Vertaling van "parties pourront ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

préciser la portée des conclusions ainsi que des moyens et arguments des parties
clarify the forms of order sought by the parties, their pleas in law and arguments

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine (Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) ainsi que Panama
Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua) and Panama, of the other part

Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y
Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto

Communiqué économique conjoint entre la Communauté européenne et les pays parties au Traité général d'intégration économique centraméricaine ainsi que Panama
Joint Economic Communiqué of the European Community and the Countries Parties to the General Treaty on Central American Economic Integration and Panama

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, la disponibilité de crèches est un facteur clé pour déterminer si de nombreuses femmes avec de jeunes enfants pourront ou non poursuivre des carrières professionnelles, et elle explique en partie le faible taux d'emploi des femmes dans certaines parties de l'Union européenne, notamment dans les parties les moins prospères, ainsi que les taux élevés d'emploi à temps partiel ailleurs.
Equally, the availability of day care facilities is a key factor in determining whether or not many women with young children are able to pursue working careers, and which, accordingly is part of the reason for low employment rates among women in parts of the EU, especially the less prosperous parts, as well as for high rates of part-time employment elsewhere [26].

Le rapporteur regrette néanmoins que, pendant toute la durée de l'ancien protocole, la commission mixte ne se soit réunie qu'une seule fois, en février 2007; il espère que cette situation pourra être corrigée à l'avenir et que les deux parties pourront ainsi évaluer et suivre comme il convient l'application et l'exécution du protocole.
Your rapporteur nonetheless expresses concern over the fact that during the period of validity of the old protocol the Joint Committee met only once, in February 2007. It is to be hoped that in the future this will be corrected, enabling both parties to undertake proper assessment and monitoring of the protocol's implementation and execution.

se procurer les conseils juridiques d'une personne physique ou morale indépendante confirmant que le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité reconnaissent la ségrégation entre les actifs des OPCVM clients du dépositaire et ses propres actifs ainsi que les actifs de ses autres clients, les actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et les actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM, comme prévu à l'article 16 du présent règlement, et que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE.
receives legal advice from an independent natural or legal person confirming that the applicable insolvency law recognises the segregation of the assets of the depositary's UCITS clients from its own assets and from the assets of its other clients, from the assets held for the depositary's own account and from the assets held for clients of the depositary which are not UCITS as referred to in Article 16 of this Regulation and that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the third party to whom safekeeping functions have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC.

82. sait que la Cour des comptes a l'intention de lui communiquer davantage d'informations sur les domaines "Agriculture et ressources naturelles" et "Cohésion, énergie et transports"; salue cette intention, qui permettrait de renforcer la transparence et de cerner plus précisément les secteurs problématiques du budget; estime que la Commission, la Cour des comptes, le Parlement et d'autres parties prenantes pourront ainsi mieux concentrer leur attention et formuler des recommandations concernant les domaines dans lesquels la gestion doit être améliorée; souhaite toutefois insister sur l'importance d'assurer la comparabilité d'une année sur l'autre;
82. Is aware that the Court of Auditors intends to provide Parliament with more information on the policy areas 'agriculture and natural resources' and 'cohesion, energy and transport'; welcomes that intention as it would lead to greater transparency and more precise identification of problematic areas of the budget; is of the opinion that this allows the Commission, the Court of Auditors, Parliament and other stakeholders to better focus their attention and make recommendations concerning those areas in which management needs to improve; wishes, however, to highlight that it is important to ensure comparability from one year to the next;

83. sait que la Cour des comptes a l'intention de lui communiquer davantage d'informations sur les domaines «Agriculture et ressources naturelles» et «Cohésion, énergie et transports»; salue cette intention, qui permettrait de renforcer la transparence et de cerner plus précisément les secteurs problématiques du budget; estime que la Commission, la Cour des comptes, le Parlement et d'autres parties prenantes pourront ainsi mieux concentrer leur attention et formuler des recommandations concernant les domaines dans lesquels la gestion doit être améliorée; souhaite toutefois insister sur l'importance d'assurer la comparabilité d'une année sur l'autre;
83. Is aware that the Court of Auditors intends to provide Parliament with more information on the policy areas ‘agriculture and natural resources’ and ‘cohesion, energy and transport’; welcomes that intention as it would lead to greater transparency and more precise identification of problematic areas of the budget; is of the opinion that this allows the Commission, the Court of Auditors, Parliament and other stakeholders to better focus their attention and make recommendations concerning those areas in which management needs to improve; wishes, however, to highlight that it is important to ensure comparability from one year to the next;

Ces efforts doivent être soutenus par des mesures de support technique plus efficaces vis-à-vis des pays partenaires qui pourront ainsi tirer pleinement parti des opportunités fournies par les ALE approfondis et complets.
This effort should be backed up by more effective provisions of technical support to partner countries so that they are able to maximize the opportunities provided by DCFTAs.

Il reviendra au règlement de procédure de préciser les parties de la procédure qui pourront être menées par voie électronique ainsi que les exigences à respecter à cet effet.
The specification of the parts of the procedure which can be conducted by electronic means and the conditions for so doing should be left to the Rules of Procedure.

La Commission espère que les deux parties pourront poursuivre leurs efforts en adoptant une approche constructive visant à trouver une solution négociée et mutuellement acceptable sur ce dossier sous l’égide des Nations unies, contribuant ainsi à la coopération régionale et à de bonnes relations de voisinage.
The Commission hopes that both parties could renew their efforts, with a constructive approach to find a negotiated and mutually acceptable solution on the main issue under the auspices of the United Nations, thereby contributing to regional cooperation and good neighbourly relations.

g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SCE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits.
(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SCE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.

g) si, au cours des négociations, les parties décident d'arrêter des modalités de participation, la teneur de ces dispositions, y compris (le cas échéant) le nombre de membres de l'organe d'administration ou de surveillance de la SE que les travailleurs auront le droit d'élire, de désigner, de recommander ou à la désignation desquels ils pourront s'opposer, les procédures à suivre pour que les travailleurs puissent élire, désigner ou recommander ces membres ou s'opposer à leur désignation, ainsi que leurs droits.
(g) if, during negotiations, the parties decide to establish arrangements for participation, the substance of those arrangements including (if applicable) the number of members in the SE's administrative or supervisory body which the employees will be entitled to elect, appoint, recommend or oppose, the procedures as to how these members may be elected, appointed, recommended or opposed by the employees, and their rights.