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Dont pourront convenir les parties

Vertaling van "parties pourront décider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


décider que chaque partie supporte ses propres dépens pour des motifs exceptionnels

order that the parties bear their own costs where the circumstances are exceptional
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres ne faisant pas partie de la zone euro pourront décider, au cas par cas, de participer aux opérations menées par le MES (comme c’est le cas maintenant pour l’Irlande).

Non-euro area Member States may decide to participate in operations conducted by the ESM on an ad hoc basis (as it is the case now with Ireland).


Si elles sont concluantes et qu'elles ne mettent pas en danger la gestion durable des ressources halieutiques de la Côte d'Ivoire, les deux parties pourront décider d'un commun accord d'attribuer de nouvelles possibilités de pêche aux navires communautaires.

If they are conclusive and the sustainable management of Côte d’Ivoire’s fishery resources is not jeopardised, the two parties may decide by common agreement to award new fishing opportunities to Community vessels.


Néanmoins, à la demande de la Communauté, des campagnes de pêche expérimentales peuvent être menées dans le cadre de l'accord. Si celles-ci s'avèrent concluantes, les deux parties pourront décider d'attribuer de nouvelles possibilités de pêche aux navires communautaires.

If they are conclusive, the parties may decide to award new fishing opportunities to Community vessels.


Cette procédure prévoit que les parties qui ont pris connaissance des éléments de preuve figurant dans le dossier de la Commission pourront décider de reconnaître leur participation à l’entente et leur responsabilité en la matière.

Under this procedure, parties, having seen the evidence in the Commission file, choose to acknowledge their involvement in the cartel and their liability for it.


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si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter les modalités de participation dans la SPE après le transfert, la teneur de ces modalités, y compris, le cas échéant, le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la société que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désigna ...[+++]

(b) where, during the negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation in the SPE following the transfer, the substance of those arrangements including, where applicable, the number of members in the company's administrative or supervisory body employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by employees, and their rights;


(b) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter les modalités de participation dans la SPE après le transfert, la teneur de ces modalités, y compris, le cas échéant, le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la société que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur dés ...[+++]

(b) where, during the negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation in the SPE following the transfer, the substance of those arrangements including, where applicable, the number of members in the company's administrative or supervisory body employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by employees, and their rights


L’UE espère à présent que les deux parties pourront procéder à l’évaluation des offres respectives et décider de l’issue des négociations d’ici le 31 octobre.

The EU now hopes that both parties can evaluate the respective offers in order to decide whether or not the negotiations can be concluded by the 31 October.


Aux termes de l'article 3, les Premières nations parties à des règlements de revendications précis pourront décider de participer au régime proposé par ce projet de loi.

Clause 3 allows First Nations with specific claim settlements to choose whether to opt into the scheme proposed by this bill.


Il est peut-être temps de décider que seuls les partis européens qui respectent ces principes pourront bénéficier des deniers publics.

The time perhaps has come to specify that only European parties such as these may enjoy public support.


Lorsque ces accords arriveront à expiration, les parties pourront conjointement, décider de les reconduire.

When these agreements expire, the parties may decide jointly to renew them.




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Date index: 2022-02-10
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