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Traduction de «parties en présence acceptent librement » (Français → Anglais) :

Bien que le terme d'"accord" laisse supposer que les parties en présence acceptent librement leurs obligations contractuelles, il peut exister des situations où les titulaires d'une autorisation de mise sur le marché soient contraints, ne serait-ce que par la réalité des faits, de conclure un accord pour pouvoir accéder au marché, sans quoi ils devraient se résigner à être exclus de celui-ci.

Although the term “agreement” implies that the parties freely accepted their contractual obligations, there may be cases where marketing authorisation holders are at least factually forced to enter into an agreement in order to have access to the market.


La volonté des parties prenantes de travailler ensemble, l'acceptation de conditions de transparence raisonnable, la participation, la qualité des informations, etc., ainsi que la présence de certains éléments donnant à penser que les parties prenantes sont prêtes à donner suite aux travaux du groupe d'étude, sont également des conditions préalables.

Other pre-conditions should be the readiness of stakeholders to work together, acceptance of reasonable conditions of transparency, participation, information quality etc, and some indication that stakeholders might be ready to act after the panel's work is completed.


E. considérant que, en dépit des nombreux cycles de négociation, aucun règlement négocié acceptable pour les deux parties n'a, malheureusement, pu être obtenu et prenant note du fait que l'envoyé spécial des Nations unies a présenté au groupe de contact les propositions de règlement et considérant que ceci devrait être suivi d'une nouvelle période de consultation avec les parties en présence,

E. whereas despite the numerous rounds of talks unfortunately no negotiated settlement acceptable to both sides could be reached, and taking note of the fact that the UN Special Envoy presented to the Contact Group the proposals for the settlement, and whereas this should be followed by a period of further consultation with the parties,


Je pense qu’il suffirait que toutes les parties en présence acceptent de rétablir la prise en compte de l’expertise d’Eurocontrol; il faut que la Commission, ce qui est normal, finisse par se prononcer quant à cette expertise.

I think that it would be enough for all the parties present to agree to re-establish taking into account Eurocontrol’s assessment; the Commission, as is normal practice, needs to give the final ruling on that assessment.


Je pense qu’il suffirait que toutes les parties en présence acceptent de rétablir la prise en compte de l’expertise d’Eurocontrol; il faut que la Commission, ce qui est normal, finisse par se prononcer quant à cette expertise.

I think that it would be enough for all the parties present to agree to re-establish taking into account Eurocontrol’s assessment; the Commission, as is normal practice, needs to give the final ruling on that assessment.


J’ai l’impression que, dans ce domaine, les parties en présence acceptent le rôle de l’Europe beaucoup plus facilement aujourd’hui que par le passé.

I have the impression that the parties involved are now much more amenable to a European role in this area than was previously the case.


Un tel contrôle doit se limiter à vérifier la présence à bord d'un certificat international de sûreté du navire ou d'un certificat international provisoire de sûreté du navire en cours de validité, délivré en vertu des dispositions du Code ISPS (le Certificat), lequel, s'il est valable, doit être accepté sauf s'il existe des raisons sérieuses de penser que le navire ne satisfait pas aux prescriptions du présent chapitre ou de la partie A du Code ISPS. ...[+++]

Such control shall be limited to verifying that there is onboard a valid International Ship Security Certificate or a valid Interim International Ship Security Certificate issued under the provisions of part A of the ISPS Code (Certificate), which if valid shall be accepted, unless there are clear grounds for believing that the ship is not in compliance with the requirements of this chapter or part A of the ISPS Code.


La volonté des parties prenantes de travailler ensemble, l'acceptation de conditions de transparence raisonnable, la participation, la qualité des informations, etc., ainsi que la présence de certains éléments donnant à penser que les parties prenantes sont prêtes à donner suite aux travaux du groupe d'étude, sont également des conditions préalables.

Other pre-conditions should be the readiness of stakeholders to work together, acceptance of reasonable conditions of transparency, participation, information quality etc, and some indication that stakeholders might be ready to act after the panel's work is completed.


- tous les principaux partis politiques et candidats en lice acceptent la présence d'observateurs de l'UE.

- the support by all the main contesting political parties or candidates for the involvement of EU observers.


- tous les principaux partis politiques et candidats en lice acceptent la présence d'observateurs de l'UE;

- the support by all the main contesting political parties or candidates for the involvement of EU observers;




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parties en présence acceptent librement ->

Date index: 2021-02-05
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