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(i) du Règlement – prestation de services et d’installations aux députés Après débat, sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Qu’un sous-comité chargé des services aux députés soit formé, composé de 6 membres (2 députés du Parti réformiste dont l’un agira en qualité de président et d’un représentant des autres partis) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti; -que, Randy White agisse à titre de président du sous-comité; -que le sous-comité soit chargé du mandat prévu à l’article 108(3)(a)(i) du Règlement en ce qui a trait à la prestation de services et d’instatllations aux députés; -que, le Sous-comité ait les mêmes pouvoirs que le Comité selon le paragraphe 108(1)(a) du Règlement sauf celui de faire rapport directement à la Chambre.
Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(i) – services and facilities for Members After debate, on motion of Chuck Strahl, it was agreed, - That, a Sub-Committee on Members’ Services be struck, composed of six members (2 from the Reform Party – including the Chair and one from each recognized party ) to be appointed by their respective whip; -that, Randy White be appointed Chair of the Sub-Committee; -that, the Sub-Committee be charged with carrying out the responsibilities of the Committee under Standing Order 108(3)(a)(i) in relation to the provision of services and facilities to Members; -that, the Sub-Committee be granted the same powers as the Committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1)(a) except the power to report directly to the House.

Mandat du Comité conféré par l’article 108(3)(a)(iii) – procédure et pratiques de la Chambre Après débat, sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, - Que, conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(iii) du Règlement, en ce qui a trait à la revue du Règlement ainsi que de la procédure et des pratiques de la Chambre des communes, soit institué un sous-comité chargé d’étudier l’horaire des séances de la Chambre des communes afin de formuler des recommandations à l’intention du Comité; -que, le Sous-comité se compose de 6 membres (2 députés du Parti libéral dont l’un servira en qualité de président et un représentant de chacun des partis d’opposition) qui seront respectivement nommés par le whip de leur parti; -que, Bob Kilger agisse à titre de président du sous-comité; -que, le sous-comité jouisse des mêmes pouvoirs que le Comité conformément au paragraphe 108(1)(a) du Règlement, sauf le pouvoir de faire rapport directement à la Chambre; et, -que, le sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard à la première réunion du Comité au mois de décembre 1997.
Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) – procedure and practice of the House After debate, on motion of Stéphane Bergeron, it was agreed,- That, pursuant to the Committee’s mandate under Standing Order 108(3)(a)(iii) in relation to the Standing Orders, procedure and practice in the House, a Sub-Committee be struck to review and report on the sitting schedule of the House of Commons, to develop recommendations for consideration by the Committee; -that, the Sub-Committee be composed of six members (2 Liberals – including the Chair and 1 from each opposition party) to be appointed by the whips of their respective party; -that, Bob Kilger be appointed Chair of the Sub-Committee; -that, the Sub-Committee be granted the same powers as the Committee has and enjoys pursuant to Standing Order 108(1)(a) except the power to report directly to the House; and -that, the Sub-Committee report to the Committee no later than the first meeting of the Committee in December 1997.

À partir du 9 février, il y aura ce qu'on appelle un conseil intérimaire - que l'on nomme Kosovo Transitional Council - au sein duquel tant les partis politiques que les minorités et la société civile seront représentés et qui formera donc en quelque sorte un parlement intérimaire.
As of 9 February, there will be something known as the Kosovo Transitional Council, which will comprise representatives of the political parties, the minorities and civil society, and which is intended to be a quasi interim parliament.

- (PT) Monsieur le Président, nous connaissons déjà une partie des thèmes qui seront discutés lors de la prochaine CIG: il s'agit de ce que l'on nomme les left overs d'Amsterdam.
– (PT) Mr President, we already know about some of the issues that will be discussed at the forthcoming WTO negotiations: they are the so-called “left-overs” from Amsterdam.

Je sais que cette loi a un rapport avec les ressources, mais elle stipule que les membres d'un office, mis à part le président et d'autres membres particuliers nommés en vertu de l'article 15, seront nommés par le ministre fédéral et conformément aux stipulations des parties 2 à 5, seront également nommés par une Première nation ou le ministre du territoire ou encore après consultation avec les Premières nations.
I know that relates to resources, but it states in that act that members of a board, other than the chairperson, and any special members appointed under section 15, shall be appointed by the federal minister and to the extent provided in parts 2 to 5 shall be nominated by a First Nation or the territorial minister or following consultation with First Nations.