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Dont pourront convenir les parties

Vertaling van "parties pourront traiter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Règles de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire – Partie 2-040 : Exigences particulières pour stérilisateurs et laveurs désinfecteurs utilisés pour traiter le matériel médical

Safety Requirements for Electrical Equipment for Measurement, Control and Laboratory Use – Part 2-040: Particular Requirements for Sterilizers and Washer-Disinfectors used to Treat Medical Materials


Demande d'autorisation de sous-traiter une partie de contrat

Application for permission to sublet a portion of contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il existe l'obligation de recueillir de l'information lorsqu'un médicament est prescrit à un sous-groupe qui ne faisait pas partie de l'essai clinique ou qu'il est prescrit pour un symptôme pour lequel il n'a pas été approuvé, nos professionnels de la santé pourront mieux traiter les populations qui n'ont pas été incluses dans ces essais.

If there is a requirement that when a drug is prescribed to a subgroup that was not included in the clinical trial, or for a symptom for which it was not formerly approved, that the positive information is collected it enhances the ability of our health community to treat populations who are not included in these trials.


l'introduction de nouvelles dispositions pour les pays en développement désireux d'adhérer à l'accord; ceux qui ont entamé leur procédure d'adhésion peuvent bénéficier d'une série de mesures de transition, à savoir, notamment, i) des prix préférentiels, (ii) des compensations, (iii) l'ajout progressif de certains secteurs et entités, et (iv) des seuils fixés d'emblée à un niveau plus élevé que leur niveau permanent; une disposition a également été introduite pour reporter l'application de toute obligation spécifique figurant dans l'AMP, à l'exception de l'obligation de traiter sur un pied d'égalité les biens, services et fournisseurs de toutes l ...[+++]

· The revised GPA includes new provisions for developing countries wishing to join the GPA. Developing countries that have started their accession process to the Agreement may benefit from a set of transitional measures: They include: i) price preferences; (ii) offsets; (iii) phased-in addition of specific entities and sectors; and (iv) thresholds that are initially set higher than their permanent level. Provision has also been introduced for delaying the application of any specific obligation contained in the GPA, other than the requirement to provide equivalent treatment to the goods, services and suppliers of all other Parties to the Agreement, f ...[+++]


En raison du principe selon lequel, en matière de projets de développement, les acteurs locaux doivent être parties prenantes, questions écologiques et réformes en matière de durabilité ne pourront être intégrées dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté et dans les accords de partenariat conclus entre l'UE et les pays en développement que si la capacité des institutions étatiques à traiter ces problèmes est renfor ...[+++]

Because of the principle of local ownership as regards development projects, ecological issues and reforms related to sustainability can be incorporated into national poverty reduction strategies and into the EU's partnership agreements with developing countries only by strengthening the state institutions' capacity to address such issues.


M. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Monsieur le Président, les Cris de la Baie-James pourront traiter d'égal à égal avec les gouvernements dans l'application des engagements des parties en vertu des traités reconnus.

Mr. Guy St-Julien (Abitibi—Baie-James—Nunavik, Lib.): Mr. Speaker, the James Bay Cree will be able to deal with governments as equals in the application of commitments under recognized treaties.


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Après les prochaines élections, les électeurs ne pourront plus traiter la ministre sans ménagement, car elle ne sera plus là. Par cette motion, le Parti réformiste demande au gouvernement de respecter sa promesse fondamentale et de soutenir les améliorations aux installations municipales de traitement des eaux usées.

The Reform Party through this motion is asking the government to live up to its basic promise and to support improvements to municipal sewage facilities.


Lorsque les parties pourront traiter ou négocier avec une entreprise individuelle, elles pourront trouver des moyens de conclure des ententes qui conviennent parfaitement aux deux parties.

When parties can deal or negotiate with an individual company, they might find ways to work out arrangements that fit both parties very neatly.


Les deux parties pourront alors décider qu'il serait de leur intérêt, pour l'ARC et pour le contribuable, de commencer par traiter de la question de droit et ensuite de la question de fait, de façon séparée, parce que cette dernière prendra plus de temps et nécessitera un processus distinct.

The two parties might decide it would be in both their interests — the CRA's and the taxpayer's — to first deal separately with the question of law and deal with the question of fact separately because it will take longer and have a separate process.




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Date index: 2022-09-17
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