Vertaling van "convention qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

fin de la convention | expiration de la convention | expiration d'une convention collective de travail
termination of agreement | expiry of a collective labour agreement

convention de transport | convention de transmission | convention de cession
agreement of transfer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce à la disposition sur l'interopérabilité — que vous connaissez bien — figurant au paragraphe 21(3), la Convention elle-même prévoit que les États parties peuvent s'engager dans une coopération et des opérations militaires avec des États non parties à la Convention qui pourraient être engagés dans des activités interdites — et je dis bien « qui pourraient être engagés » —, et je crois qu'il s'agit là des activités pouvant être menées dans le cadre de la coopération ou des opérations militaires mixtes.
With the interoperability clause that you are well familiar with in Article 21(3), the convention itself provides for states parties engaging in military cooperation and operations with states not a party to the convention that might engage in activities prohibited, might engage, and I would take from that those activities could be part of this joint or combined military cooperation.

Si l'article 21 figure dans la Convention sur les armes à sous- munitions, c'est que le Canada et quelques autres pays qui partagent ses opinions, comme l'Australie et le Royaume-Uni, ont reconnu la nécessité d'une disposition qui ferait en sorte que les États parties à la convention ne pourraient pas être tenus responsables des gestes posés par un État n'étant pas partie à la convention au cours d'opérations militaires conjointes.
Article 21 was included in the Convention on Cluster Munitions because Canada and a few other like-minded countries, such as Australia and the United Kingdom, recognized the need for a clause that would ensure that states party to the convention could not be held liable for the actions of a state not party to the convention while the two were engaged in a combined military operation.

La Commission a été particulièrement attentive aux sections du projet de convention qui pourraient influer sur la liberté de circulation des travailleurs.
The Commission was attentive, in particular, to any sections of the draft convention that could affect freedom of movement for workers.

12. estime que l'intention du législateur dans les directives sur le détachement et sur les services est incompatible avec des interprétations qui sont de nature à encourager les entreprises à se livrer une concurrence déloyale; relève que les entreprises qui signent et appliquent des conventions collectives pourraient être défavorisées, en termes de concurrence, par rapport aux entreprises qui refusent de le faire;
12. Believes that the intention of the legislator in the PWD and Services Directive is incompatible with interpretations which may invite unfair competition between undertakings; notes that undertakings that sign and follow collective agreements could have a competitive disadvantage over undertakings that refuse to do so;

Des conventions tripartites pourraient également être conclues bientôt au titre des mesures de mise en œuvre de l’initiative des pactes de durabilité.
Tripartite agreements might also soon be concluded as part of measures to implement the Sustainability Pacts initiative.

La Convention américaine relative aux droits de l'homme, connue sous le nom de " Pacte de San José du Costa Rica" , souscrite à San José du Costa Rica le 22 novembre 1969, comprenant un préambule et quatre-vingt-deux articles, que le Pouvoir exécutif, agissant par les services des relations extérieures, a approuvé en vertu de la décision 405, datée du 14 juin de l'année en cours, est et demeure ratifiée par les présentes, sous la réserve que cette ratification doit être interprétée sans préjudice des clauses de la Convention qui pourraient être contraires aux dispositions expresses de la Constitution de la République.
The American Convention on Human Rights, known as the " Pact of San José, Costa Rica" , signed at San José, Costa Rica, on 22 November 1969, composed of a preamble and eighty-two articles, approved by the Executive Branch in the Field of Foreign Affairs by Agreement 405, dated June 14 of the current year, is hereby ratified, with the reservation that such ratification is understood without prejudice to those provisions of the Convention that might be in conflict with express precepts of the Political Constitution of the Republic.

Il faudrait également tenir compte de toutes les conventions qui pourraient être pertinentes, comme la Convention contre la torture.
It would include any other conventions that would be relevant to the determination, such as the convention against torture.

Elle vous paraîtra peut-être simpliste compte tenu de votre expertise, mais comme vous avez tous les trois signalé l'importance des conventions fiscales dans le secteur commercial, je me demande pourquoi ces conventions ne pourraient pas être négociées en même temps que les accords commerciaux.
Looking at the expertise you have in the area, it might be a simplistic question, but all three of you have indicated the importance of tax treaties with regard to trade, so why are we not including tax agreements when we negotiate trade agreements?