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Vertaling van "parties intéressées ont été informées des conclusions énoncées ci-dessus " (Frans → Engels) :

Les parties intéressées ont été informées des conclusions énoncées ci-dessus.

Interested parties were informed of the above conclusions.


Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels qui ont conduit aux conclusions exposées ci-dessus et ont été invitées à formuler des observations.

All interested parties were informed of the essential facts and considerations leading to the above conclusions and were invited to comment.


Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels qui ont conduit aux conclusions de ce réexamen au titre de l'expiration des mesures (ci-après la «communication des conclusions définitives») et ont été invitées à formuler des observations.

All interested parties were informed of the essential facts and considerations leading to the conclusions of this expiry review and were invited to comment (final disclosure).


g) Les modifications qui ont été approuvées conformément à la procédure énoncée ci-dessus entrent en vigueur à l’égard de tous les États parties le cent quatre-vingtième jour qui suit la date à laquelle le Directeur général a donné notification de leur approbation, à moins qu’un autre délai ne soit recommandé par le Conseil exécutif ou arrêté par la Conférence.

(g) Changes approved under this procedure shall enter into force for all States Parties 180 days after the date of notification by the Director-General of their approval unless another time period is recommended by the Executive Council or decided by the Conference.


Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels ayant permis d'aboutir aux conclusions exposées ci-dessus et ont été invitées à formuler des observations.

All interested parties were informed of the essential facts and considerations leading to the above conclusions and were invited to comment.


Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels ayant permis d’aboutir aux conclusions exposées ci-dessus et ont été invitées à faire part de leurs commentaires.

All interested parties were informed of the essential facts and considerations leading to the above conclusions and were invited to comment.


Question n 45 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la vente récente d’un terrain public appartenant au Service correctionnel du Canada (SCC), occupant une superficie de 1 554,48 mètres carrés situés à l’Établissement Frontenac à Kingston (Ontario): a) qui est l’acheteur; b) quel est le prix d’achat; c) quelle est la date de conclusion de la transaction; d) quelles mesures ont été prises au sujet de la Directive du commissaire concernant les biens immobiliers du SCC, et plus particulièrement la déclaration énoncée sous les Principes et se ...[+++]

Question No. 45 Mr. Ted Hsu: With regard to the recent sale of crown land owned by Correctional Service of Canada (CSC), in the amount of 1,554.48 square meters, located on Frontenac Institute in Kingston, Ontario: (a) who is the purchaser; (b) what is the purchase price; (c) what is the closing date of the transaction; (d) what were all the measures taken to respect the Commissioner’s Directive for Real Property for CSC, in particular the statement, under Principles, that “acquisition and disposal of real property assets will be done in a fair and open manner, which shall include public consultation”; (e) what was the first da ...[+++]


Le deuxième cycle de consultations s’est conclu le 1er décembre 2010 par une conférence internationale des parties prenantes consacrée à la «révision de la directive sur la sécurité générale des produits», conférence durant laquelle la Commission a été informée par les parties intéressées des principales conclusions de la consultation publique sur Internet.

The second round of public consultation ended with an international stakeholder conference on the "Revision of the General Product Safety Directive" on 1 December 2010 during which the Commission received feedback from the stakeholders on key conclusions of the public internet consultation.


à rationaliser et à simplifier, conformément aux recommandations du rapport intermédiaire conjoint, les processus d'enseignement et de formation au niveau européen en intégrant les priorités énoncées dans les conclusions ci-dessus et les groupes concernés par le processus de Copenhague dans le cadre du programme de travail "Éducation et formation 2010"; à élaborer et à examiner des propositions visant à établir un cadre européen des qualifications et un système européen de transfert d'unités capitalisables pour l ...[+++]

To rationalise and streamline, in accordance with the Joint Interim Report, the education and training processes at European level by bringing the priorities of the above conclusions and the Copenhagen process groups within the framework of the Education and Training 2010 work programme. To prepare and examine proposals for a European Qualifications Framework and a European Credit Transfer System for VET. To develop a coherent approach and closer cooperation, both at national and European level, with: Higher Education, including devel ...[+++]


Cette étude est elle aussi disponible sur le site web Europa (voir ci-dessus) et les parties intéressées sont invitées à en commenter les conclusions dans le cadre de la consultation.

This study is also available on the Europa Website (see above) and interested parties are invited to comment on its findings as part of the consultation.


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