Vertaling van "parties peuvent maintenant soumettre " (Frans → Engels) :

De plus, les parties peuvent maintenant soumettre des nouveaux documents à une date plus rapprochée de celle de l'audience. On communiquera tous les nouveaux documents aux autres parties afin qu'elles puissent y répondre.
As well, parties are provided an opportunity to continue to file new documents closer to the hearing date, and all new documents received are shared with the other parties for a response.

2. Avant de soumettre son avis à la Commission, l'Agence publie, sans préjudice des articles 66 et 67 du règlement (UE) no 528/2012, les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable durant une période de 60 jours maximum, durant laquelle les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.
2. Prior to submitting its opinion to the Commission, the Agency shall make publicly available, without prejudice to Articles 66 and 67 of Regulation (EU) No 528/2012, information on potential candidates for substitution during a period of no more than 60 days, during which time interested third parties may submit relevant information, including information on available substitutes.

Quand le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales a lancé le nouveau Fonds Chantiers Canada, le 28 mars dernier, il a déclaré que les provinces et les municipalités « peuvent maintenant soumettre des demandes de financement ».
When the Minister of Infrastructure, Communities and Intergovernmental Affairs launched the new Building Canada fund on March 28, he said that the provinces and municipalities “may now apply”.

Par exemple, les représentants autorisés des entreprises aux fins de l’impôt, comme les cabinets de comptables, peuvent maintenant soumettre à l’ARC une demande d’autorisation électronique au lieu de remplir des formulaires papier.
For instance, authorized company tax representatives, such as accounting firms, can now submit an electronic authorization request to the CRA instead of filing paper forms.

6. Les groupes des parties intéressées peuvent soumettre des avis et des conseils à l’Autorité sur toute question en rapport avec les tâches de l’Autorité, en mettant particulièrement l’accent sur les tâches définies aux articles 10 à 16 et aux articles 29, 30 et 32.
6. The Stakeholder Groups may submit opinions and advice to the Authority on any issue related to the tasks of the Authority with particular focus on the tasks set out in Articles 10 to 16, and Articles 29, 30 and 32.

Les parties intéressées peuvent soumettre à la Commission leurs observations sur le régime d’exemption dans un délai de 37 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire.
Interested parties may provide the Commission with comments on the exemption scheme within 37 days of the date of publication of this notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

Les modalités du vote peuvent être consultées au Bureau. Je vais maintenant soumettre les motions n 1, 2 et 4 à 9 à la Chambre. propose:
I will now put Motions Nos. 1, 2 and 4 through 9 to the House. moved:

6. Les parties contractantes peuvent soumettre tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent accord au comité mixte.
6. The Contracting Parties may submit any disputes relating to the interpretation or application of this Agreement to the Joint Committee.

1. Les parties contractantes peuvent soumettre tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent accord au comité mixte.
1. The Contracting Parties may bring a matter under dispute which concerns the interpretation or application of this Agreement to the Joint Committee.

Ils peuvent maintenant soumettre leur déclaration de revenus électroniquement et à l'heure actuelle, 25 p. 100 des contribuables canadiens ont recours à cette option.
There is now the option for individuals to submit their tax returns electronically, and at present 25 per cent of Canadian taxpayers choose to utilize this option.