Vertaling van "partir de laquelle seront examinées " (Frans → Engels) :

Ce rapport constituera la base à partir de laquelle seront examinées les initiatives spécifiques qui devraient être prises dans l'Union.
This report will form the basis for considering which specific initiatives should be undertaken in the EU.

Or, il va nommer huit de ses amis, bien sûr. Ceux-ci établiront une liste de personnes—donc d'autres amis du ministre—à partir de laquelle seront choisis douze administrateurs de l'Office.
He will, of course, appoint eight of his friends, who will make a list of candidates—again chosen among the minister's friends—from which the board's 12 directors will be selected.

La Commission présentera un document cadre, en même temps que le rapport Eurydice, lors d'une conférence qui se tient à Athènes aujourd'hui et au cours de laquelle les politiques dans le domaine de l'éducation et de l'accueil des jeunes enfants au niveau européen seront examinées par des décideurs politiques, des acteurs de premier plan, tels qu'Eurochild et l'association européenne des parents [European Parents Association (EPA)], et des organisations internationales.
The Commission will propose a framework document, together with the Eurydice report, at a conference in Athens today where European-wide ECEC policies will be discussed between policy-makers, major stakeholders including Eurochild and the European Parents Association (EPA) and international organisations.

communiquer aux bénéficiaires visés dans l'autorisation et utilisant le prélèvement pour percevoir des fonds provenant du compte de paiement du consommateur les coordonnées de son compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement destinataire et la date à partir de laquelle les prélèvements seront effectués à partir de ce compte, et transmettre aux bénéficiaires une copie de l'autorisation donnée par le consommateur.
inform payees specified in the authorisation and using a direct debit to collect funds from the consumer's payment account of the details of the consumer's payment account with the receiving payment service provider and the date from which direct debits shall be collected from that payment account and transmit to the payees a copy of the consumer's authorisation .

lorsque le consommateur a donné son accord spécifique à cet effet conformément au paragraphe 2, communiquer aux bénéficiaires utilisant le prélèvement pour percevoir des fonds provenant du compte du consommateur les coordonnées de son compte auprès du prestataire de services de paiement destinataire et la date à partir de laquelle les prélèvements seront effectués à partir de ce compte.
where the consumer gave specific consent pursuant to paragraph 2, inform payees using a direct debit to collect funds from the consumer's account of the details of the consumer's account with the receiving payment service provider and the date from which direct debits shall be collected from that account.

Les questions liées au multilinguisme, à la traduction et à la circulation des idées en Europe, ainsi qu'à partir de l'Europe et vers celle-ci, et la manière dont elles s'intègrent dans un patrimoine intellectuel européen commun seront examinées;
The issues of multilingualism, translation and circulation of ideas across Europe and from and to Europe and how they form part of a common European intellectual heritage will be explored.

(Le document est déposé) Question n 844 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’augmentation de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et l’affirmation du gouvernement que la viabilité à long terme du programme en dépendait: a) quelle est la mesure que le gouvernement utilise pour déterminer le niveau de viabilité de la SV; b) selon le gouvernement, à quoi la viabilité de la SV correspond-elle pour ce qui est (i) de la somme maximale consacrée à la SV par année, (ii) du pourcentage maximal du budget annuel du gouvernement consacré à la SV, (iii) du pourcentage maximal du PIB annuel consacré à la SV; c) quels sont les détails, y compris les dates et numéros de dossier, de toutes les études que le gouvernement a entreprises pour déterminer qu’il fallait augmenter l’âge d’admissibilité à la SV; d) quelles sont les économies que l’augmentation de l’âge d’admissibilité devrait permettre de réaliser chaque année, de 2023 à 2029, selon les différentes hypothèses qui ont servi aux calculs, y compris le taux d’inflation annuel; e) d’autres options ont-elles été envisagées ou examinées pour assurer la viabilité de la SV et, dans l’affirmative, à quelles dates, sous quels numéros de dossier et quelles sont les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été retenues; f) combien de personnes ne seront pas admissibles (i) à la SV, (ii) au supplément de revenu garanti (SRG) chaque année de 2023 à 2029 par suite de l’augmentation de l’âge d’admissibilité; g) combien de personnes seront admissibles (i) à la SV, (ii) SRG, chaque année de 2023 à 2029 par suite de l’augmentation de l’âge d’admissibilité; h) étant donné que la SV et le SRG sont entièrement financés à l’aide des recettes générales, le gouvernement s’attendait-il à des déficits au cours des années 2023 à 2029 et par la suite, et est-ce la raison pour laquelle il a voulu réduire les coûts de la SV et du SRG, et dans l’affirmative, quelle est l’ampleur des déficits prévus pour ces années, et le changem ...
(Return tabled) Question No. 844 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the increase in the age eligibility for Old Age security (OAS) and the government's contention that it was necessary for the long-term sustainability of the program: (a) what is the measure that the government uses to determine the sustainability level for OAS; (b) what does the government consider OAS sustainability in terms of (i) maximum dollar figure per year expended on OAS, (ii) maximum percentage of the government's annual budget expended on OAS, (iii) maximum percentage of annual GDP spent on OAS; (c) what are the details, including dates and file numbers, of all studies the government has undertaken in determining that the OAS age of eligibility needed to be raised; (d) what is the expected saving in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility, detailing the assumptions included in these calculations, including annual inflation rate; (e) were any other options studied to ensure sustainability of OAS, and if so, what are the details, including dates and file numbers of these options and or studies and why they were not chosen; (f) how many individuals will not be eligible for (i) OAS, (ii) Guaranteed Income Support (GIS) in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility; (g) how many individuals will be eligible for (i) OAS, (ii) GIS, in each year from 2023 to 2029 as a result of the increase in age of eligibility; (h) given OAS and GIS are fully funded from general revenues, was the government anticipating deficits in years 2023 to 2029 and beyond as a reason to decrease OAS and GIS costs, and if so, how large were the anticipated deficits for these years and will the change in age of eligibility eliminate these deficits; (i) what is rationale for choosing 2023 as the year to start implementing the age eligibility increase; and (j) who was consulted, including public and private stakeholder groups, and when on the age ...

À l'article 10, on dit que le président du Conseil du Trésor nomme un comité de huit personnes qui établira une liste d'individus, à partir de laquelle seront choisis 12 administrateurs de l'Office.
Clause 10 says the President of the Treasury Board shall establish a committee of eight members to make a list of candidates from which the 12 directors of the board will be selected.

Toutes les questions de procédure ou de fond seront examinées de façon approfondie et les conclusions seront le cas échéant revues avant la décision définitive qui doit être prise dans les six mois suivant la date à laquelle les mesures provisoires ont été imposées.
Any issues of procedure or substance will be fully investigated and the findings reviewed, if necessary, before the definitive determination which must take place within a maximum of six months from the date provisional measures are imposed.