Traduction de «parties concernées pourraient ensuite » (Français → Anglais) :

En novembre 2002, le groupe de travail a publié son rapport final, qui a ensuite été approuvé par une assemblée de haut niveau réunissant toutes les parties concernées et constitue, dès lors, le fondement des nouvelles actions destinées à favoriser l'utilisation des TIC pour améliorer la sécurité routière en Europe.
In November 2002, the Working Group published its Final Report, which a High-Level meeting of all stakeholders later endorsed as the basis for further actions in advancing the use of ICT for improving road safety in Europe.

Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.
It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.

Il convient de préciser que les parties concernées pourraient être des organismes publics ou privés, des entreprises ou tout type d'organisation non gouvernementale (organisation qui ne fait pas partie d'un gouvernement et qui n'est pas une entreprise traditionnelle).
It should be clarified that stakeholders could be public or private bodies, businesses or any sort of non-governmental organisation (an organisation that is not a part of a government and is not a conventional business).

Il convient de préciser que les parties concernées pourraient être des organismes publics ou privés, des entreprises ou tout type d'organisation non gouvernementale (organisation qui ne fait pas partie d'un gouvernement et qui n'est pas une entreprise traditionnelle, à but lucratif).
It should be clarified that stakeholders could be public or private bodies, businesses or any sort of non-governmental organisations (an organisation that is not a part of a government and is not a conventional for-profit businesses).

38. préconise la création d'urgence d'une agence transfrontalière, placée sous les auspices des Nations unies, qui soit expressément chargée de partager les données disponibles, de s'attaquer aux problèmes et aux causes des risques transfrontaliers liés à l'eau et de proposer des mesures d'adaptation et d'atténuation appropriées; souligne qu'en l'absence d'une telle agence aux commandes, les négociations cruciales sur la prévention et l'atténuation des inondations risquent de se révéler insurmontables entre des pays en proie à des différends; insiste sur le fait que les régions glaciaires, qui sont bien souvent la source d'inondations, sont considérées comme des points d'importance stratégique en ce qu'elles servent de frontière entre différentes nations et que les parties concernées pourraient de ce fait être réticentes à l'idée de partager des informations essentielles;
38. Recommends the formation, as a matter of urgency, of a cross-border agency, established under the auspices of the United Nations, with the express purpose of sharing available data, addressing the problems and causes of transboundary water-related hazards and proposing appropriate adaptation and mitigation measures; stresses that, without such an adjudicating agency at the helm, critical negotiations on flood prevention and alleviation may prove insurmountable between conflicting countries; emphasises that glacial regions, so often the source of flood events, are considered to be points of strategic importance, forming boundaries between nations, and that, as a result, the affected parties might prove reticent in sharing vital information;

38. préconise la création d’urgence d’une agence transfrontalière, placée sous les auspices des Nations unies, qui soit expressément chargée de partager les données disponibles, de s’attaquer aux problèmes et aux causes des risques transfrontaliers liés à l’eau et de proposer des mesures d’adaptation et d’atténuation appropriées; souligne qu’en l’absence d’une telle agence aux commandes, les négociations cruciales sur la prévention et l’atténuation des inondations risquent de se révéler insurmontables entre des pays en proie à des différends; insiste sur le fait que les régions glaciaires, qui sont bien souvent la source d’inondations, sont considérées comme des points d’importance stratégique en ce qu’elles servent de frontière entre différentes nations et que les parties concernées pourraient de ce fait être réticentes à l’idée de partager des informations essentielles;
38. Recommends the formation, as a matter of urgency, of a cross-border agency, established under the auspices of the United Nations, with the express purpose of sharing available data, addressing the problems and causes of transboundary water-related hazards and proposing appropriate adaptation and mitigation measures; stresses that, without such an adjudicating agency at the helm, critical negotiations on flood prevention and alleviation may prove insurmountable between conflicting countries; emphasises that glacial regions, so often the source of flood events, are considered to be points of strategic importance, forming boundaries between nations, and that, as a result, the affected parties might prove reticent in sharing vital information;

Pour réaliser cet inventaire, il convient d’adopter un acte d’exécution afin, d’une part, d’établir des modalités pratiques et des modèles uniformes pour la collecte et la fourniture, par les États membres à la Commission, des données relatives aux utilisations existantes du spectre et, d’autre part, d’élaborer une méthode d’analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs de radiofréquences dans les domaines d’action couverts par le programme en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR), de façon à recenser les utilisations importantes du spectre qui se développent ou pourraient se développer, notamment dans la partie du spectre comprise entre 400 MHz et 6 GHz (ci-après dénommée la «partie concernée du spectre»).
To implement this inventory, an implementing act shall be adopted to, on the one hand, develop practical arrangements and uniform formats for the collection and provision of data by the Member States to the Commission on existing uses of spectrum and on the other hand to develop a methodology for the analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum in policy areas covered by the radio spectrum policy programme (RSPP), so as to identify developing and potential significant uses of spectrum, in particular in the frequency range between 400 MHz and 6 GHz (hereinafter ‘the relevant spectrum’).

Si c’est le cas, alors pour une nouvelle stratégie nous devons prendre le temps de travailler calmement, impliquer vraiment les parties concernées et ensuite pouvoir en discuter calmement.
However, if that is the case, then for a new strategy we need to take the time to calmly work at getting the parties concerned genuinely involved and then be able to discuss it calmly.

Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.
It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.

La partie concernée pourra, dans un délai de deux mois à compter de la notification, faire opposition à la décision auprès du Tribunal du brevet communautaire, qui pourra ensuite, après avoir dûment pesé les arguments avancés par celle-ci, réexaminer et modifier, annuler ou confirmer les mesures en cause.
Instead that party may, within two months of the notification, lodge an objection with the Community Patent Court which then shall, with due consideration of the arguments brought forward by the party adversely affected, review and modify, revoke or confirm the measures.