Traduction de «parties pourraient souhaiter » (Français → Anglais) :

- En outre, les parties pourraient souhaiter l'établissement d'une coopération transsectorielle concernant les questions de gouvernance maritime couvrant un large spectre d'aspects maritimes, allant du transport, de la pêche et de la recherche maritime à l'exploitation durable des ressources naturelles en passant par la planification, la bonne gouvernance et le respect des lois.
- Furthermore, parties might wish to consider the establishment of cross-sectoral cooperation regarding maritime governance matters covering a wide range of maritime aspects, from transport, fisheries, maritime research, the protection of the marine environment and the sustainable exploitation of natural resources, to relevant planning, governance and law enforcement.

Elles pourraient inclure des parties de l’initiative Horizon 2020, en faisant de cette agence un «guichet unique» pour les PME souhaitant accéder aux programmes de financement de l’Union.
They may include parts of Horizon 2020, making that agency a “one-stop-shop” for SMEs willing to access Union funding programmes.

En soumettant le présent rapport sur l’état d’avancement au Conseil, la Commission souhaite désormais connaître la position de ce dernier au sujet de la suite des travaux sur le CCR ; un certain nombre d’ateliers pourraient être consacrés à d’autres parties de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, comme les exigences en matière d’information, de commercialisation et de distribution contenues dans la législation des services financiers, ou les retards de paiement (ainsi que la question des clauses de réserve de propriété), ou encore, à des sujets du droit général des contrats tels que les exigences formelles, la validité et l’interprétation des contrats en cas de fraude, d’erreur ou de présentation erronée des faits.
By submitting this progress report to the Council, the Commission is now seeking its position on the remainder of the work on the CFR, which could cover a number of workshops relating to other EU contract law acquis such as information, marketing and distribution requirements in financial services legislation or delays in payment of money (including the issue of retention of title clauses), and to general contract law issues such as formal requirements, validity and interpretation of the contract in case of fraud, mistake and misrepresentation.[pic]

Toute partie peut demander au directeur d'attribuer des LMD provenant de la réserve d'attribution de LMD à des navires opérant sous sa juridiction qui ne pêchent pas habituellement le thon dans la zone visée par l'accord, mais qui pourraient occasionnellement souhaiter pratiquer cette pêche de façon limitée dans la zone visée par l'accord. Cette possibilité d'attribution est soumise à la condition que les navires en question ainsi que leur capitaine et leur équipage satisfassent aux obligations opérationnelles et de formation définies à l'annexe VIII du présent accord et que les obligations précisées aux paragraphes 2 et 3 de la présente section soient respectées.
Any Party may request that the Director assign DMLs from such RDA to vessels fishing under its jurisdiction which do not normally fish for tuna in the Agreement Area but which may, from time to time, desire to participate in the fishery in the Agreement Area on a limited basis, provided that such vessels and their captains and crews meet the operational and training requirements set forth in Annex VIII of this Agreement and that the requirements set forth in paragraphs 2 and 3, of this section are met.

13. considère à cet égard que l'UE et l'OTAN ainsi que d'autres organismes ou États, si possible sous l'égide de l'ONU, pourraient contribuer à garantir sur le terrain et en termes de sécurité les résultats du traité final qui sera conclu par les parties concernées lors de la dernière phase de la Feuille de route, à condition que les parties au conflit et les autres membres du "quartet" le souhaitent;
13. Believes, in this regard, that the EU and NATO and others, preferably under the umbrella of the UN, could contribute to guaranteeing on the ground and in security terms the results of the Final Treaty to be agreed by the parties in the last phase of the road map, provided that the parties in conflict and the other members of the Quartet so wish;

2. Les deux parties sont guidées par la conviction que la mise en oeuvre des paragraphes 4 et 5 de l'article 9 leur permettrait de déceler dès l'origine les problèmes qui pourraient se poser et, en tenant compte de tous les éléments pertinents, d'éviter dans toute la mesure du possible le recours à des mesures que la Communauté souhaite ne pas avoir à prendre vis-à-vis de ses partenaires commerciaux préférentiels.
2. Both Parties are guided by the conviction that the implementation of Article 9 (4) and (5) would enable them to recognize, at an early stage, problems which could arise and, taking account of all relevant factors, avoid as far as possible recourse to measures which the Community would prefer not to adopt vis-à-vis its preferential trading partners.

Toute partie peut demander au directeur d'attribuer des LMD provenant de la réserve d'attribution de LMD à des navires sous sa juridiction, qui ne pêchent pas habituellement le thon dans la zone visée par l'accord, mais qui pourraient de temps à autre souhaiter pratiquer cette pêche dans la zone visée par l'accord de façon limitée. Toutefois, cette possibilité d'attribution est soumise à la condition que les navires en cause ainsi que leurs capitaine et équipage satisfassent aux obligations opérationnelles et de formation définies à l'annexe VIII du présent accord et que les obligations précisées aux points 2 et 3 de la présente section soient respectées.
Any party may request that the Director assign DMLs from such RDA to vessels fishing under its jurisdiction which do not normally fish for tuna in the Agreement Area but which may, from time to time, desire to participate in the fishery in the Agreement Area on a limited basis, provided that such vessels and their captains and crews meet the operational and training requirements set forth in Annex VIII of this Agreement and that the requirements set forth in paragraphs 2 and 3, of this section are met.

Toutefois, l'Irlande souhaite pouvoir vérifier si les parties qui demandent le divorce ont effectivement résidé de manière habituelle dans l'État membre concerné, afin d'écarter les cas de fraude ou de détournement des objectifs de la convention qui pourraient être contraires à la constitution irlandaise.
However, it wants checks to ensure that parties petitioning for divorce have actually habitually resided in a particular Member State in order to avoid situations of fraud or circumvention of the aims of the Convention, which could be in contravention of the Irish Constitution.