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Acteur du procès
Participant à la procédure
Partie
Partie concernée
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Qui lie toutes les parties concernées
Sujet du procès

Vertaling van "parties concernées puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées

on the basis of consultation and agreement among all parties concerned


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned


qui lie toutes les parties concernées

binding to all parties involved


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il souhaite par conséquent que la liste des fonderies contienne une colonne indiquant le minerai qu'elles travaillent et que cette liste rassemble les fonderies et affineries par type de minerai afin que les importateurs et les autres parties concernées puissent consulter aisément ce document.

The smelters list should include a column with the mineral and group the smelters/refiners by mineral so that importers and others can easily consult the document.


1. Les États membres mettent en place les modalités de participation du public de façon à ce que toutes les parties concernées puissent contribuer, dès les premières phases, à l'élaboration des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières.

1. Member States shall establish means for the public participation of all interested parties at an early stage in the development of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies.


1. Les États membres mettent en place les modalités de participation du public de façon à ce que toutes les parties concernées puissent contribuer, dès les premières phases, à l'élaboration des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières.

1. Member States shall establish means for the public participation of all interested parties at an early stage in the development of maritime spatial plans and integrated coastal management strategies.


L'objectif de protection de la santé publique revêt un intérêt public de premier plan qui justifie le traitement des données identifiables relatives à la santé pour autant que ces données ne soient traitées que lorsque cela s'avère nécessaire et que les parties concernées puissent évaluer le besoin de traiter de telles données à tous les stades du processus de pharmacovigilance.

The purpose of safeguarding public health constitutes a substantial public interest which justifies the processing of identifiable health data as long as this is processed only when necessary and the parties involved assess the necessity of processing such data at every stage of the pharmacovigilance process.


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Le règlement empêche également que les représentants d'un groupe de parties concernées puissent dominer le processus décisionnel.

This also prevents representatives from one stakeholder group being able to dominate decision-making.


Nous savons que ce rapport est actuellement distribué à d'autres organismes intéressés partout au pays pour qu'ils puissent répondre au ministre, de sorte que toutes les parties concernées puissent être entendues.

We know that report is currently being distributed to other interested organizations throughout the country for their response back to the minister, so all the voices who are affected here can be heard.


- note que la Commission, dans le cadre de cette évaluation, entend engager l'IASB à faire en sorte que toutes les parties concernées puissent pleinement participer à l'élaboration des normes, notamment eu égard à leur incidence économique, et de débattre avec l'IASB de sa structure institutionnelle actuelle de façon à pouvoir atteindre l'objectif susmentionné;

notes that the Commission, as part of that review, intends to urge the International Accounting Standards Board (IASB) to ensure that all parties concerned are given a full opportunity to participate in the elaboration of the standards, including their economic impact, and to discuss with the IASB its present institutional structure to ensure that it is conducive to the achievement of the aforementioned objective;


Simultanément à son plan d'action, la Commission a publié dix priorités en vue de l'amélioration et de l'harmonisation de la qualité du contrôle légal des comptes dans l'ensemble de l'UE, de façon à ce que les investisseurs et les autres parties concernées puissent être assurés de l'exactitude des comptes audités et à prévenir les conflits d'intérêts (voir IP/03/715).

Simultaneously with the Action Plan, the Commission has published ten priorities for improving and harmonising the quality of statutory audit throughout the EU, to ensure that investors and other interested parties can rely fully on the accuracy of audited accounts and to prevent conflicts of interest (see IP/03/715).


Par conséquent, une procédure d'enregistrement transparente est la condition préalable pour que les autres parties concernées puissent exercer leur droit d'objection.

Consequently, a transparent registration procedure is the pre-requisite for other parties concerned to exercise their right of objection.


- que toutes les parties concernées puissent y participer,

all the parties concerned were allowed to take part in it;




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parties concernées puissent ->

Date index: 2021-11-10
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