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Vertaling van "parties concernées puissent exercer " (Frans → Engels) :

Il faut que les États membres et les parties concernées puissent exercer une surveillance appropriée sur les allégations écologiques.

Monitoring of claims by Member States and stakeholders is essential.


Les États membres peuvent préciser lequel des responsables conjoints peut servir de point de contact unique pour que les personnes concernées puissent exercer leurs droits.

Member States may designate which of the joint controllers can act as a single contact point for data subjects to exercise their rights.


Il souhaite par conséquent que la liste des fonderies contienne une colonne indiquant le minerai qu'elles travaillent et que cette liste rassemble les fonderies et affineries par type de minerai afin que les importateurs et les autres parties concernées puissent consulter aisément ce document.

The smelters list should include a column with the mineral and group the smelters/refiners by mineral so that importers and others can easily consult the document.


1. Les États membres mettent en place les modalités de participation du public de façon à ce que toutes les parties concernées puissent contribuer, dès les premières phases, à l'élaboration des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières.

1. Member States shall establish means for the public participation of all interested parties at an early stage in the development of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies.


1. Les États membres mettent en place les modalités de participation du public de façon à ce que toutes les parties concernées puissent contribuer, dès les premières phases, à l'élaboration des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières.

1. Member States shall establish means for the public participation of all interested parties at an early stage in the development of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies.


3. Chaque autorité compétente agit en qualité de responsable du traitement à l'égard de ses propres activités de traitement des données assurées par un utilisateur IMI placé sous son contrôle et veille à ce que les personnes concernées puissent exercer leurs droits conformément aux chapitres III et IV, en coopération avec la Commission, si nécessaire.

3. Each competent authority shall be a controller with respect to its own data processing activities performed by an IMI user under its authority and shall ensure that data subjects can exercise their rights in accordance with Chapters III and IV, where necessary, in cooperation with the Commission.


3. Chaque autorité compétente agit en qualité de responsable du traitement à l'égard de ses propres activités de traitement des données assurées par un utilisateur IMI placé sous son contrôle et veille à ce que les personnes concernées puissent exercer leurs droits conformément aux chapitres III et IV, en coopération avec la Commission, si nécessaire.

3. Each competent authority shall be a controller with respect to its own data processing activities performed by an IMI user under its authority and shall ensure that data subjects can exercise their rights in accordance with Chapters III and IV, where necessary, in cooperation with the Commission.


L'objectif de protection de la santé publique revêt un intérêt public de premier plan qui justifie le traitement des données identifiables relatives à la santé pour autant que ces données ne soient traitées que lorsque cela s'avère nécessaire et que les parties concernées puissent évaluer le besoin de traiter de telles données à tous les stades du processus de pharmacovigilance.

The purpose of safeguarding public health constitutes a substantial public interest which justifies the processing of identifiable health data as long as this is processed only when necessary and the parties involved assess the necessity of processing such data at every stage of the pharmacovigilance process.


Le règlement empêche également que les représentants d'un groupe de parties concernées puissent dominer le processus décisionnel.

This also prevents representatives from one stakeholder group being able to dominate decision-making.


Il faut prévoir une période de transition pour assurer que les fabricants et les autres parties concernées puissent s'adapter à la nouvelle réglementation.

A transitional period is necessary in order to ensure that manufacturers and other concerned parties are able to adapt to the new regulatory regime.




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parties concernées puissent exercer ->

Date index: 2025-03-27
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