Traduction de «partielle des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

remboursement partiel des frais salariaux
partial wage reimbursement

Décret de remise sur les fruits et légumes frais, 1996 [ Décret concernant la remise des droits de douane sur certains fruits et légumes frais et partiellement transformés importés pour la transformation ]
Fresh Fruit and Vegetable Remission Order, 1996 [ Order respecting the remission of customs duties on certain fresh and semi-processed fruits and vegetables imported for processing ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]

prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]
part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives
selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]

état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais
bill of costs

invalidité partielle permanente | IPP | invalidité permanente partielle | IPP | incapacité partielle permanente | IPP | incapacité permanente partielle | IPP
permanent partial disability | PPD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si, dans les 30 jours du déplacement des marchandises visées au paragraphe (1), les frais et amendes visés au paragraphe (1) n’ont pas été payés, le chef peut vendre les marchandises, à l’encan ou autrement, et affecter le produit net de la vente au paiement total ou partiel des frais et amendes, et le reliquat dû au ministère, s’il en est, est recouvrable, avec dépens, des propriétaires.
(2) If, within 30 days after the removal of goods under subsection (1), the costs and penalties due under subsection (1) are not paid, the Chief may sell, by public auction or otherwise, the goods and apply the net proceeds in payment or part payment of such costs and penalties and the balance, if any, owing to the Department shall be recoverable with costs from the owners.

Par rapport au réseau universitaire actuellement en place au Canada, je sais que dans certaines provinces du moins, nous assistons à la déréglementation partielle des frais de scolarité, si bien que les frais de scolarité cadrent de plus en plus avec les coûts réels des cours et pour ma part, je crains l'incidence potentielle des bourses d'études du millénaire sur les des étudiants qui vont à l'université, et par ricochet, sur leurs perspectives d'emploi à la fin des études.
In thinking about what's happening in the university system across Canada, in some provinces at least, the partial deregulation of tuition fees so that tuition fees more closely match the cost of delivering courses, I personally have an important concern about the potential impact of the Millennium Endowment Fund on the choices students make in going to university and therefore their prospects for a job on graduation.

F. considérant que la réponse fournie à la commission du contrôle budgétaire lors de la préparation de la décharge du Parlement européen pour l'exercice 2011 ne contient aucune estimation des économies potentielles, mais uniquement une estimation partielle des frais supplémentaires du siège de Strasbourg; considérant que cette estimation, d'un montant de 55 millions EUR, n'englobe pas de nombreuses lignes budgétaires incluses dans les estimations antérieures et ultérieures, à savoir le coût du traitement des données, des équipements et du mobilier, les frais de déplacement des groupes politiques et les économies qui pourraient être réalisées sur les temps de déplacement (soit un total de 68 millions EUR); considérant que, sur plusieurs lignes budgétaires, les chiffres de cette estimation sont inférieurs à ceux des estimations antérieures et ultérieures (soit un total de 25 millions EUR), sans que cet écart soit justifié;
F. whereas a reply given to the Committee on Budgetary Control in preparation for the EP discharge for 2011 does not provide estimates on the potential savings, but only a partial estimate of the additional costs of the Strasbourg seat; whereas this EUR 55 million estimate does not include many of the budget lines that were included in previous and subsequent estimates, namely the cost of data processing, equipment and movable property, travel expenses of political groups and any potential savings connected to time lost travelling (totalling EUR 68 million); whereas the figures in this estimate are lower on several budget lines than in both previous and subsequent estimates, without any justification being provided (totalling EUR 25 million);

2. Les États membres peuvent prévoir des exonérations générales ou partielles des frais de traitement lorsque les personnes morales ou physiques qui remettent les pièces coopèrent étroitement et régulièrement avec les autorités nationales désignées en vue de retirer de la circulation les fausses pièces en euros et les pièces en euros impropres à la circulation ou lorsque l'intérêt public le justifie.
2. Member States may provide for general or partial exemptions from handling fees in cases where the submitting legal or natural persons cooperate closely and regularly with the designated national authorities in withdrawing from circulation counterfeit euro coins and euro coins unfit for circulation or where it serves the public interest.

Les aides accordées soutiennent des fonds incluant du capital d'amorçage dans leur programme d'investissement global et couvrent partiellement les frais de gestion s'y rapportant.
The grants provided shall support investment funds which include seed capital in their global investment programme, by covering part of the resulting management costs.

9. relève que l'ensemble coordonné de mesures prévoit un volet "Incitation à la participation", consistant à verser une somme forfaitaire de 400 EUR par travailleur pour encourager la participation aux mesures d’aide; note que cette incitation financière s'accompagnera d'une aide financière (allant de 50 à 300 EUR) destinée à couvrir partiellement les frais de déplacement exposés par les travailleurs participant au dispositif;
9. Notes that the coordinated package foresees "Participation incentive", which amounts to 400 euro per worker (lump sum) to encourage participation in the measures; notes that this financial incentive will be accompanied by financial aid (ranging from 50 to 300 euro) covering partly the commuting expenses incurred by the workers participating in the measures;

Mais j'ai aussi dit dans ma déclaration que nous favorisons une culture où les provinces, lorsqu'elles ne limitent pas ou limitent partiellement les frais de scolarité.nous créons une culture où les établissements peuvent augmenter les frais de scolarité et dire : « Ne vous en faites pas, Ian Boyko, il n'y aura pas de problème.
But I also tried to address in my remarks that we're furthering a culture in which the provinces, when not regulating or partially regulating tuition fees.we're creating a culture where institutions can increase tuition fees and say, “Don't worry, Ian Boyko, it's not going to be a problem.

Il est nécessaire de prévoir un financement des partis politiques européens afin de couvrir partiellement leurs frais de fonctionnement et les dépenses liées à la promotion de la démocratie dans les pays candidats à l'adhésion.
Provision should be made for the financing of European political parties so as to cover part of their operating costs and the cost of promoting democracy in the countries applying for accession.

Les aides consistent principalement en une contribution partielle aux frais de voyage et en une contribution forfaitaire à la réalisation du projet.
Funding consists mainly of a contribution towards travel expenses and a flat-rate allowance for the implementation of the project.

Ce montant, destiné à aider les transferts de travail et de lieu d'emploi, résultant de la restructuration de l'industrie houillère doit permettre de couvrir partiellement les frais du "British Coal".
This will cover some of British coal's costs in helping miners change job or pit as part of the restructuring programme for the industry.