L'opposition peut être formée sur la base d'un ou de plusieurs droits antérieurs, sous réserve qu'ils appartiennent tous au même titulaire, et sur la base d'une partie ou de la totalité des produits et des services pour lesquels le droit antérieur est protégé ou déposé, et peut porter sur une partie ou la totalité des produits ou des services pour lesquels est demandée la marque contestée.
A notice of opposition may be filed on the basis of one or more earlier rights, provided that they all belong to the same proprietor, and on the basis of part or the totality of the goods or services in respect of which the earlier right is protected or applied for, and may be directed against part or the totality of the goods or services in respect of which the contested mark is applied for.