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Bénéficier d'une chose
Dont pourront convenir les parties
Droit NPF
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Tirer parti de

Traduction de «partis pourront bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


bénéficier d'une chose [ tirer parti de ]

make stock of
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une partie des pesticides périmés seront couverts par la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) et les mesures nécessaires à leur élimination pourront bénéficier du soutien financier prévu par la convention (les propositions de 7 pays candidats concernant des travaux d'inventaire relatifs à la contamination liée aux POP ont déjà été acceptées).

A proportion of the obsolete pesticides will be covered by the Stockholm Convention on POPs and measures for their disposal will be eligible for the funding provided through the Convention (Proposals from 7 candidate countries for inventory work for POPs related contamination have already been accepted).


Cela signifie, par exemple, que les étudiants et les membres du personnel de l'enseignement supérieur sud-coréens pourront bénéficier d'une expérience Erasmus+ en Europe et que les étudiants et les membres du personnel de l'enseignement supérieur européens pourront introduire une demande de bourse pour effectuer une partie de leurs études ou de leur formation en Corée du Sud.

This means, for instance, that Korean students and staff will be able to benefit from an Erasmus+ experience in Europe and European students and staff can apply for a grant to spend part of their studies or training in Korea.


Le renforcement du dialogue entre l’Union européenne et la région de la mer Noire sera certainement avantageux puisque les différentes parties pourront bénéficier d’une coopération plus efficace.

The strengthening of the dialogue between the European Union and the Black Sea region will certainly be advantageous, since the different parties will be able to benefit from more effective cooperation.


Il conviendra toutefois d'inclure, dans le règlement de procédure du Tribunal du brevet communautaire, des dispositions instaurant un mécanisme d'assistance judiciaire dont pourront bénéficier les parties se trouvant dans l'impossibilité de faire face aux frais de l'instance, comme le prévoient l'article 76 du règlement de procédure de la Cour de justice et les articles 94 et suivants de celui du Tribunal de première instance.

However, provisions on legal aid will have to be provided for in the Rules of Procedure of the Community Patent Court where a party is unable to meet the cost of proceedings as is the case in the Rules of Procedure in Articles 76 for the Court of Justice and 94. ff for the Court of First Instance.


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l'introduction de nouvelles dispositions pour les pays en développement désireux d'adhérer à l'accord; ceux qui ont entamé leur procédure d'adhésion peuvent bénéficier d'une série de mesures de transition, à savoir, notamment, i) des prix préférentiels, (ii) des compensations, (iii) l'ajout progressif de certains secteurs et entités, et (iv) des seuils fixés d'emblée à un niveau plus élevé que leur niveau permanent; une disposition a également été introduite pour reporter l'application de toute obligation spécifique figurant dans l'AMP, à l'exception de l'obligation de traiter sur un pied d'égalité les biens, services et fournisseurs de toutes l ...[+++]

· The revised GPA includes new provisions for developing countries wishing to join the GPA. Developing countries that have started their accession process to the Agreement may benefit from a set of transitional measures: They include: i) price preferences; (ii) offsets; (iii) phased-in addition of specific entities and sectors; and (iv) thresholds that are initially set higher than their permanent level. Provision has also been introduced for delaying the application of any specific obligation contained in the GPA, other than the requirement to provide equivalent treatment to the goods, services and suppliers of all other Parties to the Agreement, f ...[+++]


Nous devons nous rappeler que ces personnes font partie des groupes les plus vulnérables, et nous devons donc avoir la garantie qu’elles pourront bénéficier d’une représentation et d’une défense correctes.

We must remember that these persons form part of the most vulnerable groups, and we therefore need to have a guarantee that they can be represented and duly defended.


Le Conseil espère que ces partis pourront bénéficier du vaste soutien de la population tchétchène nécessaire à une solution pacifique.

The Council hopes that these parties can command the broad support of the Chechen population necessary for a peaceful solution.


Par la médiation, les parties pourront bénéficier des conseils d'un médiateur lors de négociations de conventions collectives, ou lors de résolutions de griefs.

Through mediation, the parties could receive advice from a mediator during collective bargaining or grievance settlements.


Dans ce cadre, ces pays pourront bénéficier de crédits prévus dans la partie 4 du présent accord relative à la coopération financière et technique.

In this context, such countries will be able to draw on the funds provided for in Part 4 of this Agreement for financial and technical cooperation.


Il est peut-être temps de décider que seuls les partis européens qui respectent ces principes pourront bénéficier des deniers publics.

The time perhaps has come to specify that only European parties such as these may enjoy public support.




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partis pourront bénéficier ->

Date index: 2023-05-11
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