Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Le Président

Vertaling van "parties pouvaient interpréter assez largement " (Frans → Engels) :

Il s'agit souvent d'une opération assez simple dans laquelle les questions à traiter, les éléments de preuve considérés et les interprétations sont tous largement non controversés.

This is often a rather straightforward process in which the questions to be addressed, the evidence considered and the interpretations made are all largely uncontroversial.


Dans près de la moitié des États membres qui appliquent la directive, les parties prenantes ont signalé que la traduction (des principaux éléments de la décision de retour) et, dans une moindre mesure, l’interprétation constituaient des domaines dans lesquels des améliorations pouvaient être apportées.

In almost half of the Member States applying the Directive, stakeholders flagged up translation (of the main elements of the return decision) and, to a lesser extent, interpretation as areas for potential improvement.


Lors de sa négociation, lorsqu’il y avait des conflits entre les droits des consommateurs et les aspects pratiques du fonctionnement des entreprises, les rédacteurs du Code ont intentionnellement utilisé un langage que les deux parties pouvaient interpréter assez largement.

When consumer rights and business practicalities conflicted around the table when the CSA negotiation was going on, the drafters intentionally used language that could be interpreted broadly by both sides.


Vous savez que pendant la plus grande partie de la période qui a suivi la guerre, le Canada a favorisé une interprétation assez large de la juridiction.

You are aware that for most of the post-war period, Canada argued for a very broad interpretation of jurisdiction.


Nous convenons que la suppression du mot «licite» peut remédier à la situation, mais la mention d'activités pouvant «compromettre gravement la santé ou la sécurité de tout ou partie de la population» pourrait aussi permettre une interprétation assez large pour englober des activités qu'on n'associerait pas normalement au terrorisme.

Removal of the word lawful may remedy this, but the inclusion of activities that pose a serious risk to the health or safety of the public may also be interpreted broadly to encompass activities one would not normally associate with terrorism.


Toutefois, des observations formulées par des parties clés au cours du débat donnent à penser que la communication interprétative existante sur les concessions n’a pas fait ressortir assez clairement les répercussions des principes du Traité CE sur l’attribution de concessions.

However, comments made by key stakeholders in the course of the debate indicate that the existing Interpretative Communication on concessions has failed to spell out in a sufficiently clear manner the implications of EC Treaty principles for the award of concessions.


Il s'agit souvent d'une opération assez simple dans laquelle les questions à traiter, les éléments de preuve considérés et les interprétations sont tous largement non controversés.

This is often a rather straightforward process in which the questions to be addressed, the evidence considered and the interpretations made are all largely uncontroversial.


(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitat ...[+++]

(19) Whereas existing international co-production agreements must be interpreted in the light of the economic purpose and scope envisaged by the parties upon signature; whereas in the past international co-production agreements have often not expressly and specifically addressed communication to the public by satellite within the meaning of this Directive a particular form of exploitation; whereas the underlying philosophy of many existing international co-production agreement ...[+++]


Même s'il a été assez largement utilisé pour décrire les événements entourant la promesse référendaire de M. Trudeau de 1980, puis l'attitude du Canada anglais lors des négociations de 1981, le mot «trahison» ne fait pas partie de mon vocabulaire et, contrairement à ce qu'affirment certains leaders fédéralistes dont Daniel Johnson, je ne l'ai pas employé.

Even though it has been quite widely used to describe the events surrounding Mr. Trudeau's referendum promise in 1980, and the attitude of English Canada during the negotiations in 1981, the word " betrayal" is not part of my vocabulary, and contrary to what certain federalist leaders including Daniel Johnson have claimed, I have not used it.


[.] à une certaine phase du débat, lorsque, de l’avis des principaux membres de toute la députation, la discussion était rendue assez loin, il a été d’usage de s’entendre et de fixer un jour, et les députés qui ne pouvaient pas attirer l’attention de monsieur [le Président] dans le délai prescrit étaient empêchés de prendre part aux débats par les arrangements des deux partis et la question était tranchée de cette manière

. at a definite stage in a debate, when, in the judgment of the leading men of both sides of the House, it has proceeded far enough, it has been the practice for a consultation to be held and a date to be fixed; and members who are not able to catch the Speaker’s eye within the period so fixed are, by arrangements made on both sides of the House, practically excluded from taking part in the debate on that subject and the question is brought to an issue in that way.


w