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Dont pourront convenir les parties
Français
Traduction

Traduction de «parties pourront choisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est pourquoi ce sera un autre outil que les Premières nations pourront utiliser pour concevoir des plans de développement économique, puisqu'elles pourront choisir des terres viables sur le plan économique tout en réglant la question relative aux tierces parties.

For that reason, it will also be another tool in First Nations armouries to design economic development plans, because they will be able to pick economically viable lands and deal with the third parties.


Ce droit commun européen de la vente (DCEV) aura un caractère facultatif: les parties à un contrat pourront choisir de l'utiliser mais n'y seront pas contraintes.

This Common European Sales Law (CESL) will be optional: Parties to a contract may choose to use it, but will not be obliged to do so.


Comme les députés le savent, à l’étape du comité, nous votons sur chaque article. Par conséquent, les députés de l’opposition officielle et du Parti libéral pourront choisir d’appuyer ou de rejeter n’importe quelle disposition.

As the member knows, we vote on each and every clause at committee and the official opposition and the Liberal Party can choose to support or oppose that specific clause on the record.


La proposition va également trop loin en supposant, de manière tout à fait absurde, qu’au travers de référendums, les pays individuels pourront choisir de rejeter certaines parties des traités communs.

The motion also goes too far, since it is based on the absurd idea that, through referendums, individual countries will be able to opt out of parts of the common treaties.


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Le présent chapitre offre un "menu" des secteurs (voir l'annexe III pour les détails) que les deux parties pourront choisir, par l'intermédiaire de consultations informelles au sein de l'ANASE et au niveau bilatéral.

This chapter provides a 'menu' of such sectors (the details of which are presented in Annex III) from which both sides could chose, through informal consultation at ASEAN and bilateral level.


Le présent chapitre offre un "menu" des secteurs (voir l'annexe III pour les détails) que les deux parties pourront choisir, par l'intermédiaire de consultations informelles au sein de l'ANASE et au niveau bilatéral.

This chapter provides a 'menu' of such sectors (the details of which are presented in Annex III) from which both sides could chose, through informal consultation at ASEAN and bilateral level.


Étant donné que la Commission est chargée de mettre en place une bibliothèque centralisée, au niveau communautaire, des photographies en couleurs et autres illustrations parmi lesquelles les États membres pourront choisir celles qu'ils souhaitent utiliser, elle a également lancé un appel d'offres invitant les parties intéressées à créer et à tester au préalable les images respectives.

As the Commission is responsible for setting up a central EU library of colour photographs and other illustrations from which Member States will be able to choose, the Commission has also launched a tender inviting interesting parties to create and pre-test the respective images.


Elles permettront ainsi de tirer pleinement parti des avantages offerts par les technologies modernes: les sociétés pourront choisir de déposer les actes et indications exigés d'elles sur support papier ou par voie électronique, tandis que les parties intéressées pourront en obtenir copie par l'un ou l'autre moyen.

The modifications will allow full advantage to be taken of modern technology. Companies will be able to file their documents and particulars either by paper means or by electronic means. Interested parties will be able to obtain copies by either means.


L'argument qui étaye le mieux la position que le Québec n'est ni une colonie ni un pays occupé se trouve aux pages 382 et 383 de ce rapport, et je cite: [Français] «Selon les partisans de l'accession à la souveraineté, le droit à l'autodétermination constitue le fondement du droit qu'aurait le peuple québécois à constituer un État distinct, tandis que, poursuivant le raisonnement, nombre de leurs adversaires et les porte-parole de la plupart des peuples autochtones font valoir que: [Traduction] Si le Québec peut choisir de quitter le Canada, il est évident que certaines parties ...[+++]

The strongest argument in support of the view that Quebec is neither a colony nor an occupied country is found at pages 382 to 383 of its report: [Translation] ``According to those who support Quebec's accession to sovereignty, the right to self-determination constitutes the basis of the alleged right of the Quebec people to form a distinct state, but pursuing the same reasoning, many of their opponents and the spokespersons for most aboriginal peoples take the position that: [English] If Quebec can opt out of Canada then obviously sections of Quebec that preferred to remain part of Canada could opt out of Quebec.




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Date index: 2024-03-25
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