Vertaling van "remboursement partiel des frais salariaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remboursement partiel des frais salariaux
partial wage reimbursement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’accord du 17 avril 1998 concernant le remboursement partiel des dépenses pour les prestations en nature de l’assurance maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles et des frais de contrôle administratif et médical.
The Agreement of 17 April 1998 on the partial waiving of reimbursement of costs of benefits in kind under insurance for sickness, maternity, accidents at work and occupational diseases and administrative checks and medical examinations

L’accord du 29 juin 1979 et l’accord additionnel du 2 juin 1993 concernant la renonciation partielle au remboursement au titre de l’article 36, paragraphe 3, et de l’article 63, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71 et la renonciation partielle au remboursement au titre de l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 (renonciation partielle au remboursement des dépenses pour les prestations en nature servies en cas de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles et la renonciation au remboursement des frais de contrôle administratif et médical).
The Arrangement of 29 June 1979 and the additional Arrangement of 2 June 1993 concerning the partial waiving of reimbursement pursuant to Article 36(3) and Article 63(3) of Regulation (EEC) No 1408/71 and the reciprocal waiving of reimbursement pursuant to Article 105(2) of Regulation (EEC) No 574/72 (partial waiving of reimbursement of the cost of benefits in kind in respect of sickness, maternity, accidents at work and occupational diseases, and waiving of reimbursement of the cost of administrative checks and medical examinations)

(3.1) N’est pas inclus dans le calcul du revenu d’un particulier pour une année d’imposition un montant, ne dépassant pas le montant raisonnable, qu’il a reçu d’un employeur avec lequel il n’a aucun lien de dépendance à titre d’allocation de frais de déplacement, ou en remboursement de tels frais, qu’il a engagés au cours de l’année relativement à son emploi à temps partiel auprès de l’employeur au cours de l’année (à l’exclusion des frais engagés pour accomplir les fonctions de son emploi à temps partiel) si les conditions suivantes sont réunies :
(3.1) There shall not be included in computing an individual’s income for a taxation year an amount (not in excess of a reasonable amount) received by the individual from an employer with whom the individual was dealing at arm’s length as an allowance for, or reimbursement of, travel expenses incurred by the individual in the year in respect of the individual’s part-time employment in the year with the employer (other than expenses incurred in the performance of the duties of the individual’s part-time employment) if

Pour leur part, les établissements qui participent au programme reçoivent des subsides salariaux qui contribuent partiellement à couvrir leurs frais.
The institution who delivers that program receives a salary grant that covers part of its cost.

Les différents postes des frais de personnel devraient être définis, ainsi que les règles relatives au calcul, à la comptabilité et au remboursement des frais de personnel en général et des missions à temps partiel ou des contrats de services sur une base horaire en particulier.
The different elements of staff costs should be determined, together with rules on the calculation, accounting and reimbursement of staff costs in general and of part-time assignment or service contracts on an hourly basis in particular.

39. L’émetteur ne peut prélever des frais qu’en cas de remboursement partiel ou total avant résiliation du contrat.
39. The issuer may charge a fee only in the case of partial or full redemption before termination of the contract.

Le remboursement partiel pouvant donner lieu à des frais pour l'émetteur, il peut être subordonné à un défraiement proportionné et déterminé en fonction des coûts.
Partial redemption may generate some costs to the issuer. It may, therefore, be subject to a proportionate and cost-based fee.

La prochaine phase du Plan d'action économique du Canada comprend plusieurs mesures judicieuses et ciblées qui visent à aider les étudiants et les jeunes à poursuivre leurs études et à leur offrir le soutien dont ils ont besoin. Ainsi, nous dispensons du remboursement de leurs prêts d'études les médecins et les infirmières qui travaillent dans les régions rurales et éloignées; nous offrons un allègement d'impôt pour les examens d'accréditation en rendant admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité tous les frais d'examen des gens de métier et des professionnels; nous doublons le montant du revenu en cours d'étude qui sera exonéré, lequel passera de 50 $ à 100 $ par semaine: cette mesure profitera à plus de 100 000 étudiants, puisqu'elle leur permettra de travailler davantage sans que leurs prêts en souffrent; nous diminuons aussi le taux d'intérêt en cours d'études sur les prêts consentis aux Canadiens qui étudient à temps partiel; nous augmentons le plafond de revenu familial des étudiants à temps partiel aux fins de l'admissibilité aux prêts et bourses d'études canadiens pour le porter au même niveau que pour les étudiants à temps plein; et enfin, nous accordons 20 millions de dollars à la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs afin d'encourager les jeunes entrepreneurs.
The next phase of Canada's economic action plan includes several smart and targeted steps to help students and youth in their education and support as they need it, such as: the student loan forgiveness for doctors and nurses working in rural and remote areas; extending tax relief for skills certification exams, to make all occupational, trade and professional exam fees eligible for tax relief through the tuition tax credit; doubling the in-study income exemption from $50 per week to $100 per week, benefiting over 100,000 students by allowing them to work more without negatively affecting their income; reducing the in-study interest rate for part-time Canadian student loan recipients; increasing the family income threshold for part-time Canada loans and Canada student grant recipients, bringing the eligibility thresholds in line with the thresholds for full-time students; and providing $20 million to help the Canadian Youth Business Foundation to support young entrepreneurs.

Parmi les initiatives les plus importantes se trouve le remboursement des frais de scolarité, jusqu'à concurrence de 8 000 $ pour l'obtention d'un premier diplôme, pour les membres de la première Réserve, l'ajustement des salaires et des avantages sociaux pour tout le personnel de la Réserve engagé dans des opérations au Canada et à l'étranger, l'amélioration de l'accès aux avantages sociaux et aux programmes de soutien du personnel offerts aux réservistes engagés à temps partiel et un plan de pension (actuellement en cours d'élaboration et la mise en place est prévue pour 2005) inscrit dans le livre blanc des Forces canadiennes, qui facilitera le transfert entre un emploi à temps plein et un emploi à temps partiel au sein de la Force régulière et la Réserve, tout en respectant la spécificité du service de la Réserve.
Some of the major initiatives include the educational reimbursement for primary reserve members, up to $8,000 for an initial degree; regular force pay and benefits for all reserve personnel on operations, whether they're domestic or overseas; improved access to benefits and personnel support programs for part-time reservists; and a reserve pension plan now under development for implementation in 2005, under the Canadian Forces white paper, that will allow for the ease of portability between full-time and part-time service in the regular and reserve force, considering the unique nature of the reserve service.

Annulation partielle de l'art. 1 du règlement (CE) nº 1361/98 du Conseil, du 26 juin 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage - Omission de fixer, en ce qui concerne l'Italie, les prix d'intervention pour le sucre blanc
Partial annulment of Article 1 of Council Regulation (EC) No 1361/98 of 26 June 1998 fixing, for the 1998/99 marketing year, the derived intervention prices for white sugar, the intervention price for raw sugar, the minimum prices for A and B beet, and the amount of compensation for storage costs · failure to fix intervention prices for Italy for white sugar