Vertaling van "partis indiquent comment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Leadership policier Partie 1 : Comment prendre les décisions qui touchent vos subordonnés
Police Leadership Part I: Interpersonal Decision Making

Livre vert - Un réseau pour les citoyens - Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe
Green Paper - The citizen's network - Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe

Livre Vert de la Commission intitulé : Réseau pour les citoyens : Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe
Commission Green Paper entitled : The Citizens' Network : Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe

indiquer son appartenance à [ déclarer faire partie de | se définir comme | se déclarer volontairement | s'identifier | s'auto-identifier ]
self-identify [ voluntarily self-identify ]

Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés
Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Robert Marleau: À l'heure actuelle, il faut obtenir le consentement unanime de la Chambre pour appliquer les résultats d'un vote à des votes subséquents, une pratique courante bien comprise de tous, ou pour que les partis indiquent comment les votes des députés seront enregistrés pour des votes subséquents. Un seul député peut donc obliger la Chambre à tenir autant de votes par appel nominal que ce qui avait été prévu à l'origine.
Mr. Robert Marleau: Currently the now well-understood and well-used practice of applying the results of one vote to another or the parties declaring how their members wish to vote on subsequent divisions requires unanimous consent of the House, which means a single member can force the House to go through as many roll calls as have been scheduled for that evening.

La description des mesures de maîtrise et d'atténuation des risques en matière de sécurité visée au point j) indique comment ces mesures garantissent un niveau élevé de sécurité technique et de protection des données , y compris pour les systèmes logiciels et informatiques utilisés par le demandeur ou par les entreprises vers lesquelles il externalise la totalité ou une partie de ses activités.
The security control and mitigation measures referred to in point (j) shall indicate how they ensure a high level of technical security and data protection , including for the software and IT systems used by the applicant or the undertakings to which it outsources the whole or part of its operations.

La description des mesures de maîtrise et d'atténuation des risques en matière de sécurité visée au point j) indique comment ces mesures garantissent un niveau élevé de sécurité technique et de protection des données, y compris pour les systèmes logiciels et informatiques utilisés par le demandeur ou par les entreprises vers lesquelles il externalise la totalité ou une partie de ses activités.
The security control and mitigation measures referred to in point (j) shall indicate how they ensure a high level of technical security and data protection, including for the software and IT systems used by the applicant or the undertakings to which it outsources the whole or part of its operations.

14. reconnaît que des progrès ont été réalisés eu égard au débat sur l'objectif budgétaire à moyen terme et à l'amélioration de l'adhésion au débat national dans les pays membres de la zone euro, en partie grâce à la contribution des conseils budgétaires nationaux agissant en tant qu'organismes indépendants chargés de contrôler la conformité aux règles budgétaires et aux prévisions macroéconomiques; demande à la Commission de présenter un panorama de la structure et du fonctionnement des conseils budgétaires nationaux des États membres et d'indiquer comment ces conseils peuvent renforcer le degré d'adhésion au niveau national;
14. Acknowledges that some progress has been made with a debate on the Medium-Term Objective (MTO) and in terms of a better ownership of the national debate in euro area Member States, also thanks to the contribution of the national fiscal councils acting as independent bodies monitoring compliance with fiscal rules and macroeconomic forecast; calls on the Commission to present an overview on the structure and the functioning of Member States’ national fiscal councils and how these councils can improve ownership at national level;

Cette partie indique comment convertir les objectifs généraux des politiques en programmes d’intégration.
This will help translating overall policy goals into integration programmes.

Ce rapport doit indiquer comment les États membres ont tiré parti des possibilités de la présente directive et en particulier si les pouvoirs discrétionnaires conférés aux autorités nationales de contrôle ont entraîné des disparités majeures en matière de contrôle dans le marché intérieur.
The report shall indicate how Member States have made use of the possibilities in this Directive, and, in particular, whether the discretionary powers afforded to the national supervisory authorities have resulted in major supervisory differences in the single market.

Lorsqu'elles publient une décision, elles doivent indiquer comment l'avis des parties intéressées a été recueilli et pris en compte.
When publishing a decision, national regulatory authorities shall state how the views of interested parties were heard and taken into account.

b) Lorsque l’Orateur met aux voix toute question subséquente faisant l’objet d’un vote par appel nominal, le whip de chaque parti reconnu, ou le whip en chef du gouvernement, avec l’agrément et parlant au nom des whips des partis reconnus et de tout autre député qui le désire, peut indiquer comment les votes des députés seront enregistrés. Cependant, tout député ou tout député membre d’un parti reconnu qui ne désire pas voter tel qu’indiqué par un whip peut se lever et signaler à l’Orateur comment son vote doit être enregistré.
(b) When the Speaker puts the question for each subsequent division, the whip of each recognized party, or the Chief Government Whip, with the agreement of and on behalf of the whips of the recognized parties and of any other Member who so desires, may indicate how the votes shall be recorded, provided that any other Member and any Member of a recognized party not wishing to vote as indicated by a whip may then rise and indicate to the Speaker how his or her vote is to be recorded.

5. Les aides pour favoriser la constitution et le fonctionnement des unions nationales d'associations reconnues et le financement de programmes établis par les unions nationales reconnues d'associations de producteurs visant à réaliser des formes de concentration et gestion rationnelles de l'offre de produits agricoles : les aides au démarrage d'organismes et de consortiums nationaux de coopératives et de groupements associatifs entre producteurs agricoles : La Commission demande de lui indiquer : - comment il entend appliquer ces mesures nationales, tout en respectant la législation communautaire concerné; - si les aides prévues s'ajouteront aux dispositions communautaires concernées; En ce qui concerne les cinq mesures précitées et qui font partie d'une large gamme d'autres mesures dans le contexte de la loi pluriannuelle italienne concernée, la Commission a informé le gouvernement italien qu'elle le met en demeure de lui présenter ses observations dans un délai de 8 semaines à compter d'aujourd'hui. - 3 -
5. Aids for the formation and operation of national federations of recognized associations and the funding of programmes drawn up by recognized national federations of producer associations with the aim of establishing rational forms of concentration and management of supplies of agricultural produce. Launching aids for national bodies and consortia of cooperatives and associations of agricultural producers. The Commission requests that it be informed of: - the steps the Italian Government intends to take to apply these national provisions, while complying with the Community law in question; - whether the planned aids will be additional to the relevant Community provisions. With regard to the above-mentioned measures, which form part of a wide range of other measures included in the Italian multiannual Law in question, the Commission has informed the Italian Government that it is giving it notice to submit its comments within eight weeks from today.

Sur proposition de M. Van Miert, la Commission européenne a approuvé un rapport général indiquant comment elle a l'intention d'appliquer les règles de concurrence au secteur des transports maritimes de ligne, pour la partie terrestre des transports multimodaux.
On a proposal by Mr Van Miert, the European Commission has approved a general report indicating how it intends to apply the competition rules to liner shipping, as regards the land section of multimodal transport operations.