Traduction de «parties concernées seront consultées » (Français → Anglais) :

Une façon appropriée de doter l’Agence de pouvoirs contraignants (tout en contribuant à renforcer la compatibilité avec les principes de l'arrêt Meroni) consiste à mettre en place un cadre juridique adapté qui garantisse que toutes les parties concernées seront consultées. Cela confère à l'Agence une obligation clairement établie de transparence, et accroît notamment sa responsabilité à l'égard du Parlement européen (par la communication d'informations et l'établissement de rapports).
The proper way to confer of binding power to the Agency (in a step which will further enhance its compatibility with the Meroni principles) is to build up an adequate legal framework that guarantees that all affected parties will be consulted; gives the Agency a clearly stated duty of transparency; and, in particular, extends the accountability (through information provision and reporting) of the Agency towards the European Parliament.

À cet effet, les parties intéressées seront consultées par les gestionnaires de réseau de transport sur tout projet de code commercial ou technique et pourront formuler des observations sur le programme de travail annuel des gestionnaires de réseau de transport.
For that purpose, stakeholders will be consulted on any draft market and technical code prepared by the transmission system operators and they will be able to comment on the annual work programme of the transmission system operators.

Les entreprises seront les acteurs clés. Les autres parties concernées seront les institutions locales, les centres de recherche et les universités, les États membres, les banques et les chambres de commerce.
The enterprises will be the core stakeholders and others will be local institutions, research centres and Universities, Member States, Banks, Chambers of Commerce.

Les parties concernées seront régulièrement consultées et des enquêtes publiques via Internet seront menées pour connaître le point de vue des citoyens à un stade précoce du processus d’élaboration des politiques.
There will be a continued use of stakeholder consultation and public internet surveys to receive input from the public at an early stage of the policy formulation process.

Les parties intéressées seront consultées à propos de ce projet en mai ou juin 2005.
Stakeholders will be consulted on this draft in May-June 2005.

(18) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées seront avisées des renseignements que les autorités exigent et de leur ménager d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir en particulier les conditions dans lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte; il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à tous les renseignements relatifs à l'enquête qui sont pertinents pour la défense de leurs intérêts; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(18) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also desirable to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated;

(12) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées seront avisées des renseignements que les autorités exigent et de leur ménager d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir en particulier les conditions dans lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte; il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à tous les renseignements relatifs à l'enquête qui sont pertinents pour la défense de leurs intérêts; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(12) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; and interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also desirable to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated;

(12) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées seront avisées des renseignements que les autorités exigent et de leur ménager d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi souhaitable de définir clairement les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête et de prévoir en particulier les conditions dans lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés afin qu'il puisse en être tenu compte; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.
(12) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; and interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also desirable to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated;

L'objet général de ce document est de veiller à ce que toutes les parties concernées soient consultées d'une manière convenable.
The overall rationale of this document is to ensure that all relevant parties are properly consulted.

L'objet général de ce document est de veiller à ce que toutes les parties concernées soient consultées de manière appropriée.
The overall rationale of this document is to ensure that all relevant parties are consulted in an adequate way.