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Vertaling van "parties intéressées seront dorénavant invitées " (Frans → Engels) :

Non seulement la consultation des parties intéressées sera améliorée durant la phase d'élaboration et d'évaluation des propositions de la Commission, mais les parties intéressées seront dorénavant invitées à donner également leur avis sur les feuilles de route, les analyses d'impact initiales, les projets d'actes délégués et les projets d'actes d'exécution.

In addition to improved stakeholder consultation in the preparation and evaluation of Commission proposals, feedback will now also be invited on Roadmaps, Inception Impact Assessments and draft Delegated and Implementing Acts.


Les parties intéressées ont été invitées à exprimer leurs points de vue lors d’une consultation publique menée entre la fin juin et la mi-septembre 2010.

Interested parties were called upon to provide their views in a public consultation which was conducted between the end of June and mid September 2010.


Les parties intéressées seront désormais en mesure, pour la première fois, d'exprimer leur point de vue sur les actes délégués et les actes d’exécution avant leur adoption par la Commission».

Stakeholders will now be able to give their views for the first time on delegated and implementing acts, before they are adopted by the Commission".


Toutes les parties intéressées ont été invitées à transmettre leurs réponses à la Commission les 21 novembre 2006 et 4 décembre 2007 respectivement.

All interested parties were invited to submit replies to the Commission, respectively by 21 November 2006 and 4 December 2007.


Les parties intéressées seront invitées à exprimer leur point de vue sur tous ces aspects, notamment l'incidence de l'expiration du régime des quotas, les futures modalités possibles de soutien du marché et les différents modèles de transition jusqu'à la disparition définitive des quotas le 31 mars 2015.

Stakeholders will be invited to give their views on all these aspects, including the impacts of the expiry of the quota regime, possible future forms of market support and the different models for transition to a time without quotas after 31 March 2015.


Toutes les parties intéressées ont été invitées à faire connaître leur avis sur la proposition de la Commission par une large consultation ouverte qui s’est achevée le 15 octobre 2004.

All stakeholders were invited to provide their opinion on the Commission’s proposal via an extensive open consultation that closed on the 15 October 2004.


Les parties intéressées seront invitées à faire part de leurs observations sur cette analyse.

Interested parties could be asked to comment on this analysis.


Les parties intéressées ont été invitées à soumettre à la Commission leurs observations écrites qu'elles devaient transmettre au plus tard fin juin 2001.

Stakeholders were invited to submit written comments to the Commission by the end of June 2001.


La décision d'ouvrir une procédure formelle d'examen ne préjuge pas de la décision finale de la Commission, mais elle permettra d'assurer la transparence, puisque toutes les parties intéressées seront invitées à fournir à la Commission le maximum d'informations pouvant servir de base à la décision finale.

The decision to open a formal investigation procedure does not prejudge the Commission's final decision. It will, however, create transparency by an invitation to all interested parties to provide the Commission with as much relevant information as possible on which the final decision can be based.


D'autres Etats membres et parties intéressées seront également invitées à présenter leurs observations à la Commission en vue d'une évaluation plus détaillée.

Other Member States and interested parties will also be invited to submit their observations to the Commission for a more detailed assessment.




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parties intéressées seront dorénavant invitées ->

Date index: 2022-01-28
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