Traduction de «une harmonisation partielle pourrait ensuite » (Français → Anglais) :

Une harmonisation partielle pourrait ensuite avoir lieu entre les États membres dont les systèmes sont suffisamment proches.
Member States with systems with a sufficient degree of similarity could then later be sub-harmonised.

Dans ce contexte, le comité pourrait envisager de recommander qu'un processus interministériel de consultation et de coordination soit mis sur pied entre le MAECI et le MDN en vue de coordonner et d'harmoniser nos politiques sur la non-prolifération multilatérale et le contrôle des armes avec nos positions au sein de l'OTAN, sous la gouverne et la direction du MAECI. Il serait utile qu'un représentant du MDN puisse se joindre aux délégations canadiennes présentes aux tribunes multilatérales de non-prolifération, dans le but de faire rapport sur les évaluations des positions de la communauté internationale qui pourraient ensuite être pondérées dans nos interventions au sein de l'OTAN.
In this context, the committee might consider recommending that an interdepartmental consultation and coordination process be established between the Department of Foreign Affairs and DND to coordinate and harmonize our policies on multilateral non-proliferation and arms control with our NATO positions, under the guidance and lead of Foreign Affairs. It would be useful if a DND representative could join Canadian delegations at multilateral non-proliferation fora, at DND's expense, in order to report back assessments of the positions of the international community, which could then be factored into our NATO interventions.

Il donne ensuite du terme «expropriation» une définition si large qu'un tribunal de règlement des différends dans le contexte de l'AMI pourrait juger qu'il y a expropriation partielle des installations de traitement des céréales appartenant à diverses compagnies, si l'on ajoute l'avoine parmi les compétences de la Commission canadienne du blé.
It then goes on to define expropriation so broadly that an MAI trade dispute tribunal might rule that adding oats to the Canadian Wheat Board constitutes partial expropriation of the grain handling facilities of various grain companies.

L'autre solution pour le gouvernement serait de concevoir un processus d'évaluation environnementale solide, complet et bien ficelé et d'en faire une norme nationale; il pourrait ensuite amener les provinces et les territoires à cette norme par la voie de l'harmonisation et des ententes conjointes dans les domaines d'application mutuelle.
The alternative would be for the federal government to set a strong, comprehensive, tightly designed environmental assessment process as a national standard; and through harmonization and joint agreements with the other jurisdictions where there is mutual application, you would raise other jurisdictions to the national standard.

Dans votre présentation, monsieur Vaughan, au sixième paragraphe, à la suite de la ligne dont vient de parler M. Maxwell, dans les 23 ans depuis l'adoption de la politique sur l'habitat, de nombreux volets de la politique n'ont été mis en oeuvre que partiellement par le ministère des Pêches et des Océans, ou pas du tout, et ensuite, vous dites que cela pourrait mettre en péril l'habitat du poisson.
In your presentation, Mr. Vaughan, in paragraph 6, following on the line that Mr. Maxwell has just started, in the 23 years since the habitat policy was adopted, many parts of the policy have been implemented only partially by Fisheries and Oceans Canada or not at all, and then you say this could be putting fish habitat in jeopardy.

Ce rapprochement pourrait ensuite servir de base à l'étape suivante, qui pourrait consister à harmoniser davantage l'approche multilatérale des échanges de données PNR.
This could then form the basis for the next step, which could consist of a more harmonised multilateral approach to exchanges of PNR data.

2. Tout pays en développement partie contractante qui opte pour une application partielle du système harmonisé conformément aux dispositions du présent article s'engage à tout mettre en oeuvre pour appliquer le système harmonisé complet à six chiffres dans les cinq ans qui suivent la date à laquelle la présente convention entre en vigueur à son égard ou dans tout autre délai qu'il pourrait juger nécessaire compte tenu des dispositions du paragraphe 1 du présent article.
2. A developing country Contracting Party which elects to apply the Harmonized System partially under the provisions of this Article agrees to make its best efforts towards the application of the full six-digit Harmonized System within five years of the date on which this Convention enters into force in respect of it or within such further period as it may consider necessary having regard to the provisions of paragraph 1 of this Article.

Il est possible aussi d'harmoniser les procédures dans le domaine des fusions, ce qui pourrait réduire les coûts des entreprises. - Les pays se dotent ensuite de procédures pour échanger des informations et se notifier l'ouverture d'enquêtes anti-trust de façon à éviter les doubles emplois et à se tenir informés dans les cas où ils enquêtent sur le même cas.
There is also room for procedural harmonisation in the field of mergers, which would cut costs for business; - Countries could then develop procedures to exchange information and notify each other of anti-trust investigations, so reducing overlap and keeping each other informed when examining the same case.